J'ai fait avec l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse, une paix dans laquelle sont compris leurs alliés, c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté. La guerre étoit universelle, la réconciliation l'est pareillement. Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n'a été transféré à aucune autre et lui de meure sans partage. Tout ce que les autres états acquièrent de sécurité accroit également la sienne, et par conséquent ajoute à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne conserve pas de ses conquêtes ne doit donc pas être regardé comme retranché de sa force réelle. La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte; les monumens de leur valeur subsistent, et les chefs-d'oeuvre des arts nous appartiennent désormais, par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire. Les routes de commerce, si long-tems fermées vont être libres. Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie. Celles dont l'habitude lui a fait un besoin ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui été publiées dans le tems où elles ont été émises, par des journaux d'Allemagne, d'Angleterre, de Rus sie etc. et furent proclamées aussi sur différens points de la France, notamment dans la Vendée. Le Moniteur en a même donné quelques unes dans le tems, mais le texte y est altéré. Voyez pour toutes ces pièces le régistre diplomatique. En 1824 l'or. dre de succession au trône de France entre les princes vivans, est, après le Roi Louis XVIII actuellement regnant, né le 17 Novembre 1755, veuf depuis le 13 Novembre 1810, et sans enfans: 1° Charles Philippe de France (Monsieur) Comte d'Artois, frère du Roi, né le 9 Octobre 1757. 2° Louis Antoine Duc d'Angoulême, fils de France, né le 6 août 1775 (fils de Monsieur) sans enfans. 3° Henri-Charles-Ferdinand - Marie. Dieudonné d'Artois, Duc de Bordeaux, né le 29 septembre 1820, fils de feu le Duc de Berry second fils de Monsieur. 4o Le Duc d'Orléans, 5° ses cinq fils, le Duc de Chartres, né le 3 septembre 1810, le Duc de Nemours, le Prince de Joinville, les Ducs de Penthièvre et d'Aumal. seront fournies par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s'en priver ou à ne les obtenir qu'a des conditions ruineuses. Nos manufacturés vont refleurir, nos villes maritimes vont renaître, et tout nous promet qu'un long calme au-dehors et une félicité durable au-dedans seront les heureux fruits de la paix. -Un souvenir douloureux vient toutefois trou 1 bler ma joie. J'étois né, je me flattois de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des Rois; et j'occupe aujourd'hui sa place! Mais, du moins il n'est pas mort tout entier; il revit dans ce testament *) qu'il destinoit à l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devois succéder! C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage, c'est pénétré des sentimens qui le dictèrent, c'est guidé par l'expérience, et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture, et qui asseoit sur des bases solides la prospérité de l'Etat. - Mon chancelier va vous faire connoître avec plus de détail mes intentions paternelles. Promulgation de la Charte. (Le sénat et le corps législatif **), qui allaient être transformés par la Charte en Chambre des pairs et Chambre des députés, avaient été convoqués par ordonnances du Roi du 2, 6 et 30 mai 1814 pour le 4 juin suivant. Voici la relation officielle de cette séance d'après le Moniteur du 5 juin 1814.) *) Voyez ce testament sous le numéro suivant. **) Voyez au sujet de ces deux corps, le régistre diplomatique. Le sénat par un acte du 18 mai 1804 avait conféré l'Empire à Napoléon: le 3 avril 1814 il prononça sa déchéance. Le 6 avril il décréta une constitution qui rétablissait la dinastie des Bourbons, à condition que le Roi accepterait cette constitution. Il s'en suivit la déclaration de St, Ouen ci après. Le Roi s'est rendu avec tous les princes du sang au palais du corps législatif. MM. les Sénateurs, les membres de la Chambre des pairs qui avaient reçu des lettres closes *) de S. M. et MM. les Députés des départemens, étaient placés en face du trône circulairement. (Le Roi prononça le discours inséré ci-dessus, ensuite le Chancelier de France, M. Dambray, prit la parole et prononça une harangue, adressée à,,MM. les Sénateurs et MM, lest Députés des Départemens", par laquelle il exposa le point de vue sous lequel il envisageait la Charte, et il se résuma en ces termes :) Tel est Messieurs l'esprit vraiment paternel dans le quel a été rédigé cette grande Charte que le Roi m'ordonne de mettre sous les yeux de l'ancien sénat et du dernier corps législa tif. Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi, que des pouvoirs incertains et déjà expirés pour plu sieurs de ses séries, leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les a-t-il consultés, en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique **): il en a, pour ainsi dire, agrandi son conseil, et il doit à leurs sages observations plusieurs additions utiles, plusieurs restrictions importantes. C'est le résultat unanime de la commission dont ils ont fait partie, qui va être mis sous vos yeux, pour être ensuite porté aux deux chambres créées par la constitution, et envoyé à tous les tribunaux comme à toutes les Municipalités. Après ce discours M. le Chancelier a remis à M. Ferrand, Ministre d'Etat, la déclaration du Roi contenant la Charte constitutionnelle, et M. Ferrand en a fait lecture. *) Le Roi avait signé le même jour, 4 juin, la liste de 150 personnes nonimées à vie pour composer la nouvelle Chambre des Pairs: il y avait dans ce nombre 86 membres du Sénat, et les Pairs reconnus sous le dernier Roi, etc. **) 9 Sénateurs et 9 Députés. (Voyez le texte littéral 'de cet acte, ci-devant.) Ensuite il fut fait lecture des 5 ordonnances suivan tes en date du 4 juin 1814. 1o Exclusion des sénateurs et députés étrangers *). 20 Disposition de la dotation du sénat **). 3o Ordonnance qui affecte à la Chambre des pairs le palais de Luxembourg et institue le grand Référendaire ***). 4° Ordonnance qui laisse aux leur traitement de 10,000 francs, Bourbon à la Chambre des députés, ture etc. *) anciens députés affecte le palais institue la ques 5o Liste nominative des 154 personnes nommées par le Roi pour composer la Chambre des pairs, Le moniteur continue:) Aussitôt les pairs ont été ensemble appelés au serment à prêter entre les mains du Roi; ils ont entendu la main levée la formule de ce serment ++) et ont répondu : nous le jurons! La méme prestation a eù lieu dans les mêmes formes de la part des membres de la Chambre des députés. Les cris de Vive le roi, et des acclamations réitérées ont suivi ces actes solennels. Le Roi a repris alors la parole et a donné l'or dre aux membres de la Chambre des pairs de se rendre au palais du Luxembourg pour y former immédiatement cette Chambre. S. M. a également donné à la chambre des députés l'ordre de se former immédiatement. (Le lendemain `la Charte fut publiée officiellement. Les chambres commencèrent leurs travaux, et c'est ainsi que la Charte fut promulguée, reçue et jurée.) Voyez ci-après: Rélations extérieures. Voyez cette ordonnance sous le titre: Pairie. ***) Ibidem. †) Voyez cette ordonnance sous la rubrique : Chambre des députés. †) Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir aux lois du Royaume, et de me conduire en tout comme il appar tient un bon et loyal pair de France (bon et loyal député). Voyez pour le changement apporté à ce serment les notes aux règlemens des Chambres, ci-après, et le Registre diplomatique.. ARCHIV, DIPLOM. V. Voyez pour la prestation de serment à la Charte par le Roi, les Princes, les Pairs et les députés, le Régistre diplom. et les notes aux règlemens de's Chambres, ci-après. (Une ordonnance du Roi, du 13 juillet 1815, avait prescrit la révision des Art. 16, 25, 35 à 46 de la Charte. Une ordonnance postérieure, du 5 sept. 1816 déclara que la Charte ne serait pas revisée.) 2. Testament du Roi Louis XVI, *) Au nom de la Très-Sainte Trinité, du Père, et du Fils et du Saint-Esprit. (Aujourd'hui vingt cinquième jour de décembre 1792, moi, Louis, seizième du nom, roi de France, étant, depuis plus de quatre mois, renfermé, avec ma famille, dans la tour du Temple, à Paris, par ceux qui étaient mes sujets, et privé de toute communication quelconque, même depuis le 11 du courant, avec ma famille; de plus impliqué dans un procés dont il est impossible de prévoir l'issue, à cause des passions des hommes, et dont on ne trouve aucun prétexte ni moyens dans aucune loi existante; n'ayant que Dieu pour temoin de mes pensées, et auquel je puisse m'adresser, je déclare ici, en sa présence, mes dernières volontés et mes sentimens. Je laisse mon ame à Dieu, mon créateur; je le prie de la recevoir dans sa miséricorde, de ne pas la juger d'après ses mérites, mais par ceux de notre Seigneur Jesus-Christ, qui s'est offert en sacrifice à Dieu son père, pour nous autres hommes, quelqu'indignes que nous en fussions et moi le premier. Cette pièce doit être rapportée ici: 1° parce qu'elle a |