DATES

des Ordonnces

14.

tice, sur l'exercice 1837, un crédit provi-
soire pour des créances restant à solder sur
les exercices 1830 et 1832.....

1837.

13 Octobre ORDONNANCE qui accorde au même ministre
un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE portant création d'un nouvel
adjoint au maire de Sarzeau (Morbihan).....
ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-
nommée à ajouter un nom à son propre nom.
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de religieuses dans les communes y dé-
nommées......
ORDONNANCE qui autorise la banque de France
à établir un comptoir d'escompte dans la
ville de Saint-Quentin.....
ORDONNANCE qui autorise la compagnie du
chemin de fer de Paris à Saint-Germain à
établir la gare d'arrivée de ce chemin dans
Paris, entre la place de l'Europe et la rue
Neuve-des-Mathurins.....

15.

Idem,

16.

Idem.

Idem.

18.

21.

25.

26.

Idem.

27.

Idem.

*

*

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages.

Bull.

541

541

543

542

552

541

543

544

544

544

544

544

544

542

671

673

700

683

946

674

685

715

715

715

716

702

716

684

1

DA TES

des

Ordonn

27 Oct.

1837.

28.

Idem.

29.

Idem.

31. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

jer Nog. ORDONNANCE portant que le sixième collége électoral du Morbihan se réunira le 1er décembre 1837 dans la ville de Ploërmel.... ORDONNANCE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. ORDONNANCE portant que les lieutenants et les sous-lieutenants de cavalerie seront montés aux frais de l'État.....

'ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

5.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

intérieure établis par l'article 1er de la loi du
9 juillet 1836.. . . . . .
ORDONNANCE concernant les droits à perce-
voir au passage du pont de Coëmont
(Sarthe)......
ORDONNANCE qui érige en direction la division
du personnel et de l'administration au minis-
tère de l'instruction publique......
ORDONNANCE qui nomme M. Delebecque direc-
teur du personnel et de l'administration au
ministère de l'instruction publique......
ORDONNANCE qui crée une chambre tempo-
raire dans chacun des tribunaux de pre-
miere instance de Bourgoin et de Saint-Mar-
cellin (Isère).. . ...

*ORDONNANCE qui transfère à Lavaur (Tarn)
l'école secondaire ecclésiastique établie à
Massals......

TABLEAU du prix des grains, octobre 1837...
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé pour les dépenses du ministère de
la justice pendant l'année 1838......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire sur les fonds
affectés au service de l'Imprimerie royale,
exercice 1837.....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au passage des bacs de Saléon et de
Ribières (Hautes-Alpes).......
DECISION du Roi relative à l'organisation des
bureaux du ministère de l'instruction pu-
blique.......

...

DATES

des Ordonnces.

7 Nov.

1837.

Idem.

11.

12.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

*

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

de communautés religieuses dans les com-
munes y dénommées....
ORDONNANCE qui elève M. le baron Rohault
de Fleury à la dignité de pair de France...
ORDONNANCE qui augmente le traitement des
membres de la cour de cassation.......
ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant géné-
ral comte Valée à la dignité de maréchal de
France...

ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet
d'invention....
ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles
auront lieu la publication des tableaux de
recensement et le tirage au sort de la classe
de 1837.....
ORDONNANCE portant création de sous-inspec-
teurs de l'instruction primaire........
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le troisième
trimestre de 1837....
ORDONNANCE portant règlement sur les entre-
prises pour travaux et fournitures au nom
des communes et des établissements de bien-
faisance (1)... . . . .

ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police dans les villes y dénommées.
ORDONNANCE qui affecte au service des ponts
et chaussées trois parcelles de terrain appar-
tenant à l'Etat.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour solder les travaux d'achèvement
des monuments de la capitale.........
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour solder les travaux de construction
à faire à la chambre des pairs....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour solder les travaux de construc-
tion et autres à faire à la chambre des dé
putés......
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1838 un
crédit extraordinaire pour le maintien du
(1) Voir 17 juillet 1808 dans la présente table.

...

...

DATES

des

Ordonnces.

16 Nov.

4837.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

20.

21.

Idem.

22.

24.

25.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

renfort accordé au service des douanes sur
la ligne des Pyrénées......
ORDONNANCE relative à l'état-major général de
l'armée.....
ORDONNANCE portant suppression de six hôtels
des monnaies....
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. de
Mazenod et Marguerye pour les évêchés de
Marseille et de Saint-Flour.....
ORDONNANCE relative au jaugeage des bâti-
ments à voiles de commerce..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire pour le ser-
vice des frais de justice criminelle pendant
l'année 1837......
ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collége électoral du Var.................
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour les frais d'impression du tableau
décennal des importations et des exporta-
tions de 1827 à 1836.....
* ORDONNANCE qui rapporte celle qui a pro-
noncé la réunion des communes de l'Ecluse

...

....

et d'Albère (Pyrénées-Orientales ). . . . . . . .
ORDONNANCE relative au renouvellement trien-
nal du conseil général et des conseils d'ar-
rondissement du département de la Seine,
et à l'élection des candidats aux places de
maires et d'adjoints des arrondissements de
Paris.......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre un crédit supplémentaire et un cré-
dit extraordinaire sur l'exercice 1837.....
ORDONNANCE relative au droit d'entrée sur les
houilles étrangères.....
ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad-
ministration centrale du ministère de la
guerre...
ORDONNANCE qui nomme aux emplois de di-
reeteurs généraux du personnel et des opé-
rations militaires et du contrôle, de la cen-

....

DATES

des Ordonnces.

27 Nov. 1837.

28.

29.

30. Idem.

Idem.

Idem.

fer Déc.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2.

4.

dépenses de l'école polytechnique.......
ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis
tère de la guerre, exercice 1836, un cha-
pitre spécialement destiné à recevoir l'impu-
tation des dépenses de solde antérieures à
cet exercice et non passibles de déchéance.
ORDONNANCE qui crée une direction des forti-
fications à Lyon..........
ORDONNANCE qui accorde au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit provisoire pour des créances
restant à solder sur les exercices 1828 et
1830.....

ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal
comte Valée gouverneur général des pos-
sessions françaises dans le nord de l'Afrique.
ORDONNANCE qui détermine les conditions
d'admission aux fonctions de secrétaire d'aca-
démie ou de facultés, d'économe de collége
royal et de premier commis d'économat....
ORDONNANCE qui annule une délibération du
conseil général du département de Saône-
et-Loire.......

ORDONNANCE portant nomination des membres