Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 3

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Popular passages

Page 4 - ... possidet aut in futurum iustis modis prestante domino poterit adipisci, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti patricinio communimus.
Page 67 - En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , donné en nostre ville de Bruges , le XX» jour d'avril , l'an de grâce mil quatre cens soixante-dix-sept après Pasques.
Page 83 - Terray, conseiller ordinaire et au Conseil royal, controlleur général des finances, Le Roy, en son Conseil...
Page 65 - Afrique, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que pour le bon rapport...
Page 65 - Cécille, de Maillorque, de Sardaine, des Isles, Indes et terre ferme de la mer Océane, Archiduc d'Austrice, Duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de...
Page 66 - ... qui payé l'aura, par noz amez et féaulx les président et gens de noz comptes à Lille, ausquelz mandons...
Page 65 - Seigneur de Frize, de Salins, de Malines, des cité, villes et pays d'Utrecht, d'Overyssel, et Groeninge : et Dominateur en Asie et Affricque.
Page 67 - Les chiefz, tresorier general et commis des demaine et finances de monseigneur le duc, consentent entant qu'en eulx est, le contenu au blancq de cestes, estre furny et accomply, tout ainsy par la meisme forme et maniere, que son alteze le veult et ordonne estre faict par icelluy blancq.
Page 7 - ... in solidum, ita quod non sit melior conditio occupantis, sed quod unus eorum inceperit quilibet eorum id prosequi valeat, mediare pariter et finire.
Page 83 - François Claude a perdu au Parlement de Paris, le 30 janvier 1703 et au Conseil Privé du Roy, le 16 mars 1719, contre ses parens, demeurant en France. — Sans date. 259e. Extrait des Registres du. Conseil d'Etat sur la requête présentée au Roy, étant en son Conseil, par Isaac François Claude.

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