Revue génerale de droit international public, Volume 11A. Pedone, 1904 - International law |
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... pouvoir devait amener les partisans ( 1 ) M. Fredrik Bajer est actuellement Président du Bureau international de la paix ( Berne ) , membre de l'Institut international de la paix ( Monaco ) et Conseiller interpar- lementaire . Il envoie ...
... pouvoir devait amener les partisans ( 1 ) M. Fredrik Bajer est actuellement Président du Bureau international de la paix ( Berne ) , membre de l'Institut international de la paix ( Monaco ) et Conseiller interpar- lementaire . Il envoie ...
Page 68
... pouvoir de l'Espagne , jusqu'à parfait payement de l'indemnité de guerre . La signature de l'armistice et des préliminaires de paix mettait fin à la campagne . Malgré ses nombreux et brillants succès , l'armée s'arrêtait à quelques ...
... pouvoir de l'Espagne , jusqu'à parfait payement de l'indemnité de guerre . La signature de l'armistice et des préliminaires de paix mettait fin à la campagne . Malgré ses nombreux et brillants succès , l'armée s'arrêtait à quelques ...
Page 70
... pouvoir d'agir avant que l'autorité lé- gislative l'eût autorisé à étendre à Moresnet , d'accord avec la Prusse , l ... pouvoirs respectifs de la Belgique et de la Prusse sur le district commun . Pour avoir une opinion sur ces différents ...
... pouvoir d'agir avant que l'autorité lé- gislative l'eût autorisé à étendre à Moresnet , d'accord avec la Prusse , l ... pouvoirs respectifs de la Belgique et de la Prusse sur le district commun . Pour avoir une opinion sur ces différents ...
Page 79
... pouvoir réglementaire que leur accorde la loi de l'an VIII , les Commis- saires arrivent à remédier aux inconvénients les plus graves que pré- sente la législation vieillie applicable encore à Moresnet ( 1 ) . Pendant longtemps , le ...
... pouvoir réglementaire que leur accorde la loi de l'an VIII , les Commis- saires arrivent à remédier aux inconvénients les plus graves que pré- sente la législation vieillie applicable encore à Moresnet ( 1 ) . Pendant longtemps , le ...
Page 81
... pouvoir législatif et réglementaire est exercé en commun ; 2o Le pouvoir judiciaire et le droit de police ordinaire appartiennent indistinctement aux autorités de l'un ou de l'autre État . III . Les explications qui précèdent permettent ...
... pouvoir législatif et réglementaire est exercé en commun ; 2o Le pouvoir judiciaire et le droit de police ordinaire appartiennent indistinctement aux autorités de l'un ou de l'autre État . III . Les explications qui précèdent permettent ...
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Common terms and phrases
acte allemand anglais août Article Asuntos internacionales autorités avril belligérants blocus Bogota Bolivian Syndicate Bolivie Brésil britannique canal canal de Panama Caracas Ceuta charbon Colombie commerce Commission conflit Congrès Constitution consul contrat contrebande convention Danemark décembre déclaration décret devait diplomatique Doctrine de Monroe Égypte espagnol États États-Unis étrangers février française frontière garantie général gouvernement américain gouvernement colombien Grande-Bretagne guerre civile Haye intérêts international janvier Journal des Débats juillet juin juridique l'Acre l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'article l'Égypte l'Espagne l'État l'isthme législation limites Livre bleu Majesté Maroc marocaine Mékong Melilla ment militaire ministre Moresnet nation nationaux navires de guerre nécessaire négociations neutralité neutres Nouvelles-Hébrides novembre octobre pacifique paix pays politique ports présente Président Castro principe protection puissances question ratification réclamations règle relations République de Panama Revue Russie sera seront seulement Siam siamois souveraineté suiv sujets Sultan Tanger Terre-Neuve territoire territoriale Tétouan tion traité tribunal Vénézuéla vénézuélien Washington zone
Popular passages
Page 739 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Page 34 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE...
Page 209 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Page 220 - Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la...
Page 739 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 94 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les...
Page 346 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 28 - Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée ; et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.
Page 739 - Les deux gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale, tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer.
Page 28 - Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.