Documents et rapports, Volume 14D. Hallet., 1886 - Charleroi (Belgium) |
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Page 86
... juges compétents . La publication de ces précieux manuscrits , échappés aux ravages du temps et à la stupide incurie de la Révolution , pourra servir à nous donner une histoire de Soleilmont , l'unique monastère de l'ordre de Cîteaux ...
... juges compétents . La publication de ces précieux manuscrits , échappés aux ravages du temps et à la stupide incurie de la Révolution , pourra servir à nous donner une histoire de Soleilmont , l'unique monastère de l'ordre de Cîteaux ...
Page 139
... juges espiri- tuelx et temporelx et là endroit poursie wir , demander quitter , respondre et tout che faire que a procès poelt et doibt appar- tenir comme se elle estoit en persone et défendre son droit et action et adiès à ses coust et ...
... juges espiri- tuelx et temporelx et là endroit poursie wir , demander quitter , respondre et tout che faire que a procès poelt et doibt appar- tenir comme se elle estoit en persone et défendre son droit et action et adiès à ses coust et ...
Page 374
... jugés lepreux natif du lieu et leur faire acco- moder une hutte sur leur jugement au dehors du village . Table des pauvres . Il y a audit Froid - Chapelle une table des pauvres fondée d'environ quatre - vingt - quinze livres tournois ...
... jugés lepreux natif du lieu et leur faire acco- moder une hutte sur leur jugement au dehors du village . Table des pauvres . Il y a audit Froid - Chapelle une table des pauvres fondée d'environ quatre - vingt - quinze livres tournois ...
Page 454
... juges , cours et tribunaux au besoin serat à l'effect d'y faire passer la présente en condemnation volontaire à l'entretien de cette et en poursuivre réele exécution pour tous devoirs et œuvres de loix , ou autrement comme il ...
... juges , cours et tribunaux au besoin serat à l'effect d'y faire passer la présente en condemnation volontaire à l'entretien de cette et en poursuivre réele exécution pour tous devoirs et œuvres de loix , ou autrement comme il ...
Page 462
... juges , cours et tribunaux justices et spéciale- ment pardevant lesdis privé et grands conseils , et celluy ordonné en Flandre résident à Gand , prorogeant à cet effect , et en tant que de besoing leur juridiction , pour en ...
... juges , cours et tribunaux justices et spéciale- ment pardevant lesdis privé et grands conseils , et celluy ordonné en Flandre résident à Gand , prorogeant à cet effect , et en tant que de besoing leur juridiction , pour en ...
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Common terms and phrases
administrations août armoiries audit aussy avons BASTELAER Bauduin Bavay Beaumont belge Belgique Binche bois le Comte bonniers Bruxelles Bulletin des lois chapelle Charnoy Cherfontaine Chimay citoyen collyres commissaire communales commune comte de Hainaut comte de Namur courtil d'icelle dame décret deniers département de Jemmappes Directoire exécutif ditte dudit Froid-Chapelle échevins église eschevins Estinnes estoit Fontaine Fontaine-l'Évêque Fontaine-Valmont Fourbechies François fructidor fulgurites Gerpinnes Gosselies Gougnies greffier Hainaut hameau héritages hoirs Item Jehan jour journels de terre l'abbaye l'administration l'an l'église ladite Lamblot ledit Leptines lesdits lettres Libre-sur-Sambre Liège Macquenoise maire maison manans dudit Marcinelle mars id mayeur et échevins ment Meuse monastère municipalité Musée nommé notaire ordonnances pardevant payer pays piedsente pierres pipes présent président prince d'Isenghien province de Namur quoy Registre représentants du peuple réquisition romaine saint Sambre secrétaire seigneur prince septembre sera siècle signé Société archéologique Thuin tion Trèves tribunal trouve vendémiaire ventôse village de Froid-Chapelle
Popular passages
Page 96 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona, hanc nostre constitutionis paginam sciens, contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi reatum suum congrua satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio [exi]stere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo corpore ac sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte subjaceat ultioni.
Page 700 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 636 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B.
Page 93 - Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus . in primis siquidem statuentes ut ordo | monasticus qui secundum deum et beati Benedicti regulam atque institutionem Cisterciensium fratrum in eodem monasterio institutus esse dinoscitur perpetuis ibidem temporibus inviolabiliter observetur.
Page 567 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 662 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.
Page 681 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 625 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 96 - Christi, quatinus et hic fructum bone actionis percipiant et apud districtum judicem premia eterne pacis inveniant. Amen.
Page 556 - Pérès, représentant du peuple près les armées du Nord et de Sambre et Meuse.