N° 1341.-DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des finances) qui approuve l'acte du 12 août 1871, portant concession au sieur Le Bastard de Kerguiffinec, pour le prix de onze francs trente centimes (11' 30°), d'une parcelle de terrain d'une superficie de onze ares trente centiares à prendre au fond de l'anse de Toulven (Finistère), ladite parcelle de terrain désignée au plan annexé à l'acte par une teinte bleu foncé. (Versailles, 25 Octobre 1871.) N° 1342.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des finances) qui autorise le ministre des finances à accepter, au nom de l'État, pour l'administration des monnaies et médailles, le legs fait par M. de Chabrier de deux coins, d'un poinçon de tête et d'une virole à monnayer destinés à frapper des médailles à l'effigie de La Romiguière. (Versailles, 22 Décembre 1871.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 102*. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 1343. Loi portant fixation des Tarifs spécifiques sur les Malières brules, textiles et au'res. Du 26 Juillet 1872. (Promulguéc au Journal officiel du 19 août 1872.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1. Le tarif des douanes à l'importation est modifié ainsi qu'il suit, décimes compris : Les peaux de chevreau et d'agneau salées ne payeront que la moitié du droit des peaux sèches de même espèce. Pelleteries brutes, apprêtées ou en morceaux cousus, lapin, lièvre, blaireau, queues de petit-gris et d'écureuil. Autres pelleteries... Crins bruts préparés ou frisés. Cheveux non ouvrés.... Poils..... pour la chapellerie (de lièvre, de lapin, etc.)...... pour la brosserie (de porc, de sanglier, en masse) Poils de porc et de sanglier, en bottes de longueurs assorties. * Voyez un Erratum à la fin de ce numéro. XII Série. le kilogramme. 65 00 les 100 kilog. 25.00 50 00 Résidu de cire Cire végétale. Graisses animales autres (Suifs, saindoux et dégras de peaux... que de poissons.... Parafine...(brute. raffinée. Autres 100 00 20 00 10 00 20 00 50 00 20 00 50 00 100 4 00 15.00 18.00 20 00 10 00 Produits et dépouilles d'animaux dénommés au tarif et non repris dans la présente loi (à l'exception des laines, des soies, des œufs de vers à soie, de la viande fraîche et des engrais)...... Poissons...d'eau douce frais, de pêche étrangère.. de mer frais, de pêche étrangère.. Homards, de pêche étrangère, et langoustes.. Graisses de poisson, de pêche étrangère.... Blanc de baleine et de cachalot, brut, de pêche étrangère.. Corail brut, de pêche étrangère............... Produits de pêche étrangère actuellement exempts de droits et non repris dans la présente loi, à l'exception des perles fines... Éponges...... Produits bruts propres à la médecine ou à la parfumerie, dénommés au 0 30 15.00 15200 15.00 o 50 le mille en nombre 20 00 les 100 kilog. 35 00 120 00 1.00 le kilogramme. 3.00 les 100 kilog. 150 00 2.00 1 20 le kilogramme. 2 70 0 15 10 00 les 100 kilog. 50 00 10 00 0 30 5 00 0 25 0 50 o 50 o 50 0 50 15.00 10 00 20 00 160 00 10 00 30 00 Fruits confits ou conservés sans sucre, miel ou eau-de-vie.. 301 00 les 100 kilog. 20 00 500 600 5 00 375 3 50 4 50 2 50 4.00 3 00 400 5.00 4 50 3 00 (Autres.. d'Europe épurées. -- Térébenthine.. et d'Amé rique distillées. Essence de térébenthine.. Résidu de distillation. - Brai sec, colophane, résine d'huile. Boghead, bitume d'Écosse.. 32 00 37 00 52 00 57.00 0 25 0 25 10 00 6 00 1 50 10.00 12.00 150 8 00 150 le kilogramme. 20 00 Jes 100 kilog. 30 00 25.00 20 00 10 00 20 00 50 00 20 00 50 00 70 00 40 00 50 00 10 00 5 00 Opium.. Jus de réglisse.. Sucs végétaux (autres que les huiles) dénommés au tarif et non repris le kilogramme. 6 00 les 100 kilog. 20 00 25.00 100 00 25 00 8 00 exotiques Salsepareille... Gingembre.... 3 00 10 00 10 00 |