TOTAUX GÉNÉRAUX... 202,861,891 791,552 17,368,018 5,278,481|22,646,499 226,299,942

2. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé BERNARD.

N° 7128. ORDONNANCE DU ROI qui ouvre au Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce, un Crédit supplémentaire pour le payer

le payement des Primes relatives à la Péche

de la Morue et de la Baleine.

L

Au palais des Tuileries, le 13 Octobre 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce;

Vu les lois des 22 avril 1832 et 9 juillet 1836, qui accordent des primes pour la pêche de la morue et celle de la baleine;

Vu la loi du 18 juillet 1836, qui a ouvert à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit de trois millions pour le payement de ces primes, et l'article 11 de la loi du 23 mai 1834;

Vu notre ordonnance du 11 septembre dernier (1), par laquelle nous avons accordé un crédit supplémentaire d'un million pour le même objet;

Vu l'état des liquidations effectuées jusqu'à ce jour;
De l'avis de notre conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Un crédit supplémentaire d'un million est ouvert, sur l'exercice 1837, à notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, pour le payement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine.

2. Ce crédit sera, sauf régularisation législative pendant ła prochaine session des Chambres, ajouté immédiatement au chapitre Ix du budget du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

(1) Bull. 534, no 7040.

f'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

!

N° 7129.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du

commerce,

Signé N. MARTIN (du Nord).

ORDONNANCES DU ROI qui autorisent,

1o L'établissement, dans la ville de Brignoles (Var), d'une communauté d'Ursulines, en se conformant aux statuts de la communauté du même ordre légalement fondée à Amiens (Somme);

2o L'établissement, dans la commune de Saint-Martin-ès-Vignes (Aube), de quatre sœurs dépendant de la congrégation de SaintVincent de Paul à Paris. (Paris, 10 Juillet 1837.)

N° 7130. ORDONNANCES DU ROI qui autorisent,

1o L'établissement, dans la commune d'Avesnes (Seine-etOise), de deux ou trois sœurs de la congrégation de Saint-Vincent de Paul à Paris;

2o L'établissement, dans la commune de la Croix-Rousse (Rhône), d'une maison particulière dépendant de la congrégation du SaintSacrement à Mâcon (Saône-et-Loire). (Paris, 16 Juillet 1837.)

N° 7131. ORDONNANCES DU ROI qui autorisent définitivement, 1o Les communautés des sœurs de la Présentation de Marie fondées dans les communes de Viviers, Serrières, Rochemaure et du Theil (Ardèche), dont la maison-mère est à Bourg-SaintAndéol;

2o La communauté des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve existant dans la ville de Nîmes (Gard), dont la maison-mère est à Aix (Bouches-du-Rhône). (Paris, 25 Août 1837.)

N° 7132.

ORDONNANCES Du Roi qui autorisent,

1o La communauté des Ursulines de Jésus dites de Chavagnes dans la commune de Saint-Jean de Monts (Vendée);

2° La communauté des sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie dans la commune de Mormaison (Vendée). (Paris, 5 Septembre 1837.)

N° 7133.

ORDONNANCE DU ROI portant,

1o La fondation de bourses attribuée à la ville de Pontoise (Seine-et-Oise) dans le collége royal de Versailles est supprimée; 2o Cette suppression ne sera effectuée qu'après la sortie des titulaires actuels des bourses, dont tous les droits sont maintenus;

3o Le conseil municipal de Pontoise est autorisé à fonder, dans le college communal de cette ville, quatre bourses à demi-pension du prix de 200 francs l'une.

La ville portera, en conséquence, annuellement à son budget la somme de 800 francs, nécessaire pour entretenir lesdites demibourses. (Paris, 18 Septembre 1837.)

N° 7134.

Ordonnance du ROI portant création d'un commissariat de police dans la ville de Ruffec, département de la Charente. (Compiègne, 27 Septembre 1837.)

N° 7135.

ORDONNANCE DU ROI portant: 11o que le nombre des avoués près du tribunal de première instance séant à Briey (Moselle), est fixé à cinq; 2o que le surplus de l'ordonnance du 23 février 1820 (1) recevra son exécution. (Paris, 7 Octobre 1837.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. - 27 Octobre 1837.