NAPOLÉO N.

ÉDITION

CONFORME AUX CHANGEMENS ADOPTÉS PAR LE CORPS
LÉGISLATIF LE III SEPTEMBRE 1807.

SECONDE EDITION.

France.

A PARIS,

CHEZ LEOPOLD COLLIN, LIBRAIRE, RUE
GIT-LE-COE UR, No. 4.

HARVARD COLLEGE LIBRARY

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1857. April. 25.

SÉANCE DU 24 Aout 1807.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ÉTAT.

Séance du samedi 22 août 1807.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI d'Italie, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin,

DÉCRETE Ce qui suit :

Le projet de loi concernant le Code Napoléon, sera présenté au Corps Législatif.

SA MAJESTÉ nomme, pour le porter et pour en soutenir la discussion, MM. BIGOT-PRÉAMENEU, RÉAL et JAUBERT, Conseillers d'Etat.

SA MAJESTÉ pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le trois septembre prochain.

+

W

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le ministre Secrétaire d'État, signé HUGUES-B. MARet.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire-général du Conseil d'État,
Signé J.-G. LOCré.