P PAIR de France. Sont élevés à cette dignité: MM. d'Andigné de la Blanchaye et Casimir d'Angosse, 558; - d'Audiffret, 559; Bailly de Monthyon, et de Belbeuf, 560; - Bessières, 561; - Bignon, 562; Bourdeau, de Brigode, 563; - de Cambis d'Orsan, 564; - de Castellane et de Chanaleilles, 565; - Chevandier, 566; - Darriule, 567;de Daunant, de Forest de Quartdeville, 568; - Delort, 569; - Charles Dupin, 570;- Durosnel, 571; - d'Escayrac de Lauture, de Gérando, 572;-Halgan, 573;-Eugène d'Harcourt, 574; - Harmand d'Abancourt, Humann, 575; - Jacquinot, 576; - Kératry et Lalaing, 577; Laplagne-Barris, 578; - Lombard, 579; - Marchand, Mérilhou, 580; - de Mosbourg, 581; Odier, Paturle, 582; - Pavée de Vandeuvre, 583;-Pelet (de la Lozère), 584; - Pelet, Camille Périer, 585;Petit, 586;-Poisson, de Préval, 587; - Rouillé de Fontaine, 588;de Schonen, 589; - Tiburce Sébastiani, Serrurier, 590; Tarbe de Vauxclairs, 591; - Tirlet, 592; - Villiers du Terrage et Willaumes, 593 (ordonnance du 3 octobre 1837); — M. le baron Rohault de Fieury, 698 (ordonnance du 7 novembre 1837). PAYEURS. Voyez Saisies-arrêts. PENSIONS. Ii en est accordé une de six mille francs sur les fonds généraux de l'Etat à Mme veuve de Jussieu, 9 (loi du 6 juin 1837, no 6904); — conditions auxquelles les marins seront admis à compter sur le pied de la durée effective le temps d'embarquement sur les bateaux employés à la petite pêche pour la pension dite demi-solde, 655; - dispositions en faveur des veuves des gens de mer, ibid.; - retenues à exercer au profit de la caisse des invalides sur les salaires des marins engagés au mois ou au voyage, 656; des marins employés à la grande pêche, ibid.; - des marins engagés à la part pour le cabotage, ibid.; - et de ceux employés à la petite péche, ibid.; - prélèvement à exercer par la caisse des invalides pour le transport des fonds privés, ibid. (ordonnance du 9 octobre 1837). Voyez Budget de 1834, Ministère des finances. PILOTAGE. Modifications au règlement de pilotage du cinquième arrondissement maritime, 173 (ordonnance du 11 juillet 1837);-approbation des règlements et tarifs de pilotage du premier arrondissement maritime, 301 (ordonnance du 7 avril 1837); — du deuxième arrondissement maritime, 621 (ordonnance du 17 août 1837). délai Poids et mesures. Abrogation du décret du 12 février 1812,1; au delà duquel il sera interdit de faire usage d'autres poids et mesures que ceux qui sont établis d'après le système métrique décimał, ibid.; peines encourues par les contrevenants, 2; - amendes encourues par les officiers publics et autres contrevenants qui emploieraient d'autres dénominations que celles portées dans la loi, soit dans les actes publics, soit dans les affiches ou annonces, soit dans les actes sous seing privé, registres de commerce et autres écritures privées produits en justice, ibid.; défense aux juges et arbitres de rendre aucun jugement ou décision avant que ces amendes aient été payées, ibid.; - la constatation des contraventions et la saisie des poids et mesures dont l'usage est interdit sont à Ia diligence des vérificateurs des poids et mesures, dont les procèsverbaux feront foi en justice, et qui préteront serment devant le tribunal d'arrondissement, ibid.; --la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures sera réglée par une ordonnance royale, 3; - tableau des mesures légales, ibid. (loi du 4 juillet 1837, no 690-1). PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Rhône devant le bourg de Loyettes (Ain et Isère), 11 (ordonnance du 19 juin 1837); - d'un pout en charpente sur le chenal d'Arceau à Dolus (île d'Oléron), 14 (ordonnance du 21 juin 1837); - d'un pont suspendu sur le Tarn à Gaillac, 52 (ordonnance du 21 juin 1837);-sur la Marne, dans la commune de Marenil-le-Port (Marne), 66 (ordonnance du 21 juin 1837); - sur le Tarn, à l'Isle (Tarn), 74 (ordonnance du 12 juillet 1837); — modification à l'ordonnance qui a autorisé l'établissement d'un pont suspendu sur la Gartempe (Vienne), 77; - construction d'un pont suspendu sur le canal Saint-Félix, à Nantes, 122 (ordonnance du 26 juin 1837); — d'un pont en maçonnerie sur la Mayenne, au passage de la Valette, 389 (ordonnance du 29 juillet 1837); - d'un pont en charpente sur le havre de Brouage (Charente-Inférieure), 439 (ordonnance du 29 juillet 1887); - d'un pont suspendu sur la Loire, entre Bas et Monistrol, 442 (ordon. nance du 31 juillet 1837); - d'un pont en maçonnerie sur la rivière d'Agout, à Ambrès (Tarn), 485 (ordonnance du 12 août 1837); - de deux ponts, l'un à Verdun, l'autre au passage de Chauvort, en remplacement du pont autorisé, en 1836, sur la Saône en face de Verdun, 494 (ordonnance du 22 août 1837); - d'un pont suspendu sur la Garonne, à Bourret (Tarn-et-Garonne), 536; - d'un pont suspendu à double voie sur l'Allier, vis-à-vis du Guétin, à la limite des départements du Cher et de la Nièvre, 539; - d'un pont suspendu sur le Cher, à la CelleBruère (Cher), 542; - d'un pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais (Isère), 545; d'un pont en charpente sur la rivière d'Asse, dans la commune d'Oraison (Basses-Alpes), 597; - d'un pont suspendu sur la Garonne, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne), 599; - d'un pont suspendu dans la commune de Corre (Haute-Saône), 608; - d'un pont suspendu sur la rivière de l'Isle, à Savignac (Gironde), 614; - tarif des droits à percevoir au pont de Coemont (Sarthe), 692; au pont suspendu surła Durance, à Cavaillon (Vaucluse), 704; - étab'issement d'un pont suspendu sur la Cèze, près Saint-Jean-de-Marvejols (Gard), 849; sur l'Allier, à Mornay (Cher), 910, - sur l'Oise, à Neuville (Seine-etOise), 919; - d'un pont en maçonnerie à Cazères (Haute-Garonne), 921; tarif du péage à percevoir sur le pont suspendu projeté entre Bas et Monistrol (Haute-Loire), 945. PORTES charretières. Voyez Budget de 1838, Recettes. PORTS. Sommes affectées à l'amélioration des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne, 162; - de Saint-Valery, du Hourdel et du Crotoy, du Tréport, de Granville, de Saint-Malo et Saint-Servan, de Landerneau, de Lorient, 163; de Vannes, de Palais, de Saint-Gilles, de la Ciotat et de Cannes, 164;- crédits ouverts pour ces dépenses et leur répartition sur les exercices 1837 et 1838, 164, 165; il sera pourvu à ces dépenses sur le crédit ouvert pour les travaux publics, 166 (loi du 19 juillet 1837, no 6951); sommes affectées à l'amélioration des ports de Honfleur et de PortVendres, et à l'établissement d'un canal maritime de Caen à la mer, 166; répartition de ces crédits sur les exercices 1837 et 1838,167 (loi du 19 juillet 1837, no 6952); somme affectée à l'amélioration du port de Fécamp, 169 (loi du 19 juillet 1837, no 6953); sement d'un débarcadère en charpente au port de Pauillac (Gironde), 841 (ordonnance du 12 décembre 1837). établisAr POUDRES. Fixation du prix des poudres qui seront délivrées pendant l'année PRIMES. Crédits supplémentaires pour le payement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine, 522, 666. R RAPPELS d'arrérages. Voyez Budget de 1834, Ministère des finances. RECEVEURS spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance. Leurs caisses, leurs écritures et toutes les parties de leur service, sont soumis à la surveillance des receveurs généraux et particuliers des finances, 526; - cas dans lesquels ils peuvent être suspendus de leurs fonctions par ces comptables et par les inspecteurs des finances, qui ont aussi le droit de les vérifier, 528; finances par les receveurs des communes et des établissements de bien- pièces à produire aux receveurs dez faisance, ibid.; - en cas de déficit ou de débet de la part des percepteurs qui sont en même temps receveurs municipaux et d'établissements de bienfaisance, le receveur des finances est tenu d'en couvrir le montant avec ses propres fonds, 529; -- mais il peut obtenir la décharge de cette responsabilité si le déficit provient de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa surveillance, ibid.; - dispositions relatives aux cautionnements des percepteurs et des receveurs des communes et d'établissements de bienfaisance, 530; la recette des établissements dont les revenus ne dépassent pas trente mille francs est confiée au receveur municipal de la commune, 531; - les dispositions précédentes ne sont point applicables au receveur municipal et aux receveurs des établissements charitables de la ville de Paris, 531 (ordonnance du 17 septembre 1837); - époque à partir de laquelle la disposition de l'article 66, de la loi du 18 juillet 1837 recevra son application en ce qui concerne l'apurement des comptes des communes et des établissements de bienfaisance, 611 (ordonnance du 27 septembre 1837). RECRUTEMENT. Epoques auxquelles auront lieu la publication des tableaux de recensement et le tirage au sort de la classe de 1837, 719; - mesures prescrites à ce sujet aux sous-préfets et aux préfets, ibid. (ordonnance du 13 novembre 1837); - nouvelles époques fixées pour ces publications, 770. RÉFUGIÉS étrangers. Prorogation jusqu'à la fin de 1838 des lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux réfugiés étrangers, 171 (loi du 22 juillet 1837, no 6955); crédit supplémentaire pour secours aux étrangers réfugiés en France, 172 (loi du 22 juillet 1837, no 6956). RENTES viagères. Voyez Ministère des finances. RIVIÈRES. Voyez Navigation. clas ROUTES. Dispositions concernant la partie de la route royale no 185, de Versailles à Saint-Cloud, qui passe sous les murs du château, 69; — sement de chemins au rang des routes départementales de la Somme, 69; - de Seine-et-Marne, 70; - de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Oise, ! ibid.; - de l'Orne, ibid.; - des Basses-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne, du Gard et d'Indre-et-Loire, 79; - de fa Seine, 127;- 12 de l'Indre, 128; d'Indre-et-Loire, 176; - de Seine-et-Oise, 395; - de Vaucluse et de l'Oise, 467; - rectification de la route royale de Saint-Dizier à Lausanne par Pontarlier, 499; classement de chemins au rang de routes départementales de l'Isère et du Gard, 500; mise en adjudication des travaux de rectification de la route royale no 92 de Valence à Seyssel, 521; classement d'une route parmi les routes départementales de la Seine, 595; - mise en adjudication des travaux à exécuter pour la rectification des rampes du Mont-Cernaux, route royale no 72, de Dijon à Pontarlier, 650; - rectification de la route royale no 21, de Paris à Barèges, 652; - classement de chemins au rang des routes départementales des Bouches-du-Rhône, 676; - de l'Ardèche, 683; - du Jura, de la Haute-Marne, ibid.; - rectification d'une route départementale du Var, 715; classement de chemins au rang des routes départementales du Finistère, de l'Yonne, 779;- des Pyrénées-Orientales, 780; - de la Loire-Inférieure, 947; - de l'Eure, 948; - de l'Aveyron, ibid. S -for SAISIES - ARRÊTS. Cas dans lesquels les payeurs, agents ou préposés chargés d'effectuer des payements peuvent se libérer en versaut à la caisse des dépôts les sommes saisies et arrêtées entre leurs mains, 525; malités à remplir par ces agents et par les créanciers saisissants, ibid. (ordonnance du 16 septembre 1837). - Voyez Bugdet de 1834. SALLES d'asile. Leur destination, 926; - par qui elles sont dirigées, 927; conditions à remplir pour être admis aux emplois de surveillants et de surveillantes, 928; - dispositions relatives aux commissions d'examen, ibid.; - des autorités préposées aux salles d'asile, 930; attributions des dames inspectrices, ibid. SOLDE. Voyez Budget de 1834. SUCRES. Fixation du droit de ficence à percevoir sur chaque établissement de fabrication de sucre indigène, et du droit en principal à percevoir par cent kilogrammes de sucre brut, 153; - comment sera déterminé le rendement moyen du sucre brut au clairçage, terrage et raffinage, ibid.; -- époques à partir desquelles ces droits seront perçus, ibid.; - leur quotité à partir du 1er juillet 1838 et du 1er juillet 1839, ibid.; — mode de perception, 154; amendes encourues en cas de contraventions, ibid.; - suppression de la tare allonée par la loi du 26 avril 1833, 154 (loi du 18 juillet 1837, no 6947). T TABLEAU décennal. Voyez Douanes. TERRAINS. Portion de terrain distraite du service du génie militaire et affectée à celui de la maison centrale de force et de correction de la ville d'Embrun, 608; - parcelles de terrain appartenant à l'Etat affectées au service de l'administration des ponts et chaussées, 707; - conditions auxquelles les détenteurs de terrains usurpés sur les rives des forêts domaniales ou sur la partie du domaine de l'Etat qui est étrangère au sol forestier seront admis à jouir du bénéfice de la loi du 20 mai 1836,845; exception formelle à l'égard des terrains enclavés dans les forêts, ibid.; - dispositions relatives aux soumissions, 846; - mode de payement (968) du prix des concessions, 846; - dispositions concernant les frais d'enre gistrement et d'expertise, 848 (ordonnance du 14 décembre 1837).! TIADRE. Voyez Budget de 1838, Recettes. TRAITĖS. Publication de la convention entre la France et la Sardaigne pont l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône, au port de la Balme sous Pierre-Châtel, 289; - cahier des charges pour l'établissement de ce pont, 292; - publication du traité d'amitié, de commerce et de naа vigation conclu entre la France et la république de Bolivie, 397. TRAVAUX publics. Désignation des chapitres généraux ouverts dans is comptabilité du ministère des travaux publics et dans celle du ministère des finances, pour les dépen es autorisées sur le fonds extraordinaire crée par la loi du 17 mai 1837, 455; - tableau récapitulatif des crédits accordes sur ce fonds pendant la session de 1887, 454 (ordonnance du 25 août 1857); - crédit ouvert sur l'exercice 1837 pour solder les travaux da chèvement des monuments de la capitale, 724 (ordonnance du 15 movembre 18.87). - Voyez Canaux. TRIBUNAUX de première instance. Composition de celui de la Seine, 10; la réduction du nombre actuel des juges suppléants s'effectuera par voie d'extinction, ibid. (loi du 9 juillet 1887, no 6905); chacune des huit chambres du tribunal de première instance de la Scine, 65; - fixation du nombre des juges suppléants remplissant les attributions de fonctions de juges d'instruction, 66; - augmentation du nombre de commis greffiers assermentés, ibid. (ordonnance du 13 juillet 1887); crédit ouvert pour le service de la huitième chambre du tribunal de la Seine, 391 (ordonnance du 30 juillet 1837); naux dont les juges et substituts jouissent d'un traitement de quinze cents ; - désignation des tribufrancs, 533; memes tribunaux, 585; - traitement des présidents et procureurs du Roi près ces tion, ibid.; - traitement des commis assermentés près les tribunaux de supplément alloué aux juges d'instracla Corse, ibid. (ordonnance du 26 septembre 1837); chambres temporaires des tribunaux de Saint-Gaudens et de SaintGirons, 619; prorogation des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (Isère), 694.création d'une chambre temporaire dans chacun des Afriquerwar V VOITURES publiques. Voyez Budget de 1838, Recettes. - Voyez FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DES ORDONNANCES, Ire SECT. |