10. Chaque peuple est maître de son territoire. 11. La possession immémoriale (1) établit le droit de prescription entre les peuples. 12. Un peuple a droit de refuser l'entrée de son territoire, et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l'exige. 13. Les étrangers sont soumis aux lois du pays (2), et punissables par elles. 14. Le bannissement pour crime est une violation indirecte du territoire étranger. 15. Les entreprises contre la liberté d'un peuple, sont un attentat contre tous les autres. 16. Les ligues qui ont pour objet une guerre offensive, les traités ou les alliances qui peuvent nuire à l'intérêt d'un peuple, sont un attentat contre la famille humaine. 17. Un peuple peut entreprendre la guerre pour défendre sa souveraineté, sa liberté, sa propriété. 18. Les peuples qui sont en guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix. 19. Les agens publics, que les peuples s'envoient, sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission (3). 20. Il n'y a pas de préséance entre les agens publics des nations. 21. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables. (1) La possession entre les nations devient légitime, par le seul fait que celui qui possède, a, par des faits extérieurs, exprimé la volonté véritable d'y renoncer, et cette volonté existe toutes les fois que la violence a cessé. (2) Quant aux délits commis sur le territoire. (3) En toute occasion, pourvu qu'ils ne violent pas le Droit naturel. DES MATIÈRES. ACTIONS humaines : leur légiti- mité consiste dans leur conformité à AINESSE (Droit d'): son fonde- absolue des droits que l'homme tient de son créateur est illégale, 10. ALLIANCE (Traité d'), ne s'en- tend pas des guerres injustes, 164. - AMBASSADEUR S: vivent dans , par une guerre injuste, peut employer les plus destructives, 110; empoi- sonnées défendues à la guerre, ibid. On y peut recourir pour la défense ASSASSINAT: il y a assassinat, lorsqu'un seul homme en condamne un autre sans l'entendre, 20; - d'uu ennemi est une lâcheté, dans tous les long-temps connues dans les états ac- tuels de l'Europe, 72. V. Puissance ASSYRIENS: étaient régis par une ASYLE(Droit d'); refusé aux es- claves transfuges, et même aux émi- cieuse, en ce qu'elle admettait une religion exclusive, 49. V. Religion. AUTRICHE: caractère de son gou- BACON son système sur le droit législation, 294, 305 et suiv. BLACKSTONE: son Commentaire BLASPHEME: ARISTOTE: ses connaissances sur 176. BLOCUS : quand est-il légitime? BOETIE, son livre de la Servitude volontaire, 82. BONALD (de) sa Législation - Il n'admet de véritable religion que la religion révélée, 285. - La loi est la volonté de Dieu et la règle de l'homme, 286.-Voy. Unité, Héré- BRIS et NAUFRAGE ( Droit de ), contraire au droit naturel, 177. neutres ne peuvent le faire, 105.— COMMUNAUTÉ : celle des fem- CONFISCATION : source d'injus- - CONGRES: moyen de concilier les droits, 115 et 239; une nation ne peut jamais être légitimement possé- CONSCIENCE; c'est un crime de CONSTITUTION, en quel cas con- CARTHAGINOIS leur CELIBAT contraire au vou de la chez les Romains, 49;-contraire au théorie du droit divin, 319. - CONTRIBUTION: le droit d'en CONVENTIONS avec un ennemi, sont inviolables, 166; — - faites prince avec des sujets rebelles, doi- COTES d'un pays: on les possède jusqu'à la portée du canon, 149. V. liénables, 9, 12;- aliénés en Danemark, 18, 19;-(Déclaration des) promulguée par les Américains, par l'assemblée de France de 1789, 16, 304;-la déclaration s'en trouve aussi dans le bill des Droits, de 1688, 15; -dans les Constitutions d'Haïti, de1806; dans les Constitutions des vingt-trois Etats de l'Union, depuis 1779 jusqu'en 1820, 305; -sont antérieurs à toute société, 509; sont égaux entre le père et le fils, le tuteur et le pupille, l'époux et la femme, l'officier et le soldat, 311. Voy. Déclaration. -naturels : leur origine, 7. leurs principes bien connus et bien définis par les anciens, 29;-blessés par la Constitution de Rome, 49;-passent avant les devoirs sociaux, 108, 263;-lois vivantes et fondamentales, 144;-quand le souverain refuse justice, 233; —établis par Dieu, n'ont pas besoin de sanction de la loi humaine, 263; - précèdent les garanties, 314; sont impres criptibles, 317. 13; -des gens sa source chez les Athéniens, 35; non reconnu entre les Perses et les Grecs, ibid.; -reconnu par un traité entre les Athéniens et les Lacédémoniens 36;-confondu avec le Droit naturelpar Justinien, 68. — Déclaration de ces Droits, délibérée par l'assemblée de 1795, 352 et 359. -des gens, coutumier: sa définition, 69; des gens, nécessaire : Garantie du Droit naturel, 144; dérive immédiatement du Droit naturel, 195; ;-une déclaration à cet égard est un fanal pour les opprimés, 274. -- - des gens, positif: les Athéniens avaient placé leurs temples sous sa protection spéciale, 36; —ne fut pas. une science à part chez les anciens, 40;-approfondi par Grotius, 87; n'est qu'un supplément au Droit naturel, 143. tique. divin. Voy. divin. domestique. Voy. Domestique. ecclésiastique. Voy. ecclésias - fecial. Voy. Fécial. 62; G 1 - GOUVERNEMENS: tout citoyen a le droit d'examiner la légitimité de leurs actes, 28; leur distinction par Aristote 42 i mixtes connus chez les anciens, aux Etats-Unis, 65; vantés par Machiavel, 76; légitimes, fondés sur le consentement des sujets, 147; - doivent être réformés, lorsqu'ils ne remplissent pas le but de la société civile, 151; démocratique est le plus ancien, 153; - doivent respecter les lois naturelles, 196; la révolution française donne occasion d'examiner leur théorie, 266; - le despotisme n'est point un gouvernement légal, 275; n'y a de légitimes que ceux qui sont conformes aux Droits des peuples, 359. - : GRECS: le Droit des gens entre |