Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, traînée par un cheval, deux bœufs ou un mulet, conducteur compris. Charrette à vide, traînée par un cheval, deux bœufs ou un mulet, conducteur compris. .. Charrette chargée ou non chargée, attelée d'un ane ou d'une ânesse, conducteur compris Pour une voiture ou un chariot de roulage, à quatre roues, à un cheval ou mulet, et le conducteur compris.. ... Une voiture ou un chariot de roulage à quatre roues, à deux chevaux, conducteur compris ... Une voiture ou un chariot de roulage à quatre roues, à trois chevaux, conducteur compris. .... Une voiture ou chariot de roulage à quatre roues, à vide, à un cheval ou mulet.. Chaque cheval ou mulet en sus. Sont exempts du péage: EXEMPTIONS. ... ... .... 250 15 15 45 65 85 35. 10 Le préfet du département, les ingénieurs, conducteurs des ponts et chaussées, et autres agents du même service employés dans la localité; les employés des contributions indirectes, la gendarmerie, dans l'exercice de ses fonctions; les corps militaires, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, à charge par eux d'exhiber une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles faisant le service des postes de l'Etat et les facteurs ruraux. 3. L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de i'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 7107.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'établissement d'un Pont suspendu sur la Garonne, au Mas-d'Agenais (Lotet-Garonne). Au palais des Tuileries, le 11 Septembre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement d'un pont suspendu sur la Garonne, au Mas - d'Agenais, département de Lotet-Garonne, au moyen de la concession d'un péage; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur cet avant-projet dans l'arrondissement de Marmande, suivant les formes prescrites par notre ordonnance réglementaire du 18 février 1834 (1); Vu les délibérations des conseils municipaux des communes du Mas-d'Agenais et de Senestis, en date des 29 avril et 1er juin 1834; Vu l'avis de la commission d'enquête, en date du 15 octobre 1834, et celui du préfet en date du 13 janvier 1835; Vu la délibération du conseil des ponts et chaussées, en date du 25 janvier 1837; Vu l'extrait d'un vote du conseil général du département, en date du 27 août 1836; Vu l'avis de la commission mixte des travaux publics, et celui de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, en date des 22 juin et 7 juillet 1835; Vu l'article 7 de la loi des finances du 15 juillet 1836, qui autorise l'établissement de péages pour couvrir la dépense des ouvrages d'art d'utilité publique; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART. 1or. Il sera procédé, par voie de publicité et de concurrence, à l'adjudication des travaux de construction d'un pont suspendu sur la Garonne, au Mas-d'Agenais, pour le service de la route départementale de Lot-et-Garonne, no 6, de Castel-Jaloux à Fauguerolles, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente ordonnance. L'adjudication sera passée au rabais de la durée d'un péage dont la perception aura lieu au profit de l'adjudicataire, d'après le tarif ci-après déterminé. Le maximum de cette durée sera fixé par l'administration dans un billet cacheté, qui ne sera ouvert qu'après le dépôt des soumissions. (1) 2o partie, 1re section, Bull, 286, no 5212. L'adjudicataire recevra en outre, à titre de subvention, les sommes suivantes, savoir : Sur les fonds du trésor public, une somme de cinquante mille francs, payable comme il est stipulé au cahier des charges; Sur le budget de la commune du Mas-d'Agenais, une somme de quinze mille francs, payable en vingt annuités de sept cent cinquante francs chacune, Et sur le budget de la commune de Senestis, une somme de quatre mille francs, également payable en vingt annuités de deux cents francs chacune. 2. Le tarif de péage est fixé comme il suit : Personnes. 1 Pour une personne à pied, chargée ou non.... ... Of 250 4 Cheval on mulet de meunier, chargé ou non ..................... 0 10 5 Cheval on mulet mené en laisse, chargé ou non........... 0 10 6 Ane ou ânesse, chargé ou non. ..... 005 7 Bœuf ou vache, non attelé 0 10 8 Veau ou porc 005 9 Mouton, brebis, bouc, chèvre ou chevreau, cochon de lait.. 0 25 14 Voiture à quatre roues, à un cheval ou mulet.. .. 15 Voiture à deux chevaux ou mulets ...... 16 Voiture à trois chevaux ou mulets 17 Voiture à quatre chevaux ou mulets. 0 60 0 70 ..... 0 80 18 Chaque cheval ou muset en sus, attelé ou non......... Voitures particulières non suspendues. 19 Cariole à deux roues, traînée par un cheval ou mulet ...... 0 60 20 Cariole à deux roues, traînée par deux chevaux ou mulets.. 0 70 21 Cariole à deux roues, traînée par trois chevaux ou mulets... 0 80 22 Voiture à quatre roues, traînée par un cheval ou mulet.... 0 70 23 Voiture à quatre roues, traînée par deux chevaux ou mulets. 0 80 24 Voiture à quatre roues, traînée par trois chevaux ou mulets. of 900 25 Voiture à quatre roues, traînée par quatre chevaux ou mulets. 1 00 26 Chaque cheval ou mulet en sus, attelé ou non............ 0 10 Voitures de poste. 27 Cabriolet à deux chevaux, y compris le retour des chevaux pied levé.... 28 Cabriolet à trois chevaux, même retour compris....... .... 29 Voiture à quatre roues et deux chevaux, y compris le retour des chevaux pied levé.... .... 1 90 2 10 2 90 30 Voiture à quatre roues et trois chevaux, même retour compris. 3 10 31 Voiture à quatre roues et à quatre chevaux, même retour compris.... 32 Chaque cheval en sus, attelé ou non. Voitures publiques suspendues. 33 Cabriolet attelé, à un cheval..... 34 Cabriolet attelé, à deux chevaux... 35 Cabriolet attelé, à trois chevaux..... 36 Voiture à quatre roues et à deux chevaux. ........ 37 Voiture à quatre roues et à trois chevaux. 38 Voiture à quatre roues et à quatre chevaux......... 39 Voiture à quatre roues et à cinq chevaux. 40 Chaque cheval en sus, attelé ou non. 0 60 0 70 080 0 80 090 1 00 1 10 0 10 Voitures et chariots de roulage et de marchands, chargés ou non. 48 Charrette attelée d'un cheval... 49 Charrette attelée de deux chevaux.. 50 Charrette attelée de trois chevaux. 51 Charrette attelée de quatre chevaux... 52 Voiture à quatre roues et à un cheval... 53 Voiture à quatre roues et à deux chevaux... 54 Voiture à quatre roues et à trois chevaux... ....... 56 Chaque cheval en sus, attelé ou non... Charrettes ordinaires de campagne servant à l'agriculture et aux charretiers de la ville. 57 Charrette chargée ou non, attelée d'un ane ou d'une anesse. 0 20 58 Charrette chargée ou non, attelée de deux anes ou de deux ånesses..... 0 25 59 Charrette chargée ou non, attelée d'un cheval ou mulet..... of 250 60 Charrette chargée ou non, attelée de deux chevaux ou mulets. 0 35 61 Charrette chargée ou non, attelée de deux bœufs ou vaches.. 0 35 62 Chaque cheval, mulet ou bœuf en sus...... 0 10 Les conducteurs et animaux cotés du no 4 aux suivants jusqu'au no 10, payeront la taxe d'une personne à pied, no 1er. Les conducteurs des voitures et charrettes quelconques, tels que postillons, rouliers, charretiers, bouviers, etc., ne payeront point la taxe de l'article 1er. Les voyageurs et domestiques n'y seront assujettis qu'autant qu'ils passeront à pied. Sont exempts du péage : Le préfet et les sous-préfets en tournée dans le département, Ics ingénieurs, les conducteurs des ponts et chaussées et autres agents du même service, employés dans la même localité; la gendarmerie en tournée, les militaires de tout grade voyageant en corps, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, à charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; les malles faisant le service des postes de l'État, les courriers du Gouvernement et les facteurs ruraux, les employés des contributions indirectes dans l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'administration forestière en tournée pour cause de service, revêtus des marques distinctives de leurs fonctions; les piétons de la préfecture et des sous-préfectures. 3. L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). N° 7108. ORDONNANCE DU ROI relative à divers Emplois du service intérieur de l'Hótel royal des Invalides et de sa Suc cursale. A Paris, le 21 Septembre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES Français, à tous présents et à venir, SALUT. |