 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...service dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt,...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais...transit sont à la charge de l'administration du pays 'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis ous los deux... | |
| |
