10 Juillet Lor qui ouvre un crédit pour la célébration du septième anniversaire des Journées de Juillet 1830...

1837.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

126

ORDONNANCE relative aux enfants de troupe.. 520
* ORDONNANCEs qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées...

...

540

667

ORDONNANCE qui approuve une modification
au règlement de pilotage du cinquième
arrondissement maritime..

Lor qui autorise la création d'entrepôts réels
de douanes dans les colonies des Antilles et
de l'ile Bourbon...

Lot qui ouvre des crédits pour les canaux et
pour les études relatives à la navigation in-
térieure de la France..

Lor qui autorise facquisition de l'hôtel Ven-
dôme pour l'établissement de l'Ecole des
Mines...

Lois qui autorisent les départements de la
Corse et du Pas-de-Calais à s'imposer extra-
ordinairement, et la ville de Douai à con-
tracter un emprunt...

Lois qui modifient la circonscription des
arrondissements de Saint-Claude et de Lons-
le-Saulnier (Jura), et les départements de
la Haute-Loire et du Cantal..

......

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Tarn à l'Isle (Tarn). 517

ORDONNANCE portant que le tribunal de pre-
mière instance de la Seine se divisera en
huit chambres..

Idem.

ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissements..

14.

ORDONNANCE qui modifie celle du 16 août 1836 relative à l'établissement d'un pont suspendu sur la Gartempe (Vienne)...... Idem. Lor concernant la garde nationale du départe

DATES

des

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonne.

1837.

Nos

des Pages. Bull.

..

15 Juillet ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1837.....
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées...

16.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor concernant les crédits supplémentaires et
extraordinaires de l'exercice 1836, les an-
nulations de crédits sur le même exercice,
et les crédits additionnels aux restes à payer
des exercices clos........

Lor qui ouvre des crédits supplémentaires sur
l'exercice 1837....

Lor qui ouvre un crédit additionnel au budget
de la Chambre des Députés pour l'exercice

1837.....

Loi relative à l'exécution des chemins de fer
d'Alais à Beaucaire, et d'Alais aux mines de
Ja Grand Combe..........

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Bordeaux à la Teste...........
Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer d'Epinac au canal du Centre.......
Lor qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Mulhouse à Thann...........
ORDONNANCE qui supprime la halle de déchar-
gement ou Bureau central de vérification de
l'octroi de Paris....

Idem.

ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au bac de la Varenne, commune de la
Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire)....... 527

Idem. Lot relative à des échanges d'immeubles entre l'Etat et les villes de Boulogne et de Dunkerque...

DATES des

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnces,

des Pages. Bull.

1837.

Idem.

:

Idem.

19 Juillet Loi relative au perfectionnement de la naviga-
tion des rivières y désignées...
Loi relative au perfectionnement de la naviga-
tion de la Saône et de l'Aisne, et à l'établis-
sement du quai Saint-Bernard, sur la rive
gauche de la Seine, à Paris...
Lor relative à l'amélioration des ports y dési-

..

gnés...

Idem, Lor relative à l'amélioration des ports de Honfleur, de Dieppe et de Port-Vendres, et à l'établissement d'un canal maritime de

Idem. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention conclue entre la France et la Sardaigne pour l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône au port de la Balme, sous Pierre-Châtel....

526

289

22.

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et
1er mai 1834, relatives aux réfugiés étrangers. 522

171

Idem.

Idem.

Lor qui ouvre un crédit supplémentaire pour
secours aux étrangers réfugiés en France..
Lois qui modifient la circonscription de quatre
départements..

522

172

Idem.

Lois qui autorisent quatre départements à s'im-
poser extraordinairement, et cinq villes à
contracter des emprunts...

Idem.

23.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire sur les produits de l'Imprimerie royale,

exercice 1837.....

527

384

Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont sur le havre de Brouage (CharenteInférieure)..

30.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le service de la huitième chambre
du tribunal de première instance de la Seine. 527
* ORDONNANCES concernant les communautés

391

religieuses y désignées..

542 683

31. Idem.

Idem.

TABLEAU du prix des grains, juillet 1837....
ORDONNANCE qui charge le président du con-
seil des ministres de l'intérim du ministère
des travaux publics..
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le payement d'une condamnation
prononcée contre l'Administration des Postes. 527

525

273

...

527

393

393

X

DATES des Ordonn.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. Bull.

1

31 Juillet 1837..

Idem.

Idem.

2.

nales des gardes nationales des départements autres que le département de la Seine..... ORDONNANCE portant nouvelle fxation du nombre de conseillers d'arrondissement à élire par les cantons y désignés.......... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Loire, entre les communes de Bas et de Monistrol (Haute-Loire). 529 *ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les routes départementales de Vaucluse.... fer Août. *ORDONNANCE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Saint-Cloud (Seine-et-Oise).......

527 394

528 431

442

530

467

528

435

527

395

*ORDONNANCE qui classe une communication à
établir entre plusieurs communes, au rang
des routes départementales de l'Oise..... 530
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont sur la rivière d'Agout, à Ambrès.....
ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral de la Haute-Vienne.
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes pour l'année 1837..........
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine pour
les dépenses de l'exercice 1838....
ORDONNANCE portant approbation des règle-
ments et tarifs de pilotage du deuxième
arrondissement maritime...............

.....

531

469

467

485

449

529

450