...notoires à tous , a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent,...

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva...

...Confeil Supérieur de Québec, et feront jugées par les gens tenant notre dit Confeil Supérieur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Confeil Supérieur établi à Québec, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier et...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers...

...et de Nous en rendre Aveu et Dénombrement à chaque Mutation en notre Confeil fupérieur cTAlface. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Confeil fnpérieur d' Alface , féant à Culniar, que ce» l'réfente» il« ayent à faire enrégiftrer...

...circonstances et dépendances reprenne le premier état et nature qu'elle avait avant la présente érection. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers...

...confiscations et amendes, au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes...

...telle marque et « inscription qu'ils voudront choisir , pour sceller « les actes de ladite Compagnie. Si donnons en « mandement à nos âmes et féaux, les gens tenant « notre cour de parlement de Provence, et à tous « autres nos officiers qu'il appartiendra , que...