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La Législation sur la Presse et autres modes de publications ou tendances d'opinions en paroles, actions, signes, écrits etc. (pages 113 à 143, 097, 813);

Les nouveaux statuts de la Légion d'honneur et autres dispositions relatives aux Ordres Français et . étrangers (pages 143 à 162, 465 à 470 et 807);

Les lois relatives à l'Armée, Recrutement, avan

cement etc. (pages 162, 714, 735 à 744);

La loi relative aux Donataires qui possédaient des dotations en pays étranger (pages 172 et 759);

Les principales dispositions relatives au Commerce en général (pages 176 à 191, 786 et 790), parmi lesquelles on remarquera la législation sur les grains' et autres denrées de première nécessité (pages 185 à 191), branche d'administration qui a été éminemment 'perfectionnée en France par le con: cours des deux chambres;

La réorganisation de l'Instruction publique (pages 192 à 200, 713, 824);

Ce qui concerne la Religion, les cultes, les affaires ecclésiastiques; l'organisation du Clergé, des Diocèses, des établissemens religieux, les relations catholiques avec Rome elc. (pages 201 à 230, 627 à 673, 698 à 700 et 813);

La collection complette des Budgets depuis 1810 jusques 1825, précédés de l'état financier de 1789 *) (pages 275 à 386, 709, 776, 798);

Les principales dispositions relatives au régime des Colonies (pages 386 à 407, 208 à 270, et

802);

!

*) Les budgets de 1814 à 1821 n'ont été soldés définitive

ment qu'en 1824, et l'arriéré antérieur a été compris successivement dans les lois de Finances rendues depuis la restauration, , en sorte que les derniers paie. mens de cet arriéré ont dû être faits en 1824. Il en résulte que tous les budgets de cette série d'années forment une chaine continue qu'on ne pourrait pas bien saissr si les premiers anneaux manquaient. Comme cette collection n'a encore été publiée complettement nulle part, on s'est flatté qu'elle ne serait pas 'sans intérêt ici.

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Les réglemens sur les rangs, honneurs et préséances (pages 231 à 241 et 813);

Un Tableau statistique des Départemens, avec leurs Chefs-lieux, arrondissemens, Préfectures, Souspréfectures, les noms des anciennes provinces dont ils sont formés, la superficie territoriale, la population, le revenu foncier, . les 4 impositions directes pour chaque département, le dénombrement des Electeurs sous différens points de vue, le nombre de députés, et'un appendice' analogue pour les Colonies' etc. (pages 242 à 272);

Un Tableau des Ministres qui se sont succédés aux differens départemens depuis 1814 jusqu'en 1825, avec les dates (pages 710 à 719);

em

Les nouvelles dispositions relatives aux ployés du ministère des affaires étrangères, aux agens diplomatiqnes, aux Consulats (pages 408 à 425);

Toutes les dispositions concernant les relations des Etrangers en France et des Français à l'étranger, leurs naturalisations, droits civils dans tous les détails, état civil, établissemens, mariages, domi

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cile, absence, jurisdiction civile, criminelle et de police, testamens, hypothèques, exécution d'actes et jugemens, assignations, significations, cautions judiciaires, vagabonds, la nouvelle législation sur la police sanitaire etc. (pages 427 à 537, 763

à 768);

Relations spéciales avec les différens Etats étrangers en particulier (pages 538 à 692), parmi lesquels l'Espagne (pages 561 à 584, 682 à 692, 761), la Grande-Bretagne (pages 570 à 584, 589 à 605, 784), le Portugal (pages 618 à 627), et Rome. (pages 027 à 673, 698 à 709), fournissent le plus grand nombre de documens;

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Enfin un tableau de concordance du Calendrier

républicain avec le calendrier ordinaire, pour la connaissance des dates de cette époque (pages 720 et suiv.). Les citations fréquentes de ces dates républicaines dans les documens postérieurs rendent ce tableau très utile.

Le Régistre diplomatique placé à la fin est l'extrait ou analyse systématique

de plus de 30,000 documens.

On peut juger

par là du travail qu'il a coûté.

Il n'existait

pas encore de table de ce genre qui embrassat les onze dernières années pendant les, quelles la France a renouvellé de fond en comble son édifice politique. Le peu d'es

pace qui restait a nécessité de nombreuses

1 abréviations : on' en trouvera la clef en têté

du Régistre.

Cette table alphabétique renvoie aux pages du présent volume pour les pièces dont

le texte entier est inséré dans le corps de

l'ouyrage, et elle indique les sources offi

cielles ou littéraires où l'on peut trouver tous

les autres documens.

Les articles sont géné

ralisés le plus possible, c'est-à-dire " qu'on à réuni les objets particuliers ou secondai

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