 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. )> II déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet...conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...réformes administratives, économiques, financières, et militaires dont il a besoin. || II déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet...Traités, Conventions, et usages, la Grande-Bretagne jonit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports Marocains dont bénéficient les navires... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...économiques, financières, et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action delà France à cet effet, sous réserve que cette action...Conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports Marocains dont bénéficient les navires Anglais depuis... | |
 | French periodicals - 1904 - 1278 pages
...les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. 11 déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet...conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet...conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis... | |
 | Diplomacy - 1904 - 676 pages
...les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet...réserve que cette action laissera intacts les droits de la Grande-Bretagne. En Egypte comme au Maroc, les deux gouvernements déclarent qu'ils n'ont pas... | |
 | 1904 - 948 pages
...concernant l'Egypte et le Maroc qu'il nous faut le chercher. L'article II de cette Déclaration stipule : cette action laissera intacts les droits dont, en...Conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc. La Dépêche aux Ambassadeurs dit avec raison : La partie capitale de l'arrangement qui vient d'être... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...réformes administratives, économiques, financières, et militaires dont il a besoin. Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que celte action laissera intacts les droits dont, en vertu des Traités, Conventions, et usages, la Grande-Bretagne... | |
 | Albert Geouffre de Lapradelle - France - 1905 - 66 pages
...l'Angleterre •>. Au Maroc, le gouvernement de Sa Majesté britannique « reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc...qu'au Maroc, de ne se prêtera aucune inégalité « pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement des... | |
| |
Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre... 
