 Les bureaux de nourrices ne sont pas visés par la présente loi et restent soumis aux dispositions de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge.  Revue du travail - Page 3691904Full view - About this book
 | France - France - 1876 - 438 pages
...âge, et, en particulier, des nourrissons. (XII, B. CCCI, n. 5108.) Le Président do la République, vu la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et, en particulier, des nourrissons ; vu la délibération du conseil do gouvernement, du H novembre... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...des forces mililailea du pays (23 octobre 1876, déc.), 293. — Enfants da premier âge, Application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et, en particulier, des nourrissons (8 février 1875, oèc.), 107. 76. — Engagements volontaires.... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...208. CHAPITRE XVI. ENFANTS DU PREMIER AGE ET NOURRISSONS Loi du 23 décembre 1874. SOMMAIRE. 1170. — La loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons, est due à l'initiative de M. Théophile Roussel, membre de l'Assemblée... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1877 - 438 pages
...Mémoire n« 85. Messieurs, Elécution de 1» loi relative à U protection des enfants du premier âge. La loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, plane ces enfants sous la surveillance de l'autorité publique ;... | |
 | 1879 - 782 pages
...Gouvernement général, à la dernière session du Conseil supérieur (novembre 1878). h'oleclion de l'enfance La loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons, a été rendue applicable à l'Algérie par décret présidentiel... | |
 | Demography - 1880 - 782 pages
...LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, 8 juillet 1880. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1874 ; relative à la protection des enfants du premier âge, le ministre de l'intérieur doit vous adresser chaque année un rapport officiel sur l'exécution de... | |
 | 1880 - 856 pages
...DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, 8juilleH880. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1874 ; relative à la protection des enfanls du premier âge, le ministre de l'intérieur doit vous adresser cbaque année un rapport officiel... | |
 | 1880 - 856 pages
...DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, 8juilleH880. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1874 ; relative à la protection des enfanls du premier âge, le ministre de l'intérieur doit vous adresser cbaque année un rapport officiel... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...d'humanité, pour assurer la protection duc à l'enfance, certaines professions ont été réglementées par la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons; l'article 14 de cette loi dispose que « les mois de nourrice font... | |
 | Paul Arrivière - Dower - 1883 - 1034 pages
...de police. Le projet donnait la préférence à ce dernier en se fondant sur les raisons suivantes. La loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, place ceux qui sont en nourrice ou en servage hors du domicile de leurs parents, sous la surveillance... | |
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