Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieri |
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... Consul Sarde , ou de l'Echelle du Levant , ou du Port de départ . 3.0 Il doit avoir aussi des expéditions d'un des Consuls Sar- des dans l'Echelle du Levant , ou d'un des Consuls Francs ré- sidans dans le lieu du départ du bâtiment . 4 ...
... Consul Sarde , ou de l'Echelle du Levant , ou du Port de départ . 3.0 Il doit avoir aussi des expéditions d'un des Consuls Sar- des dans l'Echelle du Levant , ou d'un des Consuls Francs ré- sidans dans le lieu du départ du bâtiment . 4 ...
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... Consul Général muni des pleins pouvoirs , Et le Prince des peuples , l'Élite des Grands , issu du sang Royal , brillant des marques les plus éclatantes et des vertus les plus sublimes , Hussein Pacha Bey de Tunis , Maître du Ro- yaume d ...
... Consul Général muni des pleins pouvoirs , Et le Prince des peuples , l'Élite des Grands , issu du sang Royal , brillant des marques les plus éclatantes et des vertus les plus sublimes , Hussein Pacha Bey de Tunis , Maître du Ro- yaume d ...
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... Consul . Par effet de la paix et amitié so- lide établie par ce Traité , le Bey consentira également à l'ex- tradition des sujets Sardes , que le Consul ou tout 72 SARDEGNA & TUNISI.
... Consul . Par effet de la paix et amitié so- lide établie par ce Traité , le Bey consentira également à l'ex- tradition des sujets Sardes , que le Consul ou tout 72 SARDEGNA & TUNISI.
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... Consul Sarde la somme de deux mille piastres fortes d'Espagne à titre d'indemnité pour la famille de chaque individu qui aurait péri victime . Si les propriétaires ou les mar- chandises portées sur le bâtiment venaient à être pillées ...
... Consul Sarde la somme de deux mille piastres fortes d'Espagne à titre d'indemnité pour la famille de chaque individu qui aurait péri victime . Si les propriétaires ou les mar- chandises portées sur le bâtiment venaient à être pillées ...
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... Consuls , sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole ... Consul . - VII . S. M. le Roi de Sardaigne voulant donner à S. A. le Bey un nouveau témoignage de son empressement à ...
... Consuls , sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole ... Consul . - VII . S. M. le Roi de Sardaigne voulant donner à S. A. le Bey un nouveau témoignage de son empressement à ...
Contents
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Common terms and phrases
00 au lieu addizionale Administrations des Postes Affari Esteri agosto Alte Parti contraenti altre altri altro anche articles articolo aventi bastimenti bâtimens Sardes bâtiment braccia Cambio Canton de Genève Cantone caso Cavaliere Chevalier cinquecento ciò comune conchiusa consegna Consuls convenuto dazio delitto denari detto Dichiarazione diritti dovrà Esteri Etats Sardes fatte fiume fra la Sardegna Francia giugno Gouvernement Governo Hautes Parties contractantes l'Administration des Postes leggi lettre simple loro luglio luogo Maestà Sarda Majesté marzo medesimi Milano Ministre nation nationaux navigation navigazione Naviglio novembre objets de commerce ogni Ordine ottobre paese pagamento pavillon payer pays Plénipotentiaires Plenipotenziario ports Postes de Sardaigne potranno pourront présent Traité présente Convention presente Convenzione proprietà quali quattrocento ratifications ratifiche Re di Sardegna reciproca réciproquement Repubblica respectifs rispettivi Royaume de Sardaigne sanitaire sarà saranno Sardes Sardo settembre Stati Stato stessa Sublime Porte sudditi Suisse territoire Ticino Torino transito Trattato di commercio Turin tutte tutto Zollverein
Popular passages
Page 105 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page xxxi - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 467 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 467 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 104 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 466 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; . Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans, les rapports internationaux des principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté...
Page 649 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Page 531 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 532 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page xxxi - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.