de Charleroy, Sa Majesté a trouvé bon de substituer à cette restitution le prix qui en étoit invenu montant à la somme de quatre mille cinq cent trente-six florins treize sols quatre deniers sous la condition de placer cette somme soit en rente soit en acquisition de quelques biens fonds pour être rejoints. au prédit fief et en faire partie en remplacement desdits deux bonniers de prairie, en conséquence je déclare de soumettre à la féodalité pour effectuer ce remplacement. 1o Le grand étang de même que le fossé et languette de terrain, jusqu'à la muraille du rempart de Charleroy, depuis l'angle flanqué du bastion à la gauche de la porte de Marchienne, tel que le tout est désigné dans le plan attaché sous le cachet de Sa Majesté à l'acte de transport fait par le Conseil des finances le vingt-cinq may mil sept cent quatre-vingt-cinq pour le prix de quatre mille florins que j'ai payé au trésor roial sous la quittance des préposés principaux sous la date du vingt-trois juin de la même année. 2o Le jardin Yernaux que j'ai acquis lors de la vente desdites fortifications pour le prix de cent cinquante florins, lequel jardin contient quarante-trois verges et fut désigné dans ladite vente sous le nombre quatre-vingt-seize. 3o Le jardin Olislager que j'ai aussi acheté en la même vente, pour quatre cent vingt florins, ledit jardin contenant quarante-huit verges huit primes, est désigné dans l'acte de vente sous le nombre 8, je consens au surplus a ce que la présente déclaration soit enregistrée au souverain baillage de Namur pour le maintien de la directe de Sa Majesté et a ce que cette même déclaration soit jointe au dénombrement du fief de l'office de coustre de Namur et trésorier de l'église de Walcourt pour en faire partie. Fait à Bruxelles. le treize du mois de février mil sept cent quatre-vingt-huit. (Signé) J.-S. vicomte DESANDROUIN. Y était apposé le cachet de ses armes sur lacq rouge, et suivoit concorde à pareille pièce originalle que sera jointe au dénombrement du tief de l'office de coustre de Namur et trésorier de l'église de Walcourt. (Signé) H.-J. LECOCQ'. Les archives de la ville furent de tout temps dans le plus pitoyable état, dispersées dans les familles des anciens fonctionnaires communaux ou disparues en grande partie. Nous avons déjà dit un mot de cette question dans notre 3o fascicule, p. 13; nous allons y revenir encore. Nous donnerons plusieurs ordonnances prouvant que dans les temps primitifs de la ville, le magistrat se préoccupait cependant de faire rentrer à la maison commune les archives et les comptes des deniers com munaux. La négligence sur ce point devint surtout générale à la fin du XVIIIe siècle. Nous avons nous-même connu, plus tard, des coffres entiers d'anciens papiers et comptes communaux, chez des descendants de la famille de Prunieau, maire de Charleroi en 1814, et de la famille Dandoys, dont plusieurs membres furent receveurs communaux des tailles, impôts, etc., en 16871711. Les premiers papiers furent brûlés impitoyablement au four, par esprit de précaution inintelligente. Nous ne savons ce que sont devenus les seconds et quel sera leur sort. Du 10 septembre 1671. - Bertrand, pour la cour resquiert estre ordonné a François Bastin cy-devant mayeur, qu'il ayt a restituer et remettre es mains du mayeur moderne tous les 1. Archives de l'État à Namur, Souverain-Baillage. Reliefs et transports, 1787 à 1789, 'ol. 13, reg. 83. escrits qu'il at en son pouvoir et possession concernant cette Cour et soudene expurgation par serment en dedans huitaine de l'insinuation de cette. S'ensuit l'ordonnance de la Cour. La Cour a ordonné et ordonne audit Bastin de remettre es mains du mayeur moderne tous les escrits de cette cour et soudene expurgation par serment en dedans huitaine de la signification'. Bertrand resquiert pour la Cour de Charleroy que Nicolas de Bavay cy-devant mayeur dudit lieu, soit tenu et condamné s'expurger par serment s'yl n'a aultres papiers concernant cette cour es ses mains ou es mains d'aultres, que ceux qu'il a rendus à ladite cour, comme aussi de rendre et remettre es mains d'ycelle les registres des tailles, comme aussy de rendre compte a ycelle des deniers maniés par luy et l'argent des loyers tant des bancs que des jardins appartenant à la communauté dudit Charleroy; letout es dedans jeudy prochain, huit du suivant, à peine de tels condamnations que de raison. S'ensuit l'ordonnance du magistrat. Nous les mayeur et eschevins de la ville de Charleroy nonobstant toutes les interpellations faites tant par veral que par escrit à Nicolas Debavay cy-devant greffier de ladite cour, affin qu'il aurait à remettre au pouvoir d'ycelle, tous registres, papiers et escrits qu'il a entre ses mains concernant ladite cour et le publicq, par divers expurgation de serments et en dedans la huitaine du jour de l'insinuation de cette, a peine d'encourir par ledit Bavay l'amende arbitraire portée par 1. Voir aux archives communales de Charleroi, Registre aux causes, 1671-1672. l'ordonnance chapitre 272 article 9, de l'intéressé des parties pour ce subjet recourant. Fait audit Charleroy le premier octobre 1671 '. Le quinze mai 1706 il at esté resould à l'assemblée du jour d'hier que les bourgmre debueront soutenir et maintenir par toutes voyes de justice soit pardevant le conseil royal de Sa Maj. de Namur et tous aultres juges les privilèges que Sa Majesté at accordé au fait de la manufacture de cloux et aultres soit pour les droits du 60° et aultres que le receveur et collecteur voudraient exiger et cela pour un bien publique et aux frais communs. Par ordonnance, Signé : DU MONT *. Le 5 d'avril 1709 il at estez résolu par le magistrat que Philippe Lermiejaux et François Bourdon cidevant bourgmse renderont compte de leur administration des deniers qu'ils ont eulx ens mains appartenant à la communaulté endéant cinq jours quy est limité a mercredi prochain. Par ordre despechée dudit jour. Signé : DU MONT, en l'absence du greffier. Ledit jour il a été convenu d'assoire une double taille à mardy 1. Archives communales de Charleroi. Registre aux causes, 1671-1672. 2. Archives de Charleroi. Registre des résolutions et charges de la ville de Charleroi, 1706-1779. prochain et d'en faire en même temps la passée de la collecte. Signé DU MONT '. Le 25 avril 1713 il a été résolu par les Messieurs du magistrats d'ordonner à Laurent Baillet, bourgmestre, de faire rentrer en deans huits jours tous les papiers, concernant la ville, qui sont et qui peuvent estre ens mains des Srs Malinne, Boulion, Jean Dumont, greffier Molle, la veufve Doniau ou touttes aultres a peine qu'il sera pourveu a leurs charge. Fait à Charleroy ce 25 avril 1713. Signé: LA CRETTE, par orde 2. Janvier 1793. Payé soixante et dix florins aux sieurs échevins Huart, Dandoy, Louant et bailly Gautot et greffier Clays, a chacun quatorze florins pour avoir le 28, 29 et 30 janvier, vacqué a former un inventaire en double des papiers, registres, etc. de la ferme dont les ci-devants municipaux pendant l'invasion des François ici voulaient s'emparer, afin d'éviter qu'aucun desdits papiers ne s'égare, selon l'ordee et quittee, 70 fl. 3 3 Le soussigné secrétaire en chef de la mairie de Charleroy, 1. Archives de Charleroi. Registre des résolutions et charges de la ville de Charleroi, 1706-1779. 2. Aux archives communales de Charleroi. Registre aux résolutions du magistral, 1706-1779. 3. Archives communales de Charleroi, compte de 1793. |