Revue du travail, Volume 9

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L'Office, 1904 - Labor
 

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Popular passages

Page 762 - Le président et le président suppléant sont désignés pour cinq ans, par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle la commission exerce sa juridiction, parmi les magistrats du ressort.
Page 367 - ... 2° Les indemnités dues aux bureaux de placement payants supprimés dans le délai de cinq années seront fixées d'après l'état de ces bureaux à l'époque de la promulgation de la présente loi ; « 3° Les bureaux faisant le placement pour une même profession déterminée devront être supprimés tous à la fois, par un même arrêté municipal ; « 4° Les indemnités aux tenanciers des bureaux de placement seront à la charge des communes seules;
Page 753 - Sauf dans les cas déterminés à l'article 16, le chef d'entreprise est tenu de constituer le capital de la rente, conformément au tarif visé à l'article 7, soit à la Caisse générale d'épargne et de retraite, soit à un autre établissement agréé pour le service des rentes. Un arrêté royal déterminera les conditions requises pour cette agréation, qui ne pourra être accordée par le Gouvernement que sur l'avis de la Commission des accidents du travail.
Page 366 - La peine sera d'une amende de 16 francs à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 753 - ... à primes fixes, qui se conformeront au règlement à établir par arrêté royal. Les assureurs agréés sont astreints à constituer des réserves ou cautionnements dans les conditions à déterminer par le règlement. Le montant des réserves ou cautionnements est affecté, par privilège, au paiement des indemnités. Aucune clause de déchéance ne pourra être opposée par les assureurs agréés aux créanciers d'indemnités ou aux ayants droit.
Page 367 - Les bureaux de nourrices ne sont pas visés par la présente loi et restent soumis aux dispositions de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge.
Page 367 - L'article 463 du Code pénal, ainsi que la loi du 26 mars 1891, sont applicables aux infractions indiquées ci-dessus. Art. 10. — Les pouvoirs ci-dessus conférés à l'autorité municipale seront exercés par le préfet de police pour Paris et le ressort de sa préfecture, et par le préfet du Rhône pour Lyon et les autres communes dans lesquelles il remplit les fonctions qui lui sont attribuées par la loi du 24 juin 1851.
Page 366 - Dans chaque commune, un registre constatant les offres et demandes de travail et d'emplois devra être ouvert à la mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles que les demandeurs de travail pourront librement joindre à leur demande. Les communes comptant plus de 10,000 habitants seront tenues de créer un bureau municipal.
Page 366 - Les bureaux de placement gratuits créés par les municipalités, par les syndicats professionnels ouvriers, patronaux ou mixtes, les bourses du travail, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et toutes autres associations légalement constituées ne sont soumis à aucune autorisation.
Page 1151 - Ou bien qu'il a garanti le service de la rente en déposant, conformément aux conditions à déterminer par arrêté royal, à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Caisse générale d'épargne et de retraite, des titres d'une valeur suffisante pour assurer éventuellement la constitution du capital dont le versement n'a pas été effectué.

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