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Rec. May 25, 1906.

DE

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LA NEUTRALITÉ SCANDINAVE (1)

L'historien ne saurait apprécier la stabilité d'une institution dont il ignore les origines. C'est pourquoi, avant d'examiner l'organisation possible d'une neutralité scandinave, les conditions de son établissement et ses chances de durée, nous devons indiquer à quelles traditions elle se rattache, voirsicelle construction idéale est simplementle produit de l'imagination de quelques rêveurs ou si au contraire elle repose sur de solides assises historiques. Envisagée de ce point de vue, la question présente un intérêt nouveau : elle permet d'apporter une contribution à l'étude

(1) BIBLIOGRAPHIE. Documents français ou publiés en français : Essai sur la neutralité perpétuelle, 2e édit., 1902, par Camille Piccioni ; Le système scandinave de neutralitet son origine historique, pendant la guerre de Crimée, par Fredrik Bajer, dans la Revue d'histoire diplomalique, 1900 ; La neutralité fédérative, par le même, dans la Revue de droit international et de lég. comparée, t. IV, 2e série (1902), p. 127 ; La neutralité des États scandinaves, par A. Hedin, Stockholın, 1899 ; Histoire du mouvement de la paix en Norvège, par Halvdan Koht, publiée par l'Union norvégienne de la paix, Kristiania, 1900 ; Rapport concernani la neutralité permanente des États scandinaves présenté au Conseil inlerparlenentaire (session de Bruxelles, le 9 mars 1903), par H. Horst; La neutralisation du Danemark, par F. de Martens, dans la Revue des Deur-Mondes du 15 novembre 1903. – V. en outre les Résolutions des Conférences interparlementaires ; des Congrès universels de la paix ; la Liste des organes du mouvement pacifique ; la Correspondance bi-mensuelle du Bureau international permanent de la paix depuis 1896 (toutes ces publications sont éditées par les soins du Bureau de Berne); enfin les collections de la Paix par le droit, de l'Européen et de la Revue générale de droit international public. En allemand : Karl von Bruchausen, Die neutralisation Dänemarks ; Dalhof-Nielsen, Königl dänischer Hauptmann in talborg, Zur neutralisation Dänemarks (Preuszische Iahrbücher, nos de novembre et de décembre 1894). V. surtout les journaux cités au cours de ce travail. – En anglais : Jour. Daux cités. En danois : Om Danmarks neutralitet af Troels-Lund, Smaalkrifter udgivne af Foreningerne til Forvarsagens Fremme, Copenhague, 1893 et les très nombreux journaux cités. Suède et Norvège : Journaux et documents cités plus haut. - Il ne m'est pas permis de remercier ici toutes les personnes qui ont bien voulu m'aider de leur précieux avis ; je dois donc me borner à exprimer toute ma gratitude à MM. Adolf Hedin, député au Rigsdag de Suède, Fredrik Bajer et Elie Ducommun, Président et secrétaire du Bureau international de la paix. Leur aimable concours m'a permis d'éviter bien des lacunes et j'ai pu citer grâce à eux un certain nombre de faits dont ne rend pas compte ma bibliographie.

de la formation des neutralités permanentes ; elle offre une occasion exceptionnelle et peut-être unique de surprendre une des institutions les plus fécondes du droit des gens moderne dans sa période constitutive.

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Les premiers projets de neutralité scandinave, rudimentaires dans la forme qu'ils revêtirent, remontent à une époque peu éloignée.Il n'en pouvait être autrement. Le Danemark resta longtemps seul maitre des détroits. C'est le traité de Roskilde, signé au mois de février 1658, qui vint modifier cette situation (1). Il donnait à la Suède ses limites naturelles en lui faisant prendre pied sur le Sund par l'acquisition de la Scanie. A cette date, et malgré ses défaites, le Danemark restait plus menaçant que menacé. Un homme pourtant eut le mérite de comprendre que les Cours du Nord s'épuisaient en des luttes stériles et conçut le projet d'une Fédé. ration scandinave dans un but pacifique. Hannibal Sehested, diplomate éminent (2), préconisait dès 1666 (3) une alliance, qu'il souhaitait étroite, perpétuelle et héréditaire », entre le Danemark (y compris la Norvège) et la Suède. « Il serait bon, dit-il, de convenir, en la faisant, d'inviter quelque allié commun et puissant, tel que serait le Roy T. C., d'y vouloir entrer et garantir le traité, afin de le rendre ferme et indissoluble. Hannibal Sehested souhaitait fermement l'accomplissement de cette union qu'il envisageait « comme la source du repos, du bonheur et de la grandeur des Couronnes du Nord ». L'imprécision des termes employés par le négociateur danois ne doit pas nous induire en erreur sur sa véritable pensée. Le mot repos signifie neutralité et l'expression alliance étroite entre les États scandinaves veut dire Fédération. Enfin, le rôle attribué au Roi de France est celui d'un garant, très certainement. Nous nous trouvons donc en présence du projet de neutralité fédéralive garantie. Hannibal Sehested ne pouvait concevoir plus clairement une institution à l'égard de laquelle les esprits, même aujourd'hui, demeurent partagés. On reconnaitra cependant qu'il en a indiqué les traits

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(1) Déjà par le traité de Bremsebro en 1645 les péages du Sund avaient été en partie supprimés, en partie réduits. Il convient de mentionner dans

même sens le traité de Stockholm du 3 juin 1720 (1'. Dumont, Corps diplomatique, t. VIII).

(2) Hannibal Sehested, né en 1609, mort en 1666, était un des politiques les plus remar quables de la noblesse danoise de son temps. Il épousa en 1642 une fille du Roi Chris. tian IV et fut chargé en 1663 de négocier un traité avec la France. A cette occasion, Louis XIV lui conféra le titre de Comte. Il passe en Danemark les deux années suivantes, puis revint à Paris où il mourut le 23 septembre 1666. L'année même de sa mort, il dicta ce que qu'on a appelé son « testament politique », à M. Paulmer (J. de Paulmer, abbé d'Horchagres). C'est dans cette publication que se trouvent les passages cités plus haut. Sa biographie a été écrite par Thyra Sehested.

(3) V, note ci-dessus, loc. cit., t. II, p. 464-465.

essentiels aussi nellement que le lui permettait le droit public de son temps.

La question des détroits ne commença à se poser sérieusement que, quand, au début du xvillo siècle, l'avènement de la Russie et de la Prusse vint rejeter les deux Étals scandinaves au rang de puissances secondaires. Le traité de Nystadt (1721), qui donnait à Pierre le Grand l'accès de la Ballique par la conquête de la Livonie, de l'Esthonie, de l’Ingrie, de la Carélie et du district de Viborg en Finlande méridionale, introduit un facleur nouveau dans l'histoire du Nord. Dès ce moment, le Danemark, souverain de la Norvège, sentit le besoin de pratiquer une politique de recueillement. Comme par une secrète prescience de l'avenir, il s'efforça de régler définitivement les difficultés que lui causait sa frontière du Holstein, tandis que la Suède, égarée par des traditions guerrières, s'altardait en des rêves surannés de gloire militaire.

Pendant tout le xviie siècle, la vocation pacifique des Danois tendit à s'affirmer, et les puissances riveraines de la Baltique révélèrent des dispositions de plus en plus accusées à maintenir cette mer presque close, en dehors des compétitions qui désolèrent trop souvent l'Europe de ce temps. Je n'ai pas à insister sur la célèbre Ligue de la neutralité armée (1) non plus que sur les conventions de même nature qui la précédèrent (2).

Je dois cependant indiquer qu'en cherchant à interdire aux belligérants, lorsqu'aucune d'elles ne prenait part aux opérations militaires, l'accès des Bell et du Sund, il y avait autre chose, dans la pensée des puissances littorales, que la volonté de conserver la liberté du commerce sur la Baltique. Chez le Danemark, en particulier, le sentiment des avantages,

(1) V. sur ce sujet, Paul Fauchille, La diplomatie française et la Ligue des neutres de 1780 (1776-1783), Paris, 1893.

(2) La première, conclue entre Frédéric III de Danemark et les Provinces-Unies,défend aux flottes anglaises l'accès de la Baltique pendant la guerre hollando-britannique et stipule les moyens destinés à faire respecter cette interdiction par la force (Dumont, Corps diplomatique, t. VI, p. 40 et suiv.). – Il convient de citer ensuite les conventions du 10 mars 1691 et du 17 mars 1693 par lesquelles « les trois Royaumes scandinaves conclurent pour la première fois une Union de neutralité armée ». Le but en était a la défense mutuelle du commerce et de la navigation ». Aussi, le commerce scandinave eut-il une « période brillante » dans la dernière dizaine du ècle, lorsque presque toutes les autres nations commerçantes de l'Europe étaient impliquées dans des guerres sanglantes (Bajer, loc. cit., p. 282 et suiv. d'après l'Histoire de Danemark de C. F. Allen). Enfin je mentionnerai l'Union maritime du 12 juillet 1756 entre la Suède et les Royaumes-unis de Danemark et de Norvège, la convention de Saint-Pétersbourg du 9 mars 1757 entre la Russie et la Suède et enfin l'Acte d'accession du Roi de Danemark à cette dernière, 17 mars 1760 (Pour les deux dernières. V. G.-F. de Martens, Recueil général de traités, Supplement, t. III, p. 36 et 42). Sur l'ensemble, comp. Bajer, loc. cit., p. 282 et suiv,

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que lui procure une neutralité constamment pratiquée, agit sur ses résolutions. Et c'est pourquoi la Ligue de 1780, conclue sur l'initiative de Vergennes et de Catherine II, se rallache intimement aux conventions de même ordre qui, ébauchées dès 1794, unirent quatre ans plus tard la Rus-, sie, la Prusse, la Suède et le Danemark. Malgré sa volonté nettement affirmée de rester neutre comme ses intérêts bien entendus lui en faisaient un devoir, ce dernier se vit contraint de participer à la lutte. Dans le duel engagé entre Napoléon et l'Angleterre, aucune abstention n'était possible : Copenhague l'apprit à ses dépens des canons de Nelson le 2 avril 1801. Pour avoir voulu une première fois faire respecter la neutralité de son pays, le Prince royal vit sa capitale insultée ; pour avoir voulu la sauver de la ruine économique que lui offrait Napoléon comme prix de son adhésion à l'alliance franco-russe scellée sur les radeaux du Niemen, le futur Frédéric VI se vit une seconde fois attaqué par l'Anglelerre désireuse de prévenir les manæuvres de ses adversaires. Sans déclaration de guerre, par un attentat contre le droit des gens dont le cynisme, même alors, fit scandale, le Cabinet brilannique décréta la ruine de Copenhague qui fut bombardée et capitula le 5 septembre 1807.

La période de son histoire dont je viens de rapporter les événements principaux devait laisser dans la mémoire du Danemark un souvenir qui n'est pas effacé. Elle prouve, en effet, qu'il ne suffit pas à un peuple de se proclamer neutre au moment où survient un conflit pour échapper à la nécessité de prendre parti entre les belligéranls. La leçon n'a pas été oubliée : nous verrons si elle a été entendue tout entière.

Quand les événements de 1815 eurent donné à l'Europe une constilution fondée sur des bases nouvelles, le Danemark avait perdu la Norvège, et la Suède unie à sa voisine par un lien purement personnel était ampulée de la Finlande. La trinité scandinave se trouvait rétablie après qualre siècles et demi dans des conditions qui devaient influer sur ses destinées politiques. Désormais, pour le Danemark, pour la Norvège et pour la Suède, isolées à l'extrémité septentrionale de l'Europe, ramassées dans les péninsules et dans les iles, impuissantes à accomplir des diversions efficaces, faciles à contraindre si elles se laissent entraîner à une agression, la neutralité simpose. Bernadotte, le premier, eut le mérite de le comprendre et de le dire..

Dans le discours par lequel il ouvrit, le 24 avril 1834, les conférences de la Commission secrèle de la Diéte, Charles-Jean, après avoir retracé dans un tableau d'une éloquente précision la situation des affaires de l'Europe, montre comment l'Union, placée entre l'Angleterre et la Russie rivales, pouvait être, en cas de rupture, obligée de servir d'appoint à l'une d'elles. « Mais j'ai réfléchi, ajoutait-il, que, quand même le pré

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