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" A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 4
1825
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...servant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. "...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
..., devant l'assemblée qui nous écoute , à êtr» fidèles à cette charte constitutionnelle, n^us réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...enga-. geons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette chartre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...celui qui pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoule, à riiv fidèle à celte charlre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...devant les autels de celui qui pèse dans la même baUnce les rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même bal.mcc les rois et les nations. A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...sécurité qui doit suivre l'Acte *^ael que nous leur accordons aujourd'hui. Charte Constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815 - 544 pages
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...pèse dans la même balance les rois et les nations. » La charte constitutionnelle , octroyée par sa majesté, le 4 juin, reconnaît la noblesse en principe...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...autels de celui qui pèse dans la même balance les llois et les nations. » Tous les esprits justes , tous les bons Français applaudirent à cette constitution...
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