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Ilés du ministre, des instrucuone, etc. - uants uc m . Rédaction des procès-verbaux des séances des cours publics de hau du Conseil royal. — Approbation des délibératiotis. — Expédition des décisions du

Bureau des Conseil; enregistrement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Université. M. Lesieur, chef. Rédaction du Bulletin universitaire et de 1 Almanach de l'Université. — Tenue des

Nomination aux em! registres et répertoires. - Légalisations. et d'enseignement de 14

cours pour l'admission Bibliothèque du ministère.

école. -Concours pos

d'agrégation. - Nomi M. Ferdinand Denis, bibliothécaire.

plois d'administration dans les colléges royli

règlements d'études PREMIÈRE DIVISION. des colléges communs

cennaux des fonctioni Personnel et Administration des établisse- retraite des divers fon ments universitaires.

blissements. - Institu

Ecoles secondaire. i (Cette division a pour chef un directeur.) publics d'instruction

dustriels et commerc! : M. DELEBECQUE, (0.5), membre de la chambre des députés, maître des re

Deuxièr quêtes au Conseil d'état, agrégé de l'Université; directeur.

Instrucli
Première Section.

M. Gustave Pilled Enseignement supérieur et secondaire.

Bureau du Perso M. Robin , chef.

prin

M. Gustave Pillet, Bureau des ressorts académiques.

section, chargé de M. Robin, chef de la première section, !

| reau. chargé de la direction de ce bureau.

Établissement des

ques, élémentaires Nomination des divers fonctionnaires des nions de communes Académies; règlement des pensions de re- ! pour l'entretien d'éd traite de ces fonctionnaires: nomination des ques. -Organisation membres des conseils académiques. --Rap- des comités d'arrondi ports et correspondance sur les livres clas- ! des commissions d'exal siques.--Secours aux anciens fonctionnaires des brevets de capad de l'Université, et à leurs veuves.

| instituteurs commnn Bourses royales et communales dans les l'instruction primaire, colléges.

à l'état des institute

Registre du personne Bureau des Facultés.

Engagements décem

primaires. — Secours M. Werner, chef.

teurs. - Encouragema

instituteurs en exerci M. Kilian, chef adjoint.

construction, acquisit Nomination des fonctionnaires des diver: sons d'école. - Secom ses facultés; enseignement et police dans tes, aux salles d'as ces établissements ; exécution des règlements | l'instruction primair sur les concours; échange et collation des inspecteurs spéciaux grades; expédition des diplômes. - Ensei- Organisation et dire gnement et discipline dans les écoles secon- | les primaires - Nom

djoints, et élèves boursiers de ces 1 MM. nents. --Organisation des écoles pri- | Laurent de Jussieu , secrétaire général e filles. - Statistique générale de de la préfecture du département de son primaire.

la Seine. le l'Administration de l'Instruction

Burnouf (fils), professeur au college primaire.

royal de France.

Lebas, maître de conférences à l'École lard, chef.

normale. . ration et règlement du budget an Etienne (fils), conseiller référendaire chaque département pour l'instruc à la Cour des comptes. maire. - Préparation et règlement | Lorain , proviseur du collége royal sets des écoles normales. ---États an

Saint-Louis. . is instituteurs communaux en exer

De Wailly (Alfred), profess. de rhétor. liquant le montant des dépenses des

au college Henri IV. ainsi que le montant des ressources

Villemeureux (Camille). s à ces dépenses et provenant des nes, des départements et de l'Etat. Ritt, inspecteur des écoles prim. aux trimestriels des mutations parmi Michelet, maître de conférences à l'Étuteurs communaux. - Fixation de cole normale. es dépenses obligatoires de l'instruc Ordinaire , de l'institut des Sourdsrimaire. — Allocations destinées à

Muets. lement de ces dépenses. — Imposi Lamotte , inspecteur des écoles pri'office sur les communes ou sur les

maires ments. — Liquidation des frais de des inspecteurs des écoles primai.

Michelot, maître de pension , à Paris. Retenue du vingtième sur le traite

Soulice, faisant les fonctions de secréke des instituteurs communaux pour

taire. e d'épargne. Administration des caissargne pour les instituteurs. - Exa Commission supérieure des salles d'asile, règlement des comptes de l'instruc. imaire par département, avec toutes | M. Rendu (0.), memb du Conseil roy. ications exigées par la loi des recettes de l'instruction publique, président. tercice 1837. - Examen et règleles comptes des écoles normales pri Mesdames

La vicomtesse de Bondy, vice - présimission pour l'examen des livres ,

dente. classiques,

La marquise de Pastoret, vice-présidente 1.

honoraire.

La comtesse Molé. enon, . geac.

La maréchale comtesse Lobau. dart, inspecteur honoraire.

Dupin. fer, inspecteur de l'académie de

La duchesse de Praslin. is.

La comtesse de Rambuteau. innade, professeur à la faculté des | La comtesse de Laborde. res.

Anisson-Duperron. n Pillet, ancien chef de bureau.

Gautier-Delessert. édre, ancien professeur de rhéto

Victorine Moreau. jue.

Jules Mallet, vice-secrétaire. nner, homme de lettres.

Chevreau Lemercier, déléguée généancien professeur.

rale. La vicomtesse Portalis.

La baronne Tholosé. mission pour l'examen des livres La vicomtesse de Vaufreland. élémentaires.

Frédéric Moreau. IM.

Guerbois. leau de Mussy, ancien directeur de Moreau. cole normale, président.

Delondre.

IS

INSTITUTES

DU

DROIT ADMINISTRATIF

FRANÇAIS.

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