DATES des Ordonnes. 18 Août 1837. 20. TITRES DES ORDONNANCES, &c. ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dépar- ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour la reconstruction de la flèche de la tour de l'église royale de Saint-Denis............ * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Montmirail........ 22. ORDONNANCES qui nomment aux préfectures des départements y dénommés.. 21. Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit provisoire pour des créances restant à solder sur les exercices 1832 et antérieurs.... Idem. ORDONNANCE qui accorde au même ministre un crédit additionnel pour des dépenses constatées sur des exercices clos......... Idem. ORDONNANCE portant que le pont unique autorisé par l'ordonnance du 21 avril 1836 sur la Saône sera remplacé par deux ponis, l'un à Verdun, l'autre au passage de Chauvort.. Idem. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Garonne, à Bourret (Tarn-et-Garonne)... 24. Idem. *ORDONNANCE qui nomme deux commissaires 25. ORDONNANCE relative au fonds extraordinaire Idem. ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du Idem. ORDONNANCE qui autorise le payement au gouvernement des Etats-Unis du complément d'intérêts des quatre premiers termes de la créance de vingt-cinq millions........... Idem. ORDONNANCE relative au tarif des droits à per 530 462 29. Idem. ORDONNANCE qui accorde au ministre de l'in- 465 Idem. ORDONNANCE qui prescrit un virement de cré- DATES des ordonnces. 5 Sept. 1837. No TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. route royale no 92, de Valence à Seyssel, * ORDONNANCE qui autorise la rectification de la route royale no 21, de Paris à Barèges... Idem. ORDONNANCES qui autorisent les communautés religieuses y désignées........... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire pour le payement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine... 11. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 12. 15. 16. * ORDONNANCE qui classe une route parmi les ORDONNANCE qui supprime les droits d'octroi ORDONNANCES qui accordent au ministre des 1o Un crédit supplémentaire pour des dépenses 2o Un crédit supplémentaire applicable au ORDONNANCE relative à divers emplois du ser- 25. 26. Idem. : Idem. Idem. 27. 1 Idem. 30. ORDONNANCE qui modifie celle du 5 juin 1831, ORDONNANCE qui affecte une portion de ter- ORDONNANCE pour l'exécution de l'article 66 *ORDONNANCE portant création d'un commis- TABLEAU du prix des grains......... 3 Octobre ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dé 1837. 3 Octobre ORDONNANCE qui désigne les villes dans lesquelles se réuniront les colléges électo raux.... 536 550 Idem. Idem. 7. ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair de France les personnes y dénommées..... ORDONNANCES qui classent des chemins au rang des routes départementales des Bonches-du-Rhône et de l'Ardèche.......... ORDONNANCE portant que la cour d'assises de la Seine sera divisée en quatre sections pendant les deux derniers mois de 1837 et le premier trimestre de 1838.......... ORDONNANCE qui nomme M. Olivier de Gérente administrateur du domaine privé.... * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués près du tribunal de Briey (Moselle)...... ORDONNANCE relative aux pensions dites demisoldes des marins pécheurs....... Idem. ORDONNANCES qui classent des chemins au rang des routes départementales du Jura et de la Haute-Marne... Idem. Idem. 9. Idem. *ORDONNANCE portant création de commissariats de police dans les communes y dénommées.... 13. Idem. Idem. Idem. Idem. |