Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle |
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Page xxii
... veut que ses sujets » jouissent du plus haut degré de liberté , et >> surtout de la liberté de la presse sans aucune >> censure préalable » , si c'est un crime de lèze- majesté , de révoquer en doute , la moindre partie des prérogatives ...
... veut que ses sujets » jouissent du plus haut degré de liberté , et >> surtout de la liberté de la presse sans aucune >> censure préalable » , si c'est un crime de lèze- majesté , de révoquer en doute , la moindre partie des prérogatives ...
Page xxv
... veut la rendre respectable . le La royauté n'est donc pas un droit , mais une charge , une magistrature , un mandat . Ce mandat est sans doute le plus auguste de ceux qu'on peut remplir , à cause de l'étendue et de la difficulté de la ...
... veut la rendre respectable . le La royauté n'est donc pas un droit , mais une charge , une magistrature , un mandat . Ce mandat est sans doute le plus auguste de ceux qu'on peut remplir , à cause de l'étendue et de la difficulté de la ...
Page xxvi
... veut dire , que la Nation a conféré la pre- mière magistrature héréditairement à une famille et que cette disposition doit être respectée , parce qu'elle est dans l'intérêt de tous , nous sommes par- faitement de cet avis . Tout pouvoir ...
... veut dire , que la Nation a conféré la pre- mière magistrature héréditairement à une famille et que cette disposition doit être respectée , parce qu'elle est dans l'intérêt de tous , nous sommes par- faitement de cet avis . Tout pouvoir ...
Page xxxiii
... veut constituer une nation . Les Grecs avaient entre eux un droit des peu près semblable au droit actuel Européen , fondé sur l'usage et sur les traités . Ils devaient ce bienfait à l'établissement du conseil des amphyctions , dont le ...
... veut constituer une nation . Les Grecs avaient entre eux un droit des peu près semblable au droit actuel Européen , fondé sur l'usage et sur les traités . Ils devaient ce bienfait à l'établissement du conseil des amphyctions , dont le ...
Page xliii
... veut que tout gouvernement soit établi pour l'avantage des gou- vernés et non des gouvernans . Dans son livre 1.er , il établit que l'homme ne peut exister seul de l'union de l'homme et de la femme résulte la fa- mille ; la femme et les ...
... veut que tout gouvernement soit établi pour l'avantage des gou- vernés et non des gouvernans . Dans son livre 1.er , il établit que l'homme ne peut exister seul de l'union de l'homme et de la femme résulte la fa- mille ; la femme et les ...
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Tableau Historique Des Progrès Du Droit Public Et Du Droit Des Gens, Jusqu ... François André Isambert No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actes Aristote Bentham et Dumont Bonald chiavel chose Cicéron cipe citoyens civile consentement constitution contraire contrat coupable Cour de cassation crime déclaration décrets de Berlin défense despotisme devoirs Dieu dire divin doctrine doit doivent enfans ennemi établir Etats Examen critique force gens gouvernemens gouvernement Grotius guerre Hobbes hommes humaine ibid injuste institutions inviolable juger juste justice Justinien l'Assemblée l'esclavage l'Esprit des Lois l'Etat l'état de nature l'homme législation légitime liberté loi naturelle lois Louis XIV Lycurgue Machiavel magistrat magistrature maxime ment Moïse monarchie monarque Montesquieu morale n'en nation obligé ochlocratie pacte social Pastoret pays pense personne peuple peuvent Platon politique pouvoir absolu priété prince principes propriété public publique Pufendorf puissance punir qu'un raison Refutation de l'Examen religion respecter Romains Rousseau royauté RSITY s'il serait seul SITY société souverain souveraineté sujets système tion toyens traité turel tyrans UNIVE Vattel vérité violation violer volonté Wolf
Popular passages
Page ccxcii - ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page cccxxi - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page cccxxviii - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page ccxcii - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page cccii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page cccxxv - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page cccxiii - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page cccxxiii - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page ccxliv - Que si quelqu'un après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois.
Page cccxxxvii - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment , et soas la condition d'une juste et préalable indemnité.