DATES

des

Ordonnces

4 Déc.

1837.

5.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

9.

10.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

.....

de la commission chargée de l'examen des
comptes de 1837...
ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-
nommée à ajouter un nom à son nom propre.
ORDONNANCES qui autorisent les personnes y
dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre
un crédit supplémentaire pour des créances
restant à solder sur les exercices 1832 et an-
térieurs.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre un crédit additionnel pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'ins-
truction publique un crédit supplémentaire
pour les traitements éventuels des profes-
seurs des facultés.....
ORDONNANCE qui crée au collège de France
une chaire d'histoire naturelle des corps
organisés......
ORDONNANCE qui établit une chambre de com-
merce à Arras, et supprime la chambre
consultative des arts et manufactures.....
ORDONNANCE portant que les publications des
tableaux de recensement de la classe de
1837 auront lieu les 11 et 18 février 1838.
ORDONNANCE portant répartition des crédits
accordés pour les dépenses des divers ser-
vices du ministère des finances pendant l'an-

née 1838........
ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales des Pyrénées-
Orientales..... .
ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis-
tère des finances, exercice 1836, deux cha-
pitres destinés à recevoir l'imputation des
payements faits pour rappels d'arrérages de
rentes viagères et de pensions antérieures

à 1836.....

ORDONNANCE qui autorise l'inscription d'une
rente quatre pour cent au nom de la caisse

DATES

.des Ordonnces.

12 Déc. 1837.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

15.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des dépôts et consignations pour l'emploi de
sommes versées par les caisses d'épargne...
ORDONNANCE qui crée une chaire de droit ad-
ministratif dans cinq facultés de droit, et
une chaire de législation pénale comparée
dans celle de Paris.....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère en charpente au port de Pauil-
lac (Gironde).....
ORDONNANCE qui crée une chaire de mécanique
physique et expérimentale dans la faculté
des sciences de Paris......

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la commune de Digoin (Saône-
et-Loire).......
ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du
20 mai 1836 qui autorise la cession de ter-
rains usurpés sur le domaine de l'État.............
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Cèze, près de Saint-
Jean-de-Marvejols (Gard)........
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication pour
l'établissement d'un chemin de fer de Bor-
deaux à la Teste.....

* ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les
routes départementales de la Loire-Infé-
rieure.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire affecté au ser-
vice de l'Imprimerie royale.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des
finances:

1° Un crédit supplémentaire pour élever les
crédits au niveau des dépenses constatées
sur divers services....

2o Un crédit supplémentaire applicable à divers
services......

3o Des crédits extraordinaires pour diverses dé-
penses non prévues au budget de 1837....
4o Un crédit additionnel pour des créances
constatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE portant que le cours d'économie

DATES

des Ordonnces.

16 Déc.

1837.

20.

22.

Idem.

23.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

28.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

forestière, de législation et de jurisprudence
créé à l'école royale des forêts sera fait par
deux professeurs....
ORDONNANCE qui autorise le ministre de l'ins-
truction publique à reconnaître diverses dé-
penses en excédant des crédits de son dépar-
tement pour l'exercice 1836....
ORDONNANCE portant règlement sur les frais
de route et avances payables aux militaires
voyageant isolément dans l'intérieur du
royaume ou en pays étrangers......
ORDONNANCE portant fixation du prix des
poudres qui seront livrées pendant l'an-
née 1838 aux départements de la guerre, de
la marine et des finances....
ORDONNANCE concernant les salles d'asile....
ORDONNANCE qui approuve un nouveau tarif
des droits à percevoir au passage des bacs
du département de la Meurthe.....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur l'Allier, à Mornay (Cher).
ORDONNANCE relative à la route départe-

.........

Nos

des Pages.

Bull.

......

mentale de l'Eure, no 15......
ORDONNANCE portant fixation des taxes à per-
cevoir, lors des hautes eaux, au passage des
bacs du département de la Haute-Loire (1). 551
* ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-
nommée à ajouter un nom à son nom propre.
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
chemin de fer du Creuzot au canal du
Centre......
* ORDONNANCES qui classent des chemins parmi
les routes départementales de l'Aveyron... 552
ORDONNANCE portant que le bureau de Thonne-
la-Long (Meuse) est ouvert à l'exportation
dcs grains et farines.....
ORDONNANCE portant fixation du tarif de péage
à percevoir sur le pont suspendu projeté
entre Bas et Monistrol (Haute-Loire)..........

(1) Voir 25 février 1804 dans la présente table.

552

551

552

551

552

857

925

858

906

926

907

910

947

913

924

933

948

918

945

DATES

des

Ordonnces.

29 Déc.

1837.

31. Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE portant convocation de deux
colléges électoraux...

TABLEAU du prix des grains, décembre 1837.
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Oise, à Neuville (Seine-
et-Oise)...

ORDONNANCE relative à la construction d'un
pont en maçonnerie, à Cazères (Haute-
Garonne)....

Nas

des Pages.

Bull.

551

549

551

531

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES

DU TOME XV.

919

781

919

921

1

BULLETIN DES LOIS.
N° 513.

N° 6901. Loi relative aux Poids et Mesures.

Au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

ARTICLE 2.

Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1er janvier 1840.

ARTICLE 3.

A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII, constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines portées par l'article 479 du Code pénal.

ARTICLE 4.

Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures ci-dessus reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles,

IX Série.

1