Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieri |
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... présent Traité , à convenir des change- mens et redressemens à faire pour les réduire aux termes d'une juste défense . - XXV . Ces opérations devant faire la base fondamentale de la limitation ci - dessus convenue , le présent Traité n ...
... présent Traité , à convenir des change- mens et redressemens à faire pour les réduire aux termes d'une juste défense . - XXV . Ces opérations devant faire la base fondamentale de la limitation ci - dessus convenue , le présent Traité n ...
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... présent Traité sera ratifié , et les ratifications ex- pédiées en bonne et due forme en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à compter dès la re- mission réciproque des plans communs . Il sera ...
... présent Traité sera ratifié , et les ratifications ex- pédiées en bonne et due forme en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à compter dès la re- mission réciproque des plans communs . Il sera ...
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... Traité . Quoique par l'article septième du Traité l'on se rapporte à la limitation actuelle entre le Dauphiné et la ... présent article séparé , et y avons fait apposer le ca- chet de nos armes . Fait à Turin le 24 mars 1760 . OSSORIO ...
... Traité . Quoique par l'article septième du Traité l'on se rapporte à la limitation actuelle entre le Dauphiné et la ... présent article séparé , et y avons fait apposer le ca- chet de nos armes . Fait à Turin le 24 mars 1760 . OSSORIO ...
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... présent Traité . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent Traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habi- tans naturels et étrangers , de ...
... présent Traité . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent Traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habi- tans naturels et étrangers , de ...
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... présent Traité , et les avoir trouvés en bonne et due forme . prenant pour base de leur travail le principe de la convenance réciproque , et des avantages respectifs d'administration des deux Gouvernements , désirant que Sa Majesté ait ...
... présent Traité , et les avoir trouvés en bonne et due forme . prenant pour base de leur travail le principe de la convenance réciproque , et des avantages respectifs d'administration des deux Gouvernements , désirant que Sa Majesté ait ...
Contents
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Common terms and phrases
00 au lieu addizionale Agents agosto alcuna Alte Parti contraenti altri altro anche articles atto Austriaca Autorità aventi avrà bastimenti bâtimens bâtiments braccia Britannique Cagliari Canton de Genève Cantone carantani caso centimes Chevalier ciò commerce comune conchiusa Consuls Convenzione corrispondenze dazio Déclaration dépêches detto Dichiarazione diritto dovrà dovranno esteri Etats Sardes fatte fatto Francia giugno Gouvernement Sarde Governo Hautes Parties contractantes l'Administration des Postes leggi Légion d'Honneur lettres loro luglio luogo Maestà Maggiore marchandises marzo medesimi mesi Milano Ministre nation nationaux navigation navigazione ogni Ordine ottobre paese payer pays Plénipotentiaires porto ports Postes de Sardaigne potrà potranno pourront présent Traité présente Convention presente Convenzione proprietà quali Ratificato Re di Sardegna reciproca réciproquement Repubblica respectifs rispettivi Royaume de Sardaigne sanitaire sarà saranno Sardegna Sardo settembre siano Società soussigné Stati Stato stessa stipulations strada Sublime Porte sudditi Suisse Svizzera taxe territoire territorio tion Torino Trattato di commercio Turin tutte Vice-Consuls zione Zollverein
Popular passages
Page 105 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page xxxi - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 467 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 467 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 104 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 466 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; . Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans, les rapports internationaux des principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté...
Page 649 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Page 531 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 532 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page xxxi - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.