Revue génerale de droit international public, Volume 11A. Pedone, 1904 - International law |
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Page 225
... Vénézuéla . Les luttes intestines qui en furent la conséquence présentent un intérêt particulier en raison de leur durée , de leur im- portance , de l'aide incessante que se prêtèrent les belligérants par des- sus les frontières et du ...
... Vénézuéla . Les luttes intestines qui en furent la conséquence présentent un intérêt particulier en raison de leur durée , de leur im- portance , de l'aide incessante que se prêtèrent les belligérants par des- sus les frontières et du ...
Page 228
... Vénézuéla . Bientôt après il faisait sanctionner légalement son coup d'Etat en réunissant l'Assemblée nationale pour lui demander la ratification des actes de la « révolution libératrice » ( 1 ) . L'Assemblée nationale votait une Consti ...
... Vénézuéla . Bientôt après il faisait sanctionner légalement son coup d'Etat en réunissant l'Assemblée nationale pour lui demander la ratification des actes de la « révolution libératrice » ( 1 ) . L'Assemblée nationale votait une Consti ...
Page 229
... Vénézuéla la guerre civile éclatait en Colombie , et son début coïncidait sensiblement avec le triomphe du Président Castro . Le 17 octobre 1899 les départements de Santander , Cundinamarca et Tolima se soulevaient , le mouvement se ...
... Vénézuéla la guerre civile éclatait en Colombie , et son début coïncidait sensiblement avec le triomphe du Président Castro . Le 17 octobre 1899 les départements de Santander , Cundinamarca et Tolima se soulevaient , le mouvement se ...
Page 230
... Vénézuéla . Le gouvernement colombien se trouvait paralysé dans sa lutte contre la révolution par une désorganisation intérieure . Le Président Sancle- mente était tout à fait incapable de gouverner . Ses facultés intellectuelles ...
... Vénézuéla . Le gouvernement colombien se trouvait paralysé dans sa lutte contre la révolution par une désorganisation intérieure . Le Président Sancle- mente était tout à fait incapable de gouverner . Ses facultés intellectuelles ...
Page 231
Vénézuéla dut cesser de prêter un secours effectif aux insurgés colom- biens que l'armée gouvernementale put alors cerner et battre méthodi- quement . Au ... VÉNÉZUÉLA 231 Vénézuéla dut cesser de prêter un secours effectif aux insurgés ...
Vénézuéla dut cesser de prêter un secours effectif aux insurgés colom- biens que l'armée gouvernementale put alors cerner et battre méthodi- quement . Au ... VÉNÉZUÉLA 231 Vénézuéla dut cesser de prêter un secours effectif aux insurgés ...
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Common terms and phrases
acte allemand anglais août Article Asuntos internacionales autorités avril belligérants blocus Bogota Bolivian Syndicate Bolivie Brésil britannique canal canal de Panama Caracas Ceuta charbon Colombie commerce Commission conflit Congrès Constitution consul contrat contrebande convention Danemark décembre déclaration décret devait diplomatique Doctrine de Monroe Égypte espagnol États États-Unis étrangers février française frontière garantie général gouvernement américain gouvernement colombien Grande-Bretagne guerre civile Haye intérêts international janvier Journal des Débats juillet juin juridique l'Acre l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'article l'Égypte l'Espagne l'État l'isthme législation limites Livre bleu Majesté Maroc marocaine Mékong Melilla ment militaire ministre Moresnet nation nationaux navires de guerre nécessaire négociations neutralité neutres Nouvelles-Hébrides novembre octobre pacifique paix pays politique ports présente Président Castro principe protection puissances question ratification réclamations règle relations République de Panama Revue Russie sera seront seulement Siam siamois souveraineté suiv sujets Sultan Tanger Terre-Neuve territoire territoriale Tétouan tion traité tribunal Vénézuéla vénézuélien Washington zone
Popular passages
Page 739 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Page 34 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE...
Page 209 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Page 220 - Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la...
Page 739 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 94 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les...
Page 346 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 28 - Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée ; et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.
Page 739 - Les deux gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale, tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer.
Page 28 - Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.