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DU

DROIT ADMINISTRATIF

FRANÇAIS,

OV

ÉLÉMENS

DU CODE ADMINISTRATIF,

Réunis et mis en ordre

PAR M. LE BARON DE GERANDO,

Membre de l'Iostitat de France.

TOME DEUXIÈME.

A Paris,

CHEZ NÊVE, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

PALAIS DE JUSTICE, N° 9.

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n.

- Nom ministration olleges poyi sd études es coinmune Les fonction es divers for is. econdaire.

instruction et commercs

medecins

Bureau de

ur, chef.

ion aus CT nement de

l'admission Oncours pour

- Instit

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tablissement des

élémentaires as de commune er l'entretien 23. - Organisatie

comités d'arred

commission de = brevets de

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eurs. — Encours
Istitateurs en es
Construetion, a
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I instruction pre
10specteurs
Organisation et
les primaires

es au misure, "mu, nédaction des procès-verbaux des séances des cours publics de hau du Conseil royal. — Approbation des délibérationis. Expédition des décisions du

Burcau des Conseil ; enregistrement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Université.

M. Lesieur, chef. Rédaction du Bulletin universitaire et de I Almanach de l'Université. - Tenue des

Nomination aux emn! registres et répertoires. - Légalisations. et d'enseignement de 193

cours pour l'admission Bibliothèque du ministère.

école. - Concours por

d'agrégation. — Nomi M. Ferdinand Denis, bibliothécaire.

plois d'administration dans les colléges roy!

règlements d'études PREMIÈRE DIVISION.

des collèges coinmuni

cennaur des fonction Personnel et Administration des établisse- retraite des divers for ments universitaires.

blissements. Instity

Écoles secondaire. (Cette division a pour chef un directeur.) | publics d'instruction

dustriels et commerc M. DELEBECQUE, (0.*), membre de la chambre des députés, maître des re

Deuxier quêtes au Conseil-d'état, agrégé de l'Université; directeur,

|

Instructi

1 Première Section.

M. Gustave Pilled Enseignement supérieur et secondaire.

Bureau du Persco M. Robin , chef.

print

M. Gustave Piliet, Bureau des ressorts académiques. section, chargé de M. Robin, chef de la première section chargé de la direction de ce bureau.

Établissement des Nomination des divers fonctionnaires des

élémentaires ques,

nions de communes Académies; règlement des pensions de re- !

pour l'entretien d'éd traite de ces fonctionnaires: nomination des

ques. -Organisation: membres des conseils académiques. — Rap- des comités d'arrondi ports et correspondance sur les livres clas- ! des commissions d'exa) siques.-Secours aux anciens fonctionnaires des brevets de capag de l'Université, et à leurs veuves.

instituteurs communa Bourses royales et communales dans les

l'instruction primaire colléges.

à l'état des instituteur

Registre du personne Bureau des Facultés.

Engagements décene

primaires, – Secours M. Werner, chef.

teurs. - Encouragend

instituteurs en exerce M. Kilian, chef adjoint.

construction, acquisit Nomination des fonctionnaires des diver. sons d'école. -Secou ses facultés; enseignement et police dans tes, aux salles d'as cesétablissemenls; exécution des règlements | l'instruction primain sur les concours; échange et collation des iuspecteurs spéciaux grades; expédition des diplômes. Ensei

Organisation et direa gnement et discipline dans les écoles secon- les primaires - Nom

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reau.

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de

Burnouf (fils), professeur au college primaire.

royal de France.

Lebas, maître de conférences à l'École 1. Allard, cher.

normale. Préparation et règlement du budget an- Étienne (fils), conseiller référendaire el de chaque département pour l'instruc

à la Cour des comptes. primaire. - Préparation et règlement

Lorain proviseur du collége royal budgets des écoles normales. États an

Saint-Louis. Is des instituteurs communaux en exer

De Wailly (Alfred), profess. de rhétor. e, indiquant le montant des dépenses des

au collège Henri IV. les , ainsi que le montant des ressources ctées à ces dépenses et provenant des

Villemcureux (Camille). amunes, des départements et de l'État. Ritt , inspecteur des écoles prim. Tableaux trimestriels des mutations parmi Michelet, maître de conférences à l'Éinstituteurs communaux.- Fixation de cole normale. tes les dépenses obligatoires de l'instruc- Ordinaire de l'institut des Sourdsprimaire. — Allocations destinées à

Muets, quittement de es d'office sur les communes ou sur les ces dépenses. - Imposi: Lamotte, inspecteur des écoles pri

maires artements. Liquidation des frais de rnée des inspecteurs des écoles primai

Michelot , maître de pension, à Paris. – Retenue du vingtième sur le traite- Soulice, faisant les fonctions de secrés at fixe des instituteurs communaux pour

taire. Laisse d'épargne. Administration des caisd'épargne pour les instituteurs. Exa- Commission supérieure des salles d'asile, a et règlement des comptes de l'instruc.

primaire par département, avec toutes M. Rendu (0. memb du Conseil roy. Indications exigées par la loi des recettes de l'instruction publique, président, l'exercice 1837. Examen et règleet des comptes des écoles normales pri- Mesdames

La vicomtesse de Bondy, vice-présiommission pour l'examen des livres

dente.
classiques.

La marquise de Pastoret, vice-présidente MM.

honoraire.

La comtesse Molé. openon.

La maréchale comtesse Lobau. angeac. endart, inspecteur honoraire.

Dupin. llefer, inspecteur de l'académie de La duchesse de Praslin.

La comtesse de Rambuteau. ssonnade, professeur à la faculté des La comtesse de Laborde. ettres.

Anisson-Duperron. ien Pillet, ancien chef de bureau.

Gautier-Delessert. ssėdre, ancien professeur de rhéto- Victorine Moreau. ique.

Jules Mallet, vice-secrétaire. Sinner, homme de lettres.

Chevreau Lemercier , déléguée génée, ancien professeur.

rale.

La vicomtesse Portalis. ier.

La baronne Tholosé. ommission pour l'examen des livres La vicomtesse de Vaufreland. élémentaires.

Frédéric Moreau. MM.

Guerbois, neau de Mussy, ancien directeur de Moreau. école normale, président.

Delondre.

ares

reau

atres adjoints, et élèves boursiers de ces MM. blissements.—Organisation des écoles pri. Laurent de Jussieu, secrétaire général

le filles. - Štatistique générale de struct on primaire.

de la préfecture du département de

la Seine. l'Administration de l'Instruction

res.

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INSTITUTES

DU

DROIT ADMINISTRATIF

FRANÇAIS.

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