des TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. Ordonnees. 4 Déc. 1837. 5. de la commission chargée de l'examen des *ORDONNANCE qui autorise la personne y dé- Idem. JORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre 8. Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre un crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos.. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire pour les traitements éventuels des professeurs des facultés.. .. 789 Idem. ORDONNANCE qui crée au collège de France une chaire d'histoire naturelle des corps organisés....... 9. 10. 12. Idem. ORDONNANCE qui établit une chambre de com- ORDONNANCE qui classe un chemin au rang Idem. ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis- Idem. ORDONNANCE qui autorise l'inscription d'une rente quatre pour cent au nom de la caisse DATES des TITRES DES ORDONNANCES, &c. Nos des Pages. Bull. Ordonnces. 1837. des dépôts et consignations pour l'emploi de sommes versées par les caisses d'épargne... 12 Déc. ORDONNANCE qui crée une chaire de droit administratif dans cinq facultés de droit, et une chaire de législation pénale comparée dans celle de Paris.... Idem. Idem. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un Idem. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de et-Loire).... 15. 14. ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du 20 mai 1836 qui autorise la cession de terrains usurpés sur le domaine de l'Etat..... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Cèze, près de SaintJean-de-Marvejols (Gard).... Idem. ORDONNANCE qui approuve l'adjudication pour l'établissement d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste... ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les 552 947 16. Idem. Idem. DATES des Ordonnces. Nos TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 16 Déc. 1837. 20. 22. Idem. 23. forestière, de législation et de jurisprudence ... pont suspendu sur l'Allier, à Mornay (Cher). 551 24. 910 Idem. 552 947 26. Idem. Idem. ORDONNANCE portant fixation des taxes à per- 27. 28. Idem. *ORDONNANCES qui classent des chemins parmi 31. Idem. Idem. ORDONNANCE portant convocation de deux colléges électoraux.... 551 919 781 TABLEAU du prix des grains, décembre 1837. 549 ORDONNANCE relative à la construction d'un pont en maçonnerie, à Cazères (Haute- 551 919 551 921 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES DU TOME XV. BULLETIN DES LOIS. N° 6901. LOI relative aux Poids et Mesures. Au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1г. i Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. ARTICLE 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1er janvier 1840. ARTICLE 3. A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII, constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines portées par l'article 479 du Code pénal. ARTICLE 4. Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures ci-dessus reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, IX Série. 1 |