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ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837,

coNTENANT

LEs LoIs, LEs oRDoNNANcEs D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LEs DÉcIsIoNs RoYALEs
RENDUEs DEPUIs LE 1er JUILLET JUsqU'AU 31 DÉcEMBRE 1s37,
AINsI qUE LEs AcTEs DEs GoUvERNEMENTs ANTÉRIEURs
NoN PUBLIÉs AU BULLETIN DEs LoIs.

TOME QUINZIÈME.
No 513 à 552.

% .
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1838.

:

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- - - -IDATES Nos des TITRES DES ORDONNANCES, &c. dcs }Pages. Ordonn°e*. Bull.

5 Juin. l " ORDoNNANcEs concernant les routes des dé

18.37. partements de la Somme, de la Seine-Infé

rieure, de Seine-et-Marne et de Seine-et-
Oise-. .. .. -- ... -- . - ... .. .. ...... ... l 5 1 6 69

6. LoI qui accorde une pension de six mille francs
à la veuve d'Antoine-Laurent de Jussieu... l 514 9

11. * ORDoNNANcE concernant les routes des dé-
partements de Seine-et-Marne et de l'Orne. | 5 16 70

Idem. | ORDoNNANcE portant annulation de brevets
d invention.. ... ................... 525 | 275

15. * ORDoNNANcEs relatives aux routes des dé

partements des Basses-Pyrénécs et de Tarnet-Garonne.......................... | 517 79

19. ORDoNNANcE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le Rhône devant le bourg

de Loyettes, entre les départements de
l'Ain et de l'Isère....... , ............. | 514 1 1

Idem. l " ORDoNNANCEs concernant Ies routcs des dé-
partements du Card et d'Indre et-Loire.. .. | 5 17 79

Idem. | " ORDoNNANcEs qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les lieux
y désignés.. ...... ....... , ..... ... .. | 528 | 435

2f. ORDoNNANcE qui autorise la construction d'un

pont sur la branche nord du chenal d'Ar

, ceau à Dolus (Ile d'Oléron), département de
la Ch mrente-Inférieure.. -- -- ... ... ... .. l 5 t4 1 4

Idem. | ORDoNNANcE qui autorise l'établissement d'un
pont surpendu sur le Tarn à Go illac.... .. | 5 15 52

Idem. | ORDoNNANcE qui autorise s'établissement d'un

pont suspendu sur sa Marne dans sa com-
mune de Mareuil-le-Port.. .. .. .. .. ... .. | 5 16 66

22. ORDoNNANcE qui autorise la publication des

BuIIes d'institution canonique de M. Donnet,

pour l'archevêché de Bordeaux , et de

MM. Letourneur et de La Croix, pour les
évêchés de Verdun et de Gap........... | 515 55

25. " ORDoNNANcE qui classe une route parmi les

routes départementales de la Seine....... | 52o 127 .

26. ORDoNNANcE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le bras de la Loire, dit
le canal Saint-Félix, à Nantes.. ...... .. | 520 122

97. LoI qui modifie la circonscription des dépar

•- =is DATES Nos des TITRES DES ORDONNANCES, &e. des |Pages. Ordonnees. BuII. tements de la Seine-Inférieure et de la Somme. .. , ... .. ....... .. ... ... ... .. l 513 6 30 Juin | " ORDoNNANcE portant création d'un commis18.57. sariat de police dans la commune de SaintMandé (Seine)....................... | 516 70 Idem. | ORDoNNANcE qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du bac de la Pichonnière (Vendée)........................... | 518 94 L0IS ET 0RD0NNANCES APPARTENANT AU 2e SEMESTRE DE 1837. 3 Juillet. | " ORDoNNANcE portant création d'un commissariat de police dans chacune des communes d'Excideuil (Dordogne), Gramat (Lot), et Bègles (Gironde)............. | 516 70 Idem. | " ORDoNNANcE portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, des [ 516 7 1 Basses-Alpes, de Lot-et-Garonne et du ( 517 79 Cantal. ... ... .. .. ... ... ... ... .. .. .. 4. LoI relative aux poids et mesures.. ... ... .. | 513 1 Idem. | LoI qui conserve Ies fonctions de la police judiciaire aux maréchaux des Iogis et aux brigadiers de gendarmerie dans huit départements de l'Ouest.. .. . ... -- . .. ......... | 513 5 Idem. | " ORDoNNANcE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. | 517 80 Idem. | " ORDoNNANcEs qui classent plusieurs routes) 52o | 128 parmi les routes départementales de l'Indre,) 512 | 175 d'Indre-et-Loire, de Seine-et-Oise........ ) 527 39 5 &. Lo1 portant règlement définitif du budget de I'exercice 1 834... .. .. .... .. ... ... ... l 5 15 17 9. LoI relative à la composition du tribunal de première instance de la Seine........... | 5 14 10 f0. LoI qui ouvre un crédit sur l'exercice 1837 pour les dépenses extraordinaires dans les - possessions françaises du nord de l'Afrique.| 515 48 Idem. | LoI qui accorde sur ses fonds de 1837 un crédit extraordinaire pour secours aux bureaux de charité et institutions de bienfaiSãIlCC. • . . . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • - l 515 50 IX* Série. Table chronoï. — Tome XV, 1 .

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