 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...discours d'ouverture comme très instructives, puis et surtout la Convention signée à La Haye, le &) juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Sans doute, la Convention de La Haye ne s'impose pas comme obligatoire pour la Conférence : d'une... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...Belgique, Chili.— Conventions d'extradition ............ 257 Juillet ..... 29. Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Adhésion du Pérou V à la date du 2 février 190i. 19OO Pages 23* Juillet 21). Japon. — Recensement... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...conditions prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de tous... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les puissances contractantes la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre...maritime des principes de la Convention de Genève. Art. 23, a4, 26 à 28. — (Dispositions relatives à la ratification, à l'adhésion et à la dénonciation).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
