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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388
by Hungary - 1879
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 30

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1855 - 1300 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 32

Austria - Austria - 1855 - 958 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'administration des poêles suisses et dont le« frais sont supportés par loules les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de ditlribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service inlernalional des poste«...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 67-68

International law - 1898 - 784 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 73-74

International law - 1900 - 768 pages
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un...
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