Vu le tarif arrêté le 25 février 1804 [ 5 ventôsean XII] (1) pour la perception de ces droits au passage des bacs situés sur la Loire et l'Allier dans le département de la Haute-Loire; ensemble le tarif supplémentaire présenté par le préfet de ce département pour la fixation des taxes lors des hautes eaux; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le tableau annexé à la présente ordonnance, et qui indique la quotité des taxes à percevoir, lors des hautes eaux, au passage des bacs et bateaux situés sur la Loire et l'Allier dans le département de la Haute-Loire, est et demeure approuvé. Sont affranchis du payement de ces taxes, les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication des droits, sont appelés à jouir de l'exemption du péage. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LAPLAGNE. Tableau présentant par catégories les Taxes à percevoir au passage des bacs et bateaux situés sur les rivières de Loire et d'Allier, département de la Haute-Loire, lors des hautes eaux, en sus de celles fixées par le Tarif arrêté le 25 février 1804 (5 ventôse an XII). 1re CATÉGORIE. Le double droit est exigible depuis om 60 jusqu'à om 90 au-dessus de l'étiage. Le triple droit est exigible depuis om 90 jusqu'à 1m 10 2o CATÉGORIE. Le double droit est exigible depuis om 90 jusqu'à 1m 20 au-dessus de l'étiage. m Le triple droit est exigible depuis 1 20 jusqu'à 1m 40 Le double droit est exigible depuis 1m 20 jusqu'à 1m 70 ། Le triple droit est exigible depuis 1 70 jusqu'à 2m 00 Le double droit est exigible depuis 1m 50 jusqu'à 2m 00 au-dessus de l'étiage. 1 Le triple droit est exigible depuis 2m 00 jusqu'à 2m 30 Passages sur la Loire. Passages sur l'Allier. Fontanes, commune de Fontanes. Vu et présenté par le Conseiller d'état Directeur général des ponts et chaussées et des mines. Signé Legrand. Vu pour être annexé à l'ordonnance royale en date du 26 décembre 1837. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LAPLAGNE. No 7242. ARRÊTÉ* contenant le Tarif du Droit exigible sur les Bacs établis dans l'étendue du département de la Haute Loire. A Paris, le 5 Ventôse an XII [25 Février 1804 ]. LE GOUVERNEMENT, Vu les articles 9 et 10 de la loi du 14 floréal an x; Le Conseil d'état entendu, ARRÊTE : ART. 1er. Le droit exigible sur les bacs établis dans l'étendue du département de la Haute-Loire sera perçu conformément au tarif qui suit : Passages de Fontanes et de la Mothe, sur l'Allier. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes, cinq centimes... Le batelier ne pourra être contraint de passer que lorsque les passagers lui assureront au moins une recette égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied; et, dans ce cas, il emploiera le bac our un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'hommes et d'un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes... Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes. Nata. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage 05¢ 05 02 D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes. 10 D'un cheval ou mulet chargé, huit centimes..... D'un cheval ou mulet non chargé, six centimes... D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, six centimes... 08 06 06 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, quatre centimes. 04 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes.... 04 Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente, huit centimes.... 08 Par veau ou porc, trois centimes.. 03 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime.... 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Cet arrêté, cité dans l'ordonnance qui précède, n'avait point été inséré au Bulletin des lois, Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres, iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc., payeront quatre centimes. S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le bac, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes. Pour le passage D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, ou pour une fitière à deux chevaux, et le conducteur, quinze centimes. 15¢ D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur, vingt centimes..... D'une voiture suspendue à quatre rones, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes... Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage D'une charrette chargée, attelée d'un seul cheval, mulet ou deux bœufs, y compris le conducteur, vingt centimes...... ....... D'une charrette chargée, attelée de deux chevaux, mulets ou quatre bœufs, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes..... D'une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, trente centimes... 20 25 20 25 30 D'une charrette à vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes. 15 Pour une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, quinze centimes..... .... La même à vide, le cheval ou deux bœufs et le conducteur, dix centimes...... Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, dix centimes... Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, un cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes.... 15 10 10 25 .... Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur, trente-cinq centimes.... 35 Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et le conducteur, cinquante centimes.... Pour un chariot de roulage à quatre roues, à vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, dix-huit centimes.. 50 18 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de cinquante centimes. Le préfet déterminera le maximum de la charge ou du nombre des personnes que les bacs ou bateaux pourront recevoir. 2. La gendarmerie en tournée, les militaires voyageant en corps de troupe ou avec une feuille de route, sont exempts du droit. 3. Il sera procédé, dans le plus bref délai, à la mise en ferme du droit résultant du tarif ci-dessus, qui commencera à être mis en activité à dater du jour de la mise en jouissance du fermier. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. N° 7243. Signé BONAPARTE. ORDONNANCE DU ROI portant que le Bureau de douanes de Thonne-la-Long (Meuse) sera ouvert à l'expor tation des Grains et Farines. Au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances royales des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2), relatives aux ports et bureaux de douanes ouverts à l'importation et à l'exportation des grains et farines; Le rapport du directeur de l'administration des douanes et l'avis du ministre des finances du 8 décembre courant; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le bureau de Thonne-la-Long, direction des douanes de Metz, département de la Meuse, sera ouvert à l'exportation des grains et farines. 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. " Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, (1) VIIIe série, Bull, 339, no 13,387. Signé N. MARTIN ( da Nord ). |