Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 65 on L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à....
" L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... "
Bulletin des lois - Page 670
by France - 1837
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2e Les autorités chargées de procédera l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837
...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...l'avance, par la voie des alflcbes ej par tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées...
Full view - About this book

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités...
Full view - About this book

Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les...
Full view - About this book

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., Volume 2

Germain Roche - Charity laws and legislation - 1842
...des élablissemens de bienfaisance. « 6. L'avis de* adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours...
Full view - About this book

Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...personnelle , sans répétition contre les communes. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les soumissions sont remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix ou un minimum de rabais,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF