| France - Law - 1876 - 1548 pages
...Gouvernement statuera sur la demande, la compagnie entendue. Lfs embranchements seront construits aux ablissements d'enseignement supérieur fondes, ou les associations formées en vertu de la présente rntrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...demande, la compagnie entendue. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mine] et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement auc . entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...la compagnie entendue. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines ou d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de...compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle de l'administration. La compagnie aura le... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...gouvernement statuera sur la demande, la compagnie entendue. Les embrancbements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d'usines, et...aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frai« particuliers pour la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin aux frais de leurs... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...gouvernement statuera sur la demande, la compagnie entendue. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d'usines, et...ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrava à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...mines et d'usines, et de manière ace qu'il ne résulte de leur établissement aucune entra vi; Ma circulation générale, aucune cause d'avarie pour...aucuns frais particuliers pour la compagnie. Leur entretieu devra être fait avec soin aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration.... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...la nuit, depuis le coucherjusqu'aii lever du soleil. Art. 61. Les embranchements seront construits de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement...la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soiu et aura lieu comme par le passé, aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle de l'Administration.... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...soumis à l'approbation de l'administration supérieure. Art. 40. Ces embranchements seront construits de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation , ni aucuns fr.iis particuliers pour les concessionnaires. Art. il. L'administration pourra, à toute... | |
| |