 Dans chaque commune, un registre constatant les offres et demandes de travail et d'emplois devra être ouvert à la mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles...  Revue du travail - Page 3681904Full view - About this book
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...la mairie et mis gratuitement à la disposition du public. Les communes comptant plus de dix mille habitants seront tenues de créer un bureau municipal....— Sont exemptées du droit de timbre les affiches, imprimées ou non, concernant exclusivement les offres et demandes de travail et d'emplois, et apposées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 pages
...mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles que les...habitants seront tenues de créer un bureau municipal. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 5. — Sont exemptées du droit de timbre les affiches,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 688 pages
...mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles que les...habitants seront tenues de créer un bureau municipal. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 5. — Sont exemptées du droit de timbre les affiches,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 718 pages
...s'intercale le membre de phrase proposé par M. Boucher : <> A ce registre sera joint un répertoiiv où seront classées les notices individuelles que les...demandeurs de travail pourront librement joindre à leurs demandes. •> Le texte de la commission se poursuit et termine ainsi : « Les communes comptant... | |
 | 1904 - 1222 pages
...mairie « mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint HE répertoire où seront classées les notices individuelles que les demandeurs de travail pourront librement joindre a leur demande. L£ communes comptant plus de 10.000 habitants seront tenues de créer un bureau municipal.... | |
 | Émile Thuard - 1904 - 300 pages
...Les communes comptant plus de 1O.O0Û habitants seront tenues de créer un Bureau municipal. placées les notices individuelles que les demandeurs de travail .pourront librement joindre à leurs demandes, > '•>'•> [ ''• ,-' • .' '.'.-....'; Art. 5. — Sont exemptées du droit de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint nn répertoire où seront classées les notices individuelles que les demandeurs de travail pourront librement joindre a leur demande. Les communes comptant plus de 10,000 habitants seront tenues de créer un bureau municipal.... | |
 | France. Direction du travail - Domestics - 1909 - 224 pages
...mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles que les...— Sont exemptées du droit de timbre les affiches, imprimées ou non, concernant exclusivement les offres et demandes de travail et d'emplois et apposées... | |
 | Mining law - 1911 - 898 pages
...mairie et mis gratuitement à la disposition du public. A ce registre sera joint un répertoire où seront classées les notices individuelles que les...pourront librement joindre à leur demande. Les communes comptantplus de 10.000 habitants seront tenues de créer un bureau municipal. Art. 86. — Sont exemptées... | |
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