CODE DE COMMERCE,

EDITION STÉRÉOTYPE

FAITE AU MOYEN DE MATRICES MOBILES

EN CUIVRE, .

PROCÉDÉ D'HERHAN; Conforme à l'édition originale de l'Imprimerie

Impériale,

DE COMMERCE,

EDITION

CONFORME A L'ÉDITION ORIGINALE DE L'IMPRIMERIE

DE L'IMPRIMERIE DES FRÈRES MAME,"

rue du Pôt-de-Fer, 14.

1807.

SE TROUVE, A la Librairie Stéréotype, chez H. NICOLLE, rue

des Petits-Augustins, n° 15; Et chez G'ARNERY, Libraire , rue de Seine, hôtel

Mirabeau.

Motifs du livre premier , fitres I a VII...

- du titre VIII du livre premier......

- du livre II , titres 1 & VIII. ...........

du livre II , titres IX et X........

des titres XI, XII, XIII et XİV du livre II.

- du livre III....

- du livre iv........

....... 76

- du projet de loi portant fixation de l'époque

à laquelle le Code de Commerce sera exécuté. 85

LIVRE PREMIER.

DU COMMERCE EN GÉNERAL............

TITRE 1er. Des Commerçants............

TITRE II. Des Livres de commerce.....

TITRE III. Des Sociétés ...

TITRE IV. Des Séparations de biens.........

TITRE V. Des Bourses de Commerce, Agents de

change et Courtiers..................

TITRE VI. Des Commissionnaires. ..........

TITRE VII. Des Achats et Ventes....... 107

TITRE VNI. De la Lettre de change, du Billet a

ordre et de la Prescription............. Ibid.

Thy

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