10 Juillet Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du septième anniversaire des Journées de Juillet 1830......

4837.

Idem.

Idem.

11.

ORDONNANCE relative aux enfants de troupe..
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées......
ORDONNANCE qui approuve une modification
au règlement de pilotage du cinquième
arrondissement maritime....

12.

Idem.

Lor qui autorise la création d'entrepôts réels
de douanes dans les colonics des Autilles et
de l'ile Bourbon.......
Loi qui ouvre des crédits pour les canaux et
pour les études relatives à la navigation in-
térieure de la France....

Lo qui autorise facquisition de l'hôtel Ven-
dôme pour l'établissement de l'Ecole des
Mines.....

Lois qui autorisent les départements de la
Corse et du Pas-de-Calais à s'imposer extra-
ordinairement, et la ville de Douai à con-
tracter un emprunt....
Lois qui modifient la circonscription des
arrondissements de Saint-Claude et de Lons-
le-Saulnier (Jura), et les départements de
la Haute-Loire et du Cantal......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Tarn à l'Isle (Tarn).
ORDONNANCE portant que le tribunal de pre-
mière instance de la Seine se divisera en
buit chambres......
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissements....

ORDONNANCE qui modifie celle du 16 août
1836 relative à l'établissement d'un pont
suspendu sur la Gartempe (Vienne)......
Loi concernant la garde nationale du départe-
ment de la Seine.....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-

ture de la session de 1837 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés....

DATES des Ordonnces.

No

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

15 Juillet ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1837......

1837.

16.

17.

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y désignées......
Loi concernant les crédits supplémentaires et
extraordinaires de l'exercice 1836, les an-
nulations de crédits sur le même exercice,
et les crédits additionnels aux restes à payer
des exercices clos.........

Idem.

Loi qui ouvre des crédits supplémentaires sur
l'exercice 1837......

Lor relative à l'amélioration des ports y dési-
gnés....

Idem.

Idem.
Idem.

20.

Idem.

Idem.

22. "

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Loi relative à l'amélioration des ports de IIon-
fleur, de Dieppe et de Port-Vendres, et
à l'établissement d'un canal maritime de
Caen à la mer.........

Lorrelative à l'amélioration du port de Fécamp.
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'achèvement de l'établissement thermal de
Plombières.....

Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1838....

Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1838.....

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue entre la France et la
Sardaigne pour l'établissement d'un pont
suspendu sur le Rhône au port de la Balme,
sous Pierre-Châtel.....

289

171

522

172

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et
1er mai 1834, relatives aux réfugiés étrangers. 522
Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour
secours aux étrangers réfugiés en France..
Lois qui modifient la circonscription de quatre
départements....

Lois qui autorisent quatre départements à s'im-
poser extraordinairement, et cinq villes à
contracter des emprunts.....

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire sur les produits de l'Imprimerie royale,

DATES des

Ordonnces.

24 Juillet 1837.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

31. Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant que les bâtiments à va-
peur sous pavillon des Deux-Siciles seront
assujettis dans tous les ports aux droits de
navigation, tonnage, etc......
ORDONNANCE relative à l'importation des fils
de laine......

ORDONNANCE relative aux douanes...

ORDONNANCE qui accorde un crédit supplé-
mentaire au ministre de la marine pour des
créances restant à solder sur les exercices
1828 et 1831.....

ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral de Lot-et-Garonne......
ORDONNANCE qui prescrit la publication du
traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, conclu entre la France et la Bolivie..
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement..
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la Mayenne au passage de la Va-
lette.....
ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet
d'invention.....

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur le havre de Brouage (Charente-
Inférieure).................

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le service de la huitième chambre
du tribunal de première instance de la Seine.
* Ordonnances concernant les communautés
religieuses y désignées.....
TABLEAU du prix des grains, juillet 1837....
ORDONNANCE qui charge le président du con-
seil des ministres de l'intérim du ministère
des travaux publics...............
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le payement d'une condamnation
prononcée contre l'Administration des Postes.
ORDONNANCE relative aux réélections trien-

......

DATES

X

Nos

des Ordonn

31 Juillet 1837..

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

527

528

nales des gardes nationales des départements autres que le département de la Seine..... ORDONNANCE portant nouvelle Exation du nombre de conseillers d'arrondissement à élire par les cantons y désignés.......... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Loire, entre les communes de Bas et de Monistrol (Haute-Loire). 529 *ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les routes départementales de Vaucluse.... 1er Août. *ORDONNANCE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Saint-Cloud (Seine-et-Oise). . . . . . .

Idem.

2.

Idem.

Idem.

6.

9.

12.

Idem.

13.

16.

17.

Idem.

*ORDONNANCE qui modifie celle qui a créé des
commissariats de police dans les communes
de Barèges et de Saint-Sauveur (Hautes-
Pyrénées)...

ORDONNANCE portant convocation du premier
college électoral du département des Landes.
ORDONNANCES portant convocation du cin-
quième college électoral de la Loire et du
premier college de la Charente......
ORDONNANCE portant convocation du cin-
quième college électoral de la Charente-In-
férieure.....、
*ORDONNANCE qui classe une communication à
établir entre plusieurs communes, au rang
des routes départementales de l'Oise......
ORDONNANCE qui antorise l'établissement d'un
pont sur la rivière d'Agout, à Ambrès.....
ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième college électoral de la Haute-Vienne.
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes pour l'année 1837......
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine pour
les dépenses de l'exercice 1838.......
ORDONNANCE portant approbation des règle-
ments et tarifs de pilotage du deuxième
arrondissement maritime....

394

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442