 Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...  Documents et rapports - Page 625by Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1886Full view - About this book
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 20 pluv. an IX (g févr. 1801). Du 28 ventôse an IX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 28 Ventôse an IX, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 26 dudit moÍ8,en comité... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...entre la République Française et les ÉtatsUnis d'Amérique. Du i5 frimaire an X. v NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul , PROCLAME loi...décret suivant , rendu par le Corps législatif le i5 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 5 du même mois, communiquée... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...à l'organisation des cultes. Du 18 germinal an X. (Bulletin des lois , n°. i344.) Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul , PROCLAME loi...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 1 8 germinal an X , conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Prince-Régent du royaume de Portugal et des Algarves. Du 19 Frimaire an X. Au ffOM DU PEUPLE FRJNÇjtlSt BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législalif le 19 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 du... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...de l an 11. .. -. ... ,, (N.* 187 du Bulletin, 3.* série, et 1-490 de l'insertion.) NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul , proclame loi de la République le 'décret suivant, etc. TITRE PREMIER. Prorogation des contributions indirectes. ARTICLE PREMIER. Les contributions indirectes... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...les bois et forêts naucc ne paieront point de contribution ; du 19 ventose an g. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 ventose an 9 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 dudït mois , communiquée... | |
 | Morbihan (France) - 1804 - 292 pages
...leur essor. Lo1 sur la fabrication et la vérification des Monnaies. Du 7 Germinal. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier consul , proclame...le décret suivant, rendu par le corps législatif, 7 germinal an n. Conformément a la proposition faite par le gouvernement le 1g ventose , communiquée... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...récompenses. Loi portant création de la Légion d'Honneur, du 29 floréal an 10. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE , premier Consul , proclame loi...décret suivant , rendu par le corps législatif le 29 floréal an 10 , conformément à la proposition faite par le gouvernement, le z5 dudit mois, communiquée... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...portant création d'une Légion d'honneur , du 29 floréal an i0 , B. ipa , n'J i604. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame...de la République le décret suivant , rendu par le Corps-Législatif le 29 floréal an i0 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...fabrications du pays de Berg. (N.° 149 du Bulletin, 3.* série, et 1144 de l'insertion.) JT\ U NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, etc. Les droits sur les fabrications du pays de Berg, désignées parla loi du 6 Fructidor an IV, seront,... | |
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