La Revue laisse aux auteurs la responsabilité de leurs opinions.

REVUE GÉNÉRALE

DE

Droit International Public

DROIT DES GENS HISTOIRE DIPLOMATIQUE
DROIT PÉNAL DROIT FISCAL DROIT ADMINISTRATIF

(FONDÉE PAR MM. A. PILLET ET P. FAUCHILLE)

PUBLIÉE PAR
Paul FAUCHILLE

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT
ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

SOUS LE PATRONAGE DE MM.
E. CLUNET

Cber E. DESCAMPS L. FÉRAUD-GIRAUD
Avocat à la Cour d'appel

Secrétaire général

Président honoraire à la Cour de cas.
de Paris.
de l'Institut de droit international.

sation de France.
T. FUNCK-BRENTANO

G. GRIOLET

G. HANOTAUX
Professeur à l'Ecole des sciences
Maltre des requêtes honoraire

de l'Académie française
politiques.

au Conseil d'Etat.

Ancien ministre des aff.etr.de France
H. LAMMASCH

E. LEHR

C. LYON-CAEN
Professeur à l'Université Secrétaire perpétuel hon. de l'Institut

Membre de l'Institut
de Vienne.

de droit international.

Professeur à la Faculté de droit de Paris
F. DE MARTENS

A, PILLET

P. PRADIER-FODÉRÉ
Professeur à l'Université

Professeur à la Faculté de droit Conseiller honoraire à la Cour d'appel
de Saint-Pétersbourg.

de Paris.

de Lyon.
L. RENAULT

A. SOREL

F. STOERK A. VANDAL
Membre de l'Institut de l'Académie française Professeur de droit public de l'Académie française
Prof. à la Faculté de droit Prof. à l'Ecole des sciences

à l'Université

Prof. à l'Ecole des sciences
de Paris.

politiques.
de Greifswald.

politiques.

SECRÉTAIRES DE LA RÉDACTION
P. AVRIL, Docteur en droit ; - L. ROLLAND, Docteur en droit.

TOME XI.

1904.

PARIS
A. PEDONE, Libraire-Éditeur