Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5J.G. Cotta., 1825 - Europe |
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... suit : Charte constitutionnelle des Français . * ) Droits publics des Français . Art . 1. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ** ) . * ) Renvoi général aux lois suivantes et au ...
... suit : Charte constitutionnelle des Français . * ) Droits publics des Français . Art . 1. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ** ) . * ) Renvoi général aux lois suivantes et au ...
Page 24
... une commission spéciale de sept membres , Décrète ce qui suit : Art . 1. Le gouvernement fran- cais est monarchique et héréditaire de mâle en mále -- étaient bonnés , mais , qu'un grand nombre d'articles portant 24 Frane e . 13.. ...
... une commission spéciale de sept membres , Décrète ce qui suit : Art . 1. Le gouvernement fran- cais est monarchique et héréditaire de mâle en mále -- étaient bonnés , mais , qu'un grand nombre d'articles portant 24 Frane e . 13.. ...
Page 28
... vues que leur attachement à notre personne et la majesté du trône leur a inspirées . A ces causes nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Titre I. Section 1 . Art . Ier . Il 28 Franc e .
... vues que leur attachement à notre personne et la majesté du trône leur a inspirées . A ces causes nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Titre I. Section 1 . Art . Ier . Il 28 Franc e .
Page 35
... suit : - G - Un Un premier aumônier , grand - officier de la mai- son ; Huit aumôniers , officiers de la maison ; — Un vicaire général , officier de la maison ; - confesseur ; Huit chapelains ; Un maitre des cérémonies de la chapelle ...
... suit : - G - Un Un premier aumônier , grand - officier de la mai- son ; Huit aumôniers , officiers de la maison ; — Un vicaire général , officier de la maison ; - confesseur ; Huit chapelains ; Un maitre des cérémonies de la chapelle ...
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... suit : - - 10 Quatre premiers gentils - hommes de la Cham- bre , grands officiers de la maison ; - Quatre pre- miers chambellans , maitres de la garderobe , premiers officiers de la maison ; Trente deux gentils hommes de la Chambre ...
... suit : - - 10 Quatre premiers gentils - hommes de la Cham- bre , grands officiers de la maison ; - Quatre pre- miers chambellans , maitres de la garderobe , premiers officiers de la maison ; Trente deux gentils hommes de la Chambre ...
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Common terms and phrases
17 août 1er janvier 23 avril 25 mars 26 août actes Administration agens août ARCHIV articles avons ordonné avril budjet bureaux cent-jours centimes Chambre des Pairs chancelier Charte ci-après ci-dessus Code civil colonies comité commerce Comte conseil d'état contributions convention déc déclaration décret départemens dépenses diocèses DIPLOM dispositions domicile dotation Douanes ecclésiastiques Etats évêques fév Finances frais général gouvernement guerre hect janv jugement juil juillet juin justice l'Almanach royal l'art l'exécution légion légion d'honneur lettres et paquets Louis Louis XVIII Majesté majorats marine mars membres ment militaires ministre secrétaire ministre secrétaire-d'état naturalisation officiers ordonné et ordonnons pays étranger pensions police portant postes postes françaises pourront présente ordonnance président prince publique recettes régistre réglemens règles relatives rentes ront royaume royaume de Saxe sanitaire séance sept sera seront taxés service session Signé six grammes spéciale suit tarif tems tion titre tribunaux Voyez
Popular passages
Page 4 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 5 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté «J1).
Page 9 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 430 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 127 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 504 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 3 - ... revêtue; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Page 5 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 587 - Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j'ai tant aimé.
Page 10 - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles. 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.