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nous apprend à nous tenir en garde contre leurs funestes déceptions. Tels sont les motifs qui nous ont déterminés à publier le Courrier des Tribunaux.

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Exposer le fait avec exactitude et concision le point de droit avec netteté; présenter l'analyse rapide des moyens respectivement plaidés; offrir le jugement ou l'arrêt dans les questions importantes avec une fidélité qui ne se trouve pas démentie par les recueils officiels; rendre compte des débats animés et pleins d'intérêt que présentent chaque jour les audiences; à côté des tristes annales que déroulent les Cours d'assises, placer les tableaux piquants, les scènes vives et quelquefois burlesques de la police correctionnelle; fixer l'attention commander l'intérêt par un récit rapide et fidèle des procès qui doivent égayer le lecteur, comme la veille ils égayaient l'auditoire, sans que jamais le désir d'être plaisant fasse trahir la vérité ni oublier le respect qu'on doit aux magistrats; exposer aux lecteurs la jurispradence de la Cour de cassation et des Cours royales, celle du Conseil d'état sur les questions d'un intérêt général; discuter dans des articles spéciaux les points de législa tion et de jurisprudence encore susceptibles de controverse; présenter une analyse consciencieuse des ouvrages traitant des matières de droit: tel a été le but constant de nos efforts.

La jurisprudence commerciale, qui chaque jour acquiert un nouveau degré d'intérêt, devait trouver place dans le Courrier des Tribunaux aussi des rédacteurs spécialement attachés au tribunal de Commerce y recueillent-ils avec exactitude les décisions qui statuent sur quelque point de droit digne d'intérêt. Ce n'est pas d'ailleurs seulement sous la rubrique des tribunaux de Commerce qu'il faut chercher dans le Courrier des Tribu naux les décisions commerciales: toutes les affaires véritablement importantes sont portées, par appel, devant les Cours royales, et le pourvoi en cassation les ramène, comme les affaires civiles, devant la Cour régulatrice; le soin avec lequel nous rendons compte des affaires portées devant la Cour de cassation et les Cours royales, donne à nos lecteurs la garantie qu'aucune décision judiciaire qui intéresse le commerce ne peut passer inaperçue; et notre correspondance avec toutes les Cours et tous les tribunaux du royaume, nous assure le même avantage pour toute l'étendue de la France.

L'accueil bienveillant que nous avons reçu du public,

LIVRES EN VENTE CHEZ BRISSOT-THIVARS:

MANUEL DU Publiciste et de L'HOMME D'ÉTAT, contenant les chartes et lois fondamentales; les traités, conventions et notes diplomatiques; les proclamations, actes publics et autres documens officiels relatifs à la constitution politique et aux intérêts généraux des états de l'Ancien et du Nouveau-Monde, avec tables chronologique et alphabétique des matières; par M. Isambert, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation; (Paris, 1826) 4 volumes in-8°. Prix,..... 24 fr.

HISTOIRE BIOGRAPHIQUE DE LA CHAMBRE DES PAIRS, depuis la restauration jusqu'à l'époque actuelle, par A. Lardier; précédée d'un Essai sur l'institution et l'influence de la Pairie en France, par C.-O. Barbaroux; 1 fort volume in-8°, en deux parties, ensemble de 600 pages, petit- romain à deux colonnes, papier superfin des Vosges. Prix. .

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10 fr.

TROIS ACTES D'UN GRAND DRAME. DIX-HUIT BRUMAIRE (an 8). - ABDICATION DE FONTAINEBLEAU (avril 1814). RETOUR DU VINGT MARS (1815); par Léonard Gallois; fort volume in-8°, beau papier. Prix. 7 fr.

IMPRIMERIE DE CASIMIR.

OUVRIERS: : ceux qui ne les débauchent que par persuasion ne sont point purissables, 206,

P

PACTE social: sa formation, 9; -Erreur de Rousseau, 243. PAPE: son pouvoir n'est que viager, 280. V. Religion.

PASTORET: ses principes sur la législation, 293.

PATRIE: est là où est le sol, 168; -sont criminels ceux qui portent les armes contre elle, quels que soient d'ailleurs leurs motifs, 207.

PEINES infligées aux criminels: expiation de la violation du pacte social, 248;-la loi doit n'en établir que de strictement et évidemment nécessaires,, 357.

PENSÉES: tout homme a le droit de manifester les siennes, 340. Voyez Opinions, Liberté.

PERSES: leur gouvernement était despotique, 32.

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PEUPLES: ont toujours le droit de demander une constitution, 18;. ne meurent jamais, mais peuvent être dissous par incorporation ou parlage, 170; - ont le droit d'établir leur gouvernement, 183; -ne peuvent être partagés comme des troupeaux, 223; n'alienent rien en créant des magistratures, 245; — il est faux qu'il y en ait qui ne puissent pas souffrir de bonnes lois, 250; ont le droit d'organiser et de changer les formes de leur gouvernement 559;-n'ont pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres, ibid.; sont indépendaus et souverains, ibid. ; sont maîtres de leur territoire, 360 ;-peuvent renvoyer les étrangers, quand leur sûreté l'exige, ibid. V. Nation. PHENICIENS, leur gouvernement était démocratique ou du moins aristocratique, 30.

37.

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PIRATERIE: est un crime public,

PLATON: ses principes de morale, 41.

POLITIQUE: science que l'on ne doit pas confondre, avec le Droit, 165; -branche de la morale universelle,

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-marital: sa nature, 95; mal apprécié par Grotius et Pufendorff, 146.

-paternel: son origine, sa nature et son objet, 94, 289; — Grotius le considère comme un Droit, | 94; — est purement d'institution civile, 234; - Montesquieu le définit une propriété tempérée par l'amour des enfans, 238.

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PRESCRIPTION: peut-elle s'appliquer aux Droits naturels? 12 ;vient du Droit naturel, 94; — admise dans le Droit des gens, 215.

PRESSE: sa liberté est incompatible avec la censure, 207, 340.

PRINCE peut être déclaré inviolable; mais ses ministres doivent être responsables de ses fautes, 153; → n'est que le représentant de la souveraineté, ibid. ; — qui s'est déclaré l'ennemi de l'Etat, peut être considéré comme démissionnaire, 156;n'est jamais propriétaire des biens de ses sujets, 160; -ne peut, sans le consentement de la nation, aliéner les Droits de la souveraineté, 153;— est obligé de respecter la loi fondamentale, 185; - n'a d'autorité qu'au tant que la nation a voulu lui en confier, 201;—ne peut partager ses Etats, ni en disposer par testament, si la loi

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fondamentale s'y oppose, 204; rétorsion est permise contre lui, s'il n'est pas de moyen légal d'obtenir satisfaction d'une injure, 322;-magistrat et mandataire de la nation, 323. V. Royauté.

PRISES faites sur l'ennemi par des particuliers ne leur appartiennent pas, 116.

PRISONNIERS de guerre: origine de l'esclavage, 11;— relâchés sur parole: leur engagement de ne pas servir n'est point obligatoire dans une guerre défensive, 158.

PRIVILEGES: contraires à la liberté naturelle et aux Droits des citoyens, 23; - aucun n'a son fondement dans la nature, 173;-ne peuvent être établis que dans l'intérêt public, 186, V. Masculinité.

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PROPRIETE: son origine, 92; Grotius ne l'a pas bien saisie, ibid. privées : l'aggresseur doit les respecter pendant la guerre, 110; sont sous la protection du Droit des gens, 114;. dépend toute entière de la prise de possession, 148; on ne peut considérer comme telle la possession attribuée aux corporations, 187; le Droit qu'on en attribue aux princes est une chimère, 204 ; — l'air et l'eau n'appartiennent à personne, 214;-nul ne peut être privé de la sienne que pour cause d'utilité publique, et moyennant une indemnité préalable, 349.V.Communauté, Confiscation.

PROSCRIPTIONS: sont une violation du pacte social, 170. PROSTITUTION: autorisée par une loi de Moïse, 357.

PRUSSE: caractère de son gouvernement, 21.

PUFENDORFF: sa doctrine sur le Droit naturel et le Droit des gens, 143;-polygamie, 145; -il admet l'esclavage, 147; manière dont la guerre doit être faite, 163.

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RESISTANCE à l'oppression: cas où elle peut avoir lieu, 91;-au pouvoir: légitime en certains cas, 155. V. Défense.

RESPONSABILITÉ des ministres et des fonctionnaires, 153, 347.

RETORSION (Droit de): en quel cas admis, 198.

RIVIERES les grandes ne sont pas une propriété privée, 178;- les petites sont l'accessoire du fonds qu'elles arrosent, ibid.

ROI: tenu, ainsi qu'une nation; de tenir ses engagemens, 107; —en tant que souverain, n'est que magistrat, 160; — mineur: ne peut traiter, c'est avec la régence qu'il faut conclure, 228;—prisonnier : l'exercice PUISSANCE législative peut de la souveraineté est suspendu en sa être déléguée, 251; — liée par l'opi-personne, ibid.; sa seule volonté n'est nion générale, 308.-paternelle : est pas une loi complète, 268. V. Prinune magistrature, et non un Droit, ce, Royauté, Hérédité. 181; diminue à mesure que les enfans avancent en âge, ibid.; - les puissances n'ont pas le droit d'interve

ROME: : sa constitution favorable à la liberté, même sous les rois, 47

ROUSSEAU (J.-J.). ses doctrin's

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