Troisième sous-division. Police des rades et des ports.. QUATRIÈME DIVISION. Du Sauvetage... Fazes. 105 106 CHAPITRE II. Des Armemens en course et des prises PREMIÈRE DIVISION. De l'Armement en course...... 108 Première sous-division. De l'Autorisation pour armer en course. Deuxième sous-division. Des Équipages...... Troisième sous-division. De la Police de la course.,, DEUXIÈME DIVISION. De la Capture.... lb. 112 113 114 Première sous-division. Contre qui s'exerce le Droit de prise maritime..... Deuxième sous-division. En quels lieux, en quels temps 115 120 TROISIÈME DIVISION. De la Rançon. Ib. QUATRIÈME DIVISION. De la Recousse. 124 CINQUIÈME DIVISION. Des Suites immédiates de la capture.... 125 127 129 Première sous-division. De la Juridiction en matière de prises... ...... Ib. Deuxième sous-division. De la Procédure... 132 HUITIEME DIVISION. Effets et Suites de la condamnation de la Troisième sous-division. Des Répartitions.. Quatrième sous-division. Dispositions générales....... TITRE III. Des Opérations administratives relatives à 141 CHAPITRE PREMIER. De l'Exercice des droits civiques 142 CHAPITRE II. Des Naturalisations... SECTION PREMIÈRE. De la Naturalisation ordinaire... III. Des Lettres de naturalisation.. IV. Des Déclarations de naturalité.. Pages. 151 lb. 152 lb. V. De la Naturalisation des Français en pays étrangers. 154 161 Il. Des Noms patronimiques dans quelques circons- CHAPITRE V. Des Ordres royaux et des Récompenses publiques.... SECTION PREMIÈRE. Ordre de Saint-Michel..... II. Ordre du Saint Esprit... III. Ordre de Saint-Louis.. IV. Ordre du Mérite militaire............ V. Del'Ordre royal de la Légion-d'Honneur.... VI. Des Ordres étrangers........... VII Dispositions générales. Des Récompenses pu- bliques. 162 163 lb. 164 166 lb. 170 171 LIVRE II. De la Tutelle administrative........ 172 TITRE PREMIER. Règles communes à la tutelle admi- Jb. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales...... 173 semens publics... .... 175 III. De l'Acceptation des legs et donations. 184 CHAPITRE IV. De l'Emploi des capitaux.. V. Des Baux..... VI. Des Hypothèques. VII. Des Travaux.. 186 187 189 190 Pages. TITRE II. De l'Exercice public des cultes religieux.... 19z CHAPITRE PREMIER. Règles générales.......... SECTION PREMIÈRE. Dispositions communes à tous les cultes reconnus par l'État. . Ib. .... lb. SECTION II. Dispositions communes aux cultes entretenus par l'État.................. 195 CHAPITRE II. De l'Exercice du culte catholique.... 196 SECTION PREMIÈRE. Du Droit public des Français, relative- PREMIÈRE DIVISION. Des Rapports de la France avec la cour de ..... 198 Deuxième division. Des Rapports de l'autorité civile avec l'au- SECTION II. Des Établissemens religieux....... PREMIÈRE DIVISION. De la Circonscription ecclésiastique, et Première sous-division. Des Séminaires proprement dits.... Ib. Deuxième sous-division. Des Écoles secondaires ecclésiastiques....... QUATRIÈME DIVISION. Des Congrégations religieuses d'hommes CINQUIÈME DIVISION. Dispositions spéciales aux congrégations 211 SIXIÈME DIVISION. Des Confréries... SECTION III. Du Régime économique des établissemens religieux du culte catholique.... . . . . 213 ..... lb. PREMIÈRE DIVISION. Règles générales relatives à la manière dont Ib. Deuxième sous division. Des Édifices.. Deuxième divisION. De l'Administration des fabriques. . . . . . . Pages. 219 ль. 220 Première sous-division. De la Dotation des fabriques...... Ib. ....... Quatrième sous-division. Rapports des fabriques avec les CHAPITRE III. Des Communions chrétiennes dont SECTION PREMIÈRE. Dispositions communes aux églises réformées de la confession d'Augsbourg PREMIÈRE DIVISION. Dispositions générales.. Ib. 229 234 DEUXIÈME DIVISION. Des Ministres... TROISIÈME DIVISION. Des Séminaires. QUATRIÈME DIVISION. Des Écoles..... SECTION II. Des Églises réformées.... III. De l'Organisation des églises de la confession 235 Ib. lb. 237 238 Ib. 240 CHAPITRE IV. Des Cultes reconnus par l'Etat.... 241 SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales d'ordre public.. 242 II. Administration économique.............. 245 TITRE III. Des Établissemens d'instruction publique.. 247 CHAPITRE PREMIER. De l'Université royale et des établissemens qui lui appartiennent.. 248 SECTION PREMIÈRE Da Régime moral de l'Université...... 249 PREMIÈRE DIVISION. De la Constitution de l'Université........ 252 Première sous-division. Des Élémens de l'Université................. Deuxième sous-division. Des Colleges royaux et communaux, des Écoles secondaires et des Collèges de plein exercice.. Troisième sous-division. Des Écoles normales.. 266 273 Quatrième sous-division. Des Institutions et des Pensions. 271 Première sous-division. Des Contraventions....... §1. Des Contraventions des personnes non autorisées... Deuxième sous-division. Des Peines de discipline...... SECTION II. Du Régime économique de l'Université.......... 273 280 281 Ib. 16. 282 284 287 288 PREMIERE DIVISION. Dotation, Gestion de biens, Donations, DEUXIÈME DIVISION. Des Rétributions perçues par l'Université. 291 TROISIÈME DIVISION. Subventions des communes en faveur des colleges... 293 300 SECTION PREMIÈRE. Des Écoles spéciales.... PREMIÈRE DIVISION. Écoles générales de perfectionnement..... 30t Deuxième division. Écoles de perfectionnement pour des services publics..... Ib. Première sous-division. École Polytechnique............. 302 Deuxième sous-division. Écoles en rapport avec l'École Polytechnique..... 306 Troisième sous-division. Écoles spéciales pour la carrière di plomatique.... 307 |