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DATES des Ordonnes.

18 Août

1837.

20.

ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour la reconstruction de la flèche de la tour de l'église royale de Saint-Denis...... * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Montmirail...... * ORDONNANCES qui nomment aux préfectures des départements y dénommés..... Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit provisoire pour des créances restant à solder sur les exercices 1832 et antérieurs......

21.

22.

Idem.

Idem. ORDONNANCE qui accorde au même ministre un crédit additionnel pour des dépenses constatées sur des exercices cios......

....

Idem. ORDONNANCE portant que le pont unique au-
torisé par l'ordonnance du 21 avril 1836 sur
la Saône sera remplacé par deux ponts, l'un
à Verdun, l'autre au passage de Chauvort..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Garonne, à Bourret
(Tarn-et-Garonne).......

ORDONNANCE qui nomme deux commissaires
spéciaux de police pour la surveillance du
chemin de fer de Paris à Saint-Germain....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit spécial et
extraordinaire au ministre de l'instruction
publique.....
ORDONNANCE relative au fonds extraordinaire
créé par la loi du 17 mai 1837 pour les tra-
vaux publics.....
ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du
31 mars 1837, relative aux caisses d'épar-
gne....

ORDONNANCE qui autorise le payement au gou-
vernement des Etats-Unis du complément
d'intérêts des quatre premiers termes de la
créance de vingt-cinq millions......
ORDONNANCE relative au tarif des droits à per-

24.

Idem.

25.

Idem.

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Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

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DATES

des Ordonnces.

25 Août 1837.

Idem.

28.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31. Idem.

2 Sept.

Idem.

5.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

cevoir au passage des bacs établis dans le
département de Lot-et-Garonne........
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une
banque dans la ville du Havre.....
*ORDONNANCES qui autorisent définitivement
les communautés religieuses y désignées...
*ORDONNANCE qui nomme un nouvel adjoint
au inaire de la commune de Montoire (Loire-
Inférieure ).... . .
* ORDONNANCE qui autorise la personne y
dénommée à ajouter un nom à son nom
propre.....
ORDONNANCE qui accorde au ministre de l'in-
térieur un crédit additionnel pour des dé-
penses constatées sur l'exercice 1834......
* ORDONNANCES concernant les routes des dé-
partements y désignés.......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur l'Allier, à la limite des dé-
partements du Cher et de la Nièvre......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit pour les dé-
penses résultant des épidémies....
ORDONNANCE qui détermine la forme dans la-
quelle seront intentées et suivies les ins-
tances ayant pour objet de faire prononcer
contre un officier la perte de sa qualité de
Français...

.....

...

TABLEAU du prix des grains, août 1837..
*ORDONNANCES qui autorisent les personnes y
dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre........
*ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police dans les villes y dénommées..
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de ponts suspendus sur le Cher, à la Celle-
Bruère (Cher), et sur l'Isère, à Saint-Ger-
vais (Isère).......
ORDONNANCE qui prescrit un virement de cré-
dit sur l'exercice 1837, entre le ministère de
l'instruction publique et celui de l'intérieur.
ORDONNANCE qui autorise la vérification de la

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DATES

des ordonnces.

5 Sept. 1837. Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

15.

16.

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TITRES DES ORDONNANCES, &c.

...

route royale no 92, de Valence à Seyssel,
entre l'Albenc et Tullins.....
'ORDONNANCE qui autorise la rectification de
la route royale no 21, de Paris à Barèges...
'ORDONNANCES qui autorisent les commu-
nautés religieuses y désignées......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaux publics un crédit supplémentaire pour
le payement des primes relatives à la pêche
de la morue et de la baleine......
ORDONNANCE qui classe une route parmi les
routes départementales de la Seine...........
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont en charpente sur la rivière d'Asse,
dans la commune d'Oraison ( Basses-Alpes).
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Garonne, au Mas-
d'Agenais (Lot-et-Garonne). . . . . .
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'Académie des sciences morales
et politiques... . . .
ORDONNANCE qui supprime les droits d'octroi
établis à la Martinique par deux décrets co-
loniaux......
ORDONNANCES qui accordent au ministre des
affaires étrangères :

1o Un crédit supplémentaire pour des dépenses
constatées sur des exercices clos....
20 Un crédit supplémentaire applicable au
chapitre vi pour l'exercice 1836......
30 Un crédit supplémentaire applicable au
chapitre XI pour l'exercice 1837....
ORDONNANCES qui aliouent à chacun des mi-
istres des finances et de l'instruction pu-
blique une somme de douze mille francs,
pour frais de premier établissement....
ORDONNANCE qui détermine les cas et les
formes dans lesquels les payeurs peuvent
verser à la caisse des dépôts et consignations
les sommes saisies et arrêtées entre leurs
mains....

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DATES

des

Ordonnces.

17 Sept. 1837.

Idem.

18.

20.

21.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE qui place les receveurs munici-
paux et d'établissements de bienfaisance sous
la surveillance des receveurs des finances..
* ORDONNANCES portant création de commis-
sariats de police dans les communes y dé-
nommées.....

*

* ORDONNANCE qui supprime la fondation de
bourses attribuée à la ville de Pontoise dans
le collége royal de Versailles....
ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance d'Or-
léans....
ORDONNANCE relative à divers emplois du ser-
vice intérieur de l'hôtel royal des inva-
lides......
ORDONNANCE qui modifie celle du 5 juin 1831,
portant règlement général pour l'école d'ap-
plication de l'artillerie et du génie......
ORDONNANCE qui fixe le traitement des magis-
trats des tribunaux de première instance y
désignés, et des commis assermentés près les
cinq tribunaux de la Corse.....
ORDONNANCE qui affecte une portion de ter-
rain au service de la maison centrale de
force et de correction d'Embrun.....
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'un pont suspendu sur la rivière de Coney,
commune de Corre (Haute-Saône), sur la
rivière de l'Isle, à Savignac (Gironde).....
ORDONNANCE qui autorise la rectification des
rampes du Mont-Cernaux, route royale
no 72, de Dijon à Pontarlier...
ORDONNANCE pour l'exécution de l'article 66'
de la loi du 18 juillet 1837, relatif aux
comptes des receveurs des communes et des
établissements de bienfaisance....
*ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville de Ruffec
(Charente)......

30.

TABLEAU du prix des grains...

3 Octobre ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dé

Nos

des Pages.

Bull.

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540

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603

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533

608

608 à

614

650

611

668

517

DATES

des

Ordonn

7.

Idem.

Idem.

3 Octobre ORDONNANCE qui désigne les villes dans lesquelles se réuniront les colléges électo

1837.

Idem.

Idem.

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TITRES DES ORDONNANCES, &c.

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putés, et convoque les colléges électoraux et
les Chambres.....

raux......

...

ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France les personnes y dénommées.....
ORDONNANCES qui classent des chemins au
rang des routes départementales des Bou-
ches-du-Rhône et de l'Ardèche......
ORDONNANCE portant que la cour d'assises de
la Seine sera divisée en quatre sections pen-
dant les deux derniers mois de 1837 et le
premier trimestre de 1838......
ORDONNANCE qui nomme M. Olivier de Gé-
rente administrateur du domaine privé....
* ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près du tribunal de Briey (Moselle ).. . .. .
ORDONNANCE relative aux pensions dites demi-

soldes des marins pêcheurs.......

* ORDONNANCES qui classent des chemins au
rang des routes départementales du Jura et
de la Haute-Marne......
ORDONNANCE portant création de commissa-
riats de police dans les communes y dé-
nommées....
ORDONNANCE portant prorogation des Cham-
bres temporaires des tribunaux de première
instance de Saint-Gaudens et Saint-Girons..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics, sur l'exercice 1837, un crédit pro-
visoire applicable au payement d'une créance
restant due sur l'exercice 1830......
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la guerre par la
loi du 20 juillet 1837, pour les dépenses de

1838......

..

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaux publics un crédit supplémentaire pour
le payement des primes relatives à la pêche
de la morue et de la baleine......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-

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