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PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSqu'au 31 décembRE 1872.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME CINQUIÈME.

Nos 98 A 117.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXIII.

25 Oct. 1871. DÉCRET qui approuve la concession d'une parcelle de

terrain à Toulven (Finistère) au sieur Le Bastard de

Kerguiffinec.

22 Décembre

14 Janv. 1872

31.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par M. de

Chabrier à l'administration des monnaies et médailles

DÉCRET qui fixe le traitement du grand chancelier de la

Légion d'honneur

DÉCRET qui modifie un tarif pour la perception des droits
de péage au passage d'eau de la Bouille (Seine-Infé-
rieure)....

17 Février. DÉCRET portant que les bâtiments de l'ancienne maison
centrale de force et de correction établie à Embrun
(Hautes-Alpes) sont affectés au département de l'inté-
rieur, pour servir à renfermer des individus condam-
nés à plus d'un an d'emprisonnement...

Idem.

Idem.

19.

DÉCRET qui approuve une concession de terrain faite au

sieur Le Diffon dans l'arrière-port de Concarneau (Fi-

nistère)

DECRET portant concession au sieur de Quelen d'une par-

celle de terrain située dans la commune de Hanvec

(Finistère)....

DÉCRET qui autorise l'acceptation, par le ministre de la

marine et des colonies, d'un legs de dix mille francs

fait par M. Maxime David....

22.

23.

Idem.

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition..

DÉCRET qui réduit à onze le nombre d'offices d'huissier

au tribunal de Nancy.

5 Mars.

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition....

237

7.

11.

14.

Idem.

DÉCRET portant concession au sieur Gaudal d'une par-
celle de terrain située à Bénéoual (Morbihan)...
DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
le legs de six mille francs fait au troisième régiment
de chasseurs d'Afrique par feu Me la comtesse des
Roys, néc Hoche.

DECRET portant que le territoire de la section du Mas-

de-Tence est distrait de la commune de Tence, canton

de Tence, arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire),

et formera une commune distincte, dont le chef-lieu

est fixé au Mas-de-Tence et qui dépendra du canton

de Tence

DECRET portant fixation d'un droit sur les bières de

toute espèce et sur la glace à rafraîchir, à l'octroi de

la ville de Paris

DECRET qui assigne douze offices d'huissier au tribunal

de Toul (Meurthe) et trente-trois offices d'huissier

au tribunal de Riom (Puy-de-Dôme)..