Annuaire des eaux et forêtsBureau de la Revue des eaux et forêts, 1863 - Forests and forestry |
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Common terms and phrases
1re cl 1re CLASSE 23 Rennes 26e conserv 2e classe 2º cl administration centrale agents Aisne Ajaccio Alençon Ardennes Ariége Aube Aurillac Bar-le-Duc Bas-Rhin Basses-Alpes Basses-Pyrénées Bigeon de Coursy Bordeaux BUREAU Carcassonne Chambéry Chaumont chef de service Colmar commission d'aménagement commission de cantonn Constantine Algérie Cornefert Corse Côte-d'Or Delpéré Département Deux-Sèvres Dijon directeur général disponibilité Doubs dunes EAUX ET FORÊTS Epinal Fliche g gén Galmiche garde général générale des forêts Gironde Grenoble Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône Haute-Savoie Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées insp inspecteur des forêts Isère Jacquot Jura l'administration des forêts l'Ecole forestière Lambert Landes Lons-le-Saulnier Mâcon Mangin Marchal Marne Masson Mathieu Meslier de Rocan Meurthe Meuse Moselle Nancy Meurthe Nièvre Niort nord Oise ouest plantation ponts et chaussées préfet Regneault s.-chef s.-insp Saône-et-Loire Savoie séd Seine-et-Oise Seine-Inférieure service des reboisem service du rebois sous-chef sous-inspecteur stag trav vénerie impériale Vesoul Vosges Vouzeau Yonne
Popular passages
Page 16 - Un certificat d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3e Le diplôme de bachelier es sciences.
Page 120 - ... à l'avenir; leur nomination, leur nombre , leurs fonctions , leur traitement , leur uniforme seront réglés d'après le mode usité pour les gardes des bois communaux. Les délits seront poursuivis devant les tribunaux , et punis conformément aux dispositions du Code pénal.
Page 118 - ... ils feront distinguer, sur ce plan , les dunes qui appartiennent au domaine , celles qui appartiennent aux communes , celles enfin qui sont la propriété des particuliers.
Page 119 - ... particuliers ou communes se trouvaient hors d'état d'exécuter les travaux commandés, ou s'y refusaient, l'Administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire et des intérêts; après quoi, lesdites dunes retourneront aux propriétaires, à charge d'entretenir...
Page 119 - ... levés et rédigés en exécution des articles précédents, seront envoyés par les préfets à notre ministre de l'intérieur, lequel pourra, sur le rapport de notre directeur général des ponts et chaussées, ordonner la plantation, si les dunes ne renferment aucune propriété privée, et, dans le cas contraire, nous en fera son rapport, pour être par nous statué en Conseil d'Etat, dans la forme adoptée pour les règlements d'administration publique.
Page 119 - Chaque préfet rédigera ou fera rédiger, à l'appui de ces plans, un mémoire sur la manière la plus avantageuse de procéder, suivant les localités, à l'ensemencement et à la plantation des dunes ; il joindra à ce rapport un projet de règlement, lequel contiendra les mesures...
Page 16 - La preuve qu'il possède un revenu annuel de 1,500 fr. au moins, ou, à défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'Ecole forestière, et une pension de 600 fr. depuis le moment où il sera employé comme garde général en activité.
Page 115 - II sera pris des mesures pour continuer de fixer et planter en bois les dunes des côtes de la Gascogne, en commençant par celles de La Teste, d'après les plans présentés par le citoyen Brémontier, ingénieur, et le préfet du département de la Gironde.
Page 15 - Le nombre des élèves à admettre à l'écoíe est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et d'après un concours public. Les examens de...
Page 119 - ... 6. A l'avenir, aucune coupe de plants d'oyats, roseaux de sable, épines maritimes, pins, sapins, mélèzes et autres plantes aréneuses conservatrices des dunes, ne pourra être faite que d'après une autorisation spéciale du directeur général des ponts et chaussées, et sur l'avis des préfets.