DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1837, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

A

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XV, de la IX Série du Bulletin

des Lois.

DATES

des

Ordonnes,

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages.

Bull.

1804.

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830.

25 Fév. ARRÉTÉ contenant le tarif du droit exigible

sur les bacs établis dans le département de

la Haute-Loire (1)............

DÉCRET concernant les travaux qui s'exécutent

au compte des communes (2)............

17 Juillet

1808.

LOIS ET ORDONNANCES

APPARTENANT AU 1er SEMESTRE DE 1837.

7 April. ORDONNANCE portant approbation des règle-
ments et tarifs de pilotage du premier arron-
dissement maritime.

24 April. ORDONNANCE portant règlement pour fa fabri-

cation, l'épreuve et la réception des bouches

à feu en fonte de fer, dans les fonderies de

la marine....

24 Mai. * ORDONNANCE concernant la partie de la

route de Versailles à Saint-Cloud qui passe

sous les murs du château......

...

(1) Voir 26 décembre 1837 dans la présente table.
(2) Voir 14 novembre 1837 dans la présente table.

des Ordonne.

5 Juin. 1837.

6.

11.

Idem.

15.

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

25.

26.

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le Rhône devant le bourg
de Loyettes, entre les départements de
l'Ain et de l'Isère.......
ORDONNANCES concernant les routes des dé-
partements du Gard et d'Indre et-Loire....
*ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les lieux
y désignés..

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la branche nord du chenal d'Ar-
ceau à Dolus (Ile d'Oléron), département de
la Charente-Inférieure...

517

79

.... 514

..

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont surpendu sur le Tarn à Gaillac......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Marne dans la com-
mune de Mareuil-le-Port..
ORDONNANCE qui autorise la publication des
Bulles d'institution canonique de M. Donnet,
pour l'archevéché de Bordeaux, et de
MM. Letourneur et de La Croiz, pour les
évéchés de Verdun et de Gap...........
* ORDONNANCE qui classe une route parmi les
routes départementales de la Seine.......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le bras de la Loire, dit
le canal Saint-Félix, à Nantes...
Lor qui modifie la circonscription des dépar-

515

435

14

52

3 Juillet.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

9.

10.

Idem.

LOIS ET ORDONNANCES

APPARTENANT AU 2o SEMESTRE DE 1837.

516

70

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans chacune des com-
munes d'Excideuil (Dordogne), Gramat
(Lot), et Bègles (Gironde).............
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de l'Aveyron, des 516
Basses-Alpes, de Lot-et-Garonne et du
Cantal...

Loi relative aux poids et mesures..
Los qui conserve les fonctions de la police ju-
diciaire aux maréchaux des logis et aux bri-
gadiers de gendarmerie dans huit départe-
ments de l'Ouest......

* ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-
nommée à ajouter un nom à son nom propre.
ORDONNANCES qui classent plusieurs routes
parmi les routes départementales de l'Indre,
d'Indre-et-Loire, de Seine-et-Oise........
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1834...

71

517

79

513

1

514

Loi relative à la composition du tribunal de
première instance de la Seine...........................
Loi qui ouvre un crédit sur l'exercice 1837
pour les dépenses extraordinaires dans les
possessions françaises du nord de l'Afrique. 515

Lor qui accorde sur les fonds de 1837 un
crédit extraordinaire pour secours aux bu-
reaux de charité et institutions de bienfai-

sance...

17

10

48

IX Série. Table chronol. - Tome XV,

1.