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NAPOLÉ O N.

ÉDITION

CONFORME AUX CHANGEMENS ADOPTÉS PAR LE CORPS

LÉGISLATIF LE III SEPTEMBRE 1807.

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CHEZ LÉOPOLD COLLIN, LIBRAIRE, RUE

GIT-LE-COE UR, No.4.

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SÉANCE DU 24 AOUT 1807.

EXTRAIT DU REGISTRE ¢

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ÉT A T.

Séance du samedi 22 août 1807.

NAPOLÉON, Empereur des Français , Roi o'IT ALIE,

et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin,

, pour

et

DÉCRÈTE ce qui suit :

Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps Législatif.

SA MAJESTÉ nomme le porter pour en soutenir la discussion , MM. BIGOT-PRÉAMENEU , RÉAL AL JAUBERT, Conseillers d'État.

SAMA JESI É pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le trois septembre prochain.

Signė NAPOLEON.

Par l'Empereur : Le ministre Secrétaire d'Etat , signé HUGUES-B. MARET. Pour extrait conforme : Le Secrétaire-général du Conseil d'État,

Signé J.-G. LOCRÉ.

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