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DATES

des Ordonnces.

Idem.
Idem.

10 Juillet Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du
4837. septième anniversaire des Journées de Juil-
let 1830......
ORDONNANCE relative aux enfants de troupe..
* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées....
ORDONNANCE qui approuve une modification
au règlement de pilotage du cinquième
arrondissement maritime.. ...
Lor qui autorise la création d'entrepôts réels
de douanes dans les colonics des Autilles et
de l'ile Bourbon.....

Loi qui ouvre des crédits pour les canaux et
pour les études relatives à la navigation in-
térieure de la France.....
Lor qui autorise facquisition de l'hôtel Ven-
dôme pour l'établissement de l'Ecole des
Mines.....

Lois qui autorisent les départements de la
Corse et du Pas-de-Calais à s'imposer extra-
ordinairement, et la ville de Douai à con-
tracter un emprunt...
Lois qui modifient la circonscription des
arrondissements de Saint-Claude et de Lons-
le-Saulnier (Jura), et les départements de
la Haute-Loire et du Cantal......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Tarn à l'Isle (Tarn).
ORDONNANCE portant que le tribunal de pre-
mière instance de la Seine se divisera en
huit chambres.....
ORDONNANCE portant convocation des conseils

11.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

15..

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

d'arrondissements... . . . .
ORDONNANCE qui modifie celle du 16 août
1836 relative à l'établissement d'un pont
suspendu sur la Gartempe (Vienne)......
Loi concernant la garde nationale du départe-
ment de la Seine.....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-
ture de la session de 1837 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés....

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DATES des Ordonnces.

16.

15 Juillet ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le deuxième. trimestre de 1837......

1837.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées.....

Loi concernant les crédits supplémentaires et
extraordinaires de l'exercice 1836, les an-
nulations de crédits sur le même exercice,
et les crédits additionnels aux restes à payer
des exercices clos.......

Loi qui ouvre des crédits supplémentaires sur
l'exercice 1837......

Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget
de la Chambre des Députés pour l'exercice

1837....

Loi relative à l'exécution des chemins de fer
d'Alais à Beaucaire, et d'Alais aux mines de
la Grand Combe.....

Loi sur l'administration municipale....
Loi qui établit un impôt sur les sucres indi-
gènes....

No

des Pages.

Bull.

Loi relative à des échanges d'immeubles entre
l'État et les villes de Boulogne et de Dun-
kerque.....
ORDONNANCE relative à l'organisation de la
légion étrangère........

528 414

540

518

518

518

Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Bordeaux à la Teste........
Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer d'Epinac au canal du Centre......
Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Mulhouse à Thann......
ORDONNANCE qui supprime la halle de déchar-
gement ou Bureau central de vérification de
l'octroi de Paris......
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au bac de la Varenne, commune de la
Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire)....... 527
Loi relative aux réparations de la cathédrale
de Chartres.....

524

524

524

524

524

517

521

522

522

522

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DATES

des

Ordonnces.

1837.

Idem.

Idem.
Idem.

19 Juillet Loi relative au perfectionnement de la naviga-
tion des rivières y désignées.....
Loi relative au perfectionnement de la naviga-
tion de la Saône et de l'Aisne, et à l'établis-
sement du quai Saint-Bernard, sur la rive
gauche de la Seine, à Paris......
Lor relative à l'amélioration, des ports y dési-
gnés.......

Idem.

522

Idem, Loi relative à l'amélioration des ports de Ilon-
fleur, de Dieppe et de Port-Vendres, et
à l'établissement d'un canal maritime de
Caen à la mer...
Lorrelative à l'amélioration du port de Fécamp. 522
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'achèvement de l'établissement thermal de
Plombières......

20.

Idem.

Idem.

22. 1

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Lor portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1838......

Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1838.....

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue entre la France et la
Sardaigne pour l'établissement d'un pont
suspendu sur le Rhône au port de la Balme,
sous Pierre-Châtel....

Nos

des Pages.

Bull.

Lois qui autorisent quatre départements à s'im-
poser extraordinairement, et cinq villes à
contracter des emprunts......
Ordonnance qui ouvre un crédit extraordi-
naire sur les produits de l'Imprimerie royale,
exercice 1837.....
*ORDONNANCE portant que M. Laurence est
nommé directeur des affaires des possessions
françaises dans le nord de l'Afrique......
ORDONNANCE qui nomme aux préfectures des
départements y dénommés......

522 156

522

522

522

523

523

526

...

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et
1er mai 1834, relatives aux réfugiés étrangers. 522
Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour
secours aux étrangers réfugiés en France..
Lois qui modifient la circonscription de quatre
départements... . .

522

524

524

527

524

524

160

162

166

169

170

177

195

289

171

172

262

264

384

271

271

!

DATES

des

Ordonnces.

24 Juillet 1837.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

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Ordonnance qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral de Lot-et-Garonne.....
ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, conclu entre la France et la Bolivie..
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement..
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la Mayenne au passage de la Va-
lette......

ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet
d'invention...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur le havre de Brouage (Charente-
Inférieure)......
Ordonnance qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le service de la huitième chambre
du tribunal de première instance de la Seine.
* ORDONNANCES concernant les communautés
religieuses y désignées...

TABLEAU du prix des grains, juillet 1837....
ORDONNANCE qui charge le président du con-
seil des ministres de l'intérim du ministère
des travaux publics................
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le payement d'une condamnation
prononcée contre l'Administration des Postes.
ORDONNANCE relative aux réélections trien-

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DATES

des Ordonn

31 Juillet 1837.

Idem.

Idem.

nales des gardes nationales des départements autres que le département de la Seine..... ORDONNANCE portant nouvelle fixation du nombre de conseillers d'arrondissement à élire par les cantons y désignés...... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Loire, entre les communes de Bas et de Monistrol (Haute-Loire). * ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les routes départementales de Vaucluse.... 1er Août. ORDONNANCE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Saint-Cloud (Seine-et-Oise)....... *ORDONNANCE qui modifie celle qui a créé des commissariats de police dans les communes de Barèges et de Saint-Sauveur (HautesPyrénées)........

2.

Idem.

Idem.

6.

9.

12.

Idem.

13.

16.

17.

X

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département des Landes.
ORDONNANCES portant convocation du cin-
quième college électoral de la Loire et du
premier college de la Charente.........
ORDONNANCE portant convocation du cin-
quième collége électoral de la Charente-In-
férieure......
*ORDONNANCE qui classe une communication à
établir entre plusieurs communes, au rang
des routes départementales de l'Oise......
ORDONNANCE qui antorise l'établissement d'un
pont sur la rivière d'Agout, à Ambrès.....
ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral de la Haute-Vienne.
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes pour l'année 1837......
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine pour
les dépenses de l'exercice 1838.......
ORDONNANCE portant approbation des règle-
ments et tarifs de pilotage du deuxième
arrondissement maritime....

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